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Opposition et salaires

Chers confrères,

Nous vous rappelons que notre fédération s’est opposée à la signature de la modification de l’accord cadre du 16 juin 2016 modifiant les règles de durée du travail. Nous n’avons pas voulu signer cet accord car il est mauvais pour les entreprises d’une part et qu’il est en contradiction avec la législation d’autre part. Vous trouverez en pièce jointe le document de contestation à la demande d’arrêté d’extension que nous avons adressé au ministère du travail.

Par conséquent les augmentations de salaire prévues dans cet accord ne sont applicables aux adhérents de la fédération nationale des ambulanciers privés, elles ne pourront l’être que le jour ou l’arrêté d’extension serait publié au JO.

Laisser donc vos confrères adhérents aux autres syndicats, le privilège de payer plus leurs salariés sans aucune contrepartie à ce jour !!!!

Confraternellement.

Le président

Philippe LAURIOT

De qui se moque t'on .....

Chers confrères,

A j-2 de la 5ème université du transport sanitaire où vous aurez le plaisir de pouvoir rencontrer Monsieur Nicolas REVEL, directeur général de la CNAMTS, il me semble important de revenir sur la réunion du 3 novembre 2016 entre les organisations professionnelles et la direction de la CNAMTS.
Lors de cette réunion aucun des sujets abordés n’a trouvé de solution, le premier point de l’ordre du jour était la revalorisation de la garde départementale, la réponse de Mr Nicolas REVEL est aussi simple que claire : « il n’y aura pas de revalorisation des tarifs de la garde, nous ne pouvons nous le permettre si nous voulons préserver l’équilibre du budget 2017 »
Quand je vous entends régulièrement, lors de nos échanges, me dire que vous ne voulez plus de cette garde déficitaire, quand je constate les augmentations tarifaire concédées aux médecins, quand je vois dans les CODAMUPS le cout de la permanence des soins par les médecins, quand je regarde les autres professionnels de santé…… ce discours est-il audible ? Pouvons-nous accepter encore longtemps cet état de fait ? Être la seule profession à 60% de remise ? Ne pas avoir été augmenté depuis 2003 ? 
Ce tarif était déjà basé sur une utopie comptable en 2003, quand je vois la position des autres fédérations qui osent proposer des modifications du système tel que : diminuer la garde de 2 h (en début, en fin ou au milieu des gardes.. ?), diminuer le nombre de secteurs (au détriment de qui ? rurale ?) ce qui selon eux augmenterai la rentabilité pour nos entreprises….


De qui se moque-t-on…..

Quand on me parle de deniers publics, donc des nôtres, et que l’on continue à regarder par le petit bout de la lorgnette en ne regardant que le blocage du tarif ambulance….. 
Considérons la dépense publique dans son ensemble, nous sommes l’effecteur le moins onéreux, cela est incontestable … Qui aura le courage et la lucidité de vraiment mettre les choses à plat et de revaloriser nos tarifs pour nous donner encore plus d’efficience ? 
Ilot d’ambulancier privé dans un océan de services publics inefficients et budgétivores, devons-nous continuer dans cette voie ????.
Arrêtons de nous considérer comme une seule ligne de dépense, mais plutôt comme des générateurs d’économies.
Confraternellement.

Le président

 

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Satisfaction

C’est avec satisfaction que je vous adresse la dernière ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Rennes que vous pouvez trouver dans son intégralité en pièce jointe.
Le Tribunal condamne à nouveau Monsieur Pelletier dans les termes suivants :

Il en résulte que le quorum étant réuni les administrateurs ont voté (14 voix pour aucune voix contre) pour la révocation du président puis toujours par bulletin secret « élu monsieur LAURIOT en qualité de président. Une majorité s’étant clairement déterminée pour la révocation du président PELLETIER, il ne peut désormais se prévaloir de la qualité de président.
Il est donc manifestement illicite, qu’au mépris du vote qui l’a révoqué, celui conserve les documents et pièces nécessaires au fonctionnement de l’association qu’il n’a plus qualité à représenter depuis le 22 juillet 2016.
Condamnons Mr Pelletier à la somme de mille euros et aux entiers dépends.

Cette décision nous permet donc de mettre un terme à la mascarade du simulacre d’assemblée générale par laquelle l’ex président souhaitait révoquer la majorité qui s’opposait à lui.
Vous l’aurez donc compris, la pseudo-Assemblée Générale de CAEN le 3 novembre, convoquée dans l’irrégularité la plus totale, est purement et simplement annulée. Nous reviendrons très vite vers vous à ce sujet.
Nous avons donc pu retrouver l’accès des locaux et des outils informatiques, ce qui va enfin nous permettre de pouvoir travailler un peu plus correctement. Notre secrétaire générale étant en arrêt maladie, cela ne nous facilite pas la tâche dans le suivi des dossiers. Néanmoins les administrateurs, tous bénévoles et ambulanciers comme vous, font le maximum pour votre satisfaction.

Les administrateurs seront présents à la 5ème université du transport sanitaire organisée par la confédération à Montpellier, les 17 et 18 novembre, en souhaitant vivement avoir le plaisir de pouvoir vous y rencontrer afin d’échanger avec vous.


Le Président

Philippe LAURIOT

 

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La FNAP s'est révoltée

Mesdames, Messieurs, chers confrères,

Je tiens à vous apporter quelques éclaircissements sur la situation de la FNAP, et notamment sur les faits qui me sont reprochés.

Je n'ai jamais perçu indûment de remboursements de frais de déplacement, cette affirmation n’étant qu’une interprétation mensongère de M. PELLETIER.

La légalité des méthodes de remboursement a fait l’objet d’une attestation rédigée par M. Jérôme HOUEL, expert-comptable et commissaire aux comptes, remise au conseil d’administration de la FNAP en février 2016.

De plus, l’expert-comptable de la fédération a reconnu la légalité des procédures utilisées à l’occasion du conseil d’administration du 26 mai 2016 tenu à Rennes.

J’ai personnellement demandé à ce que ces frais soient étudiés par la commission d’arbitrage, de discipline et de déontologie, conformément à l’article 29 de nos statuts.

M. PELLETIER n’a jamais accepté de réunir cette commission, sans doute parce que j’ai demandé dans le même temps à ce que les frais du président/permanent soient eux aussi étudiés.

Ce litige fallacieux a servi de prétexte pour ne plus me donner de mandat afin de siéger aux négociations portant sur l’accord cadre, où je faisais part de la position majoritaire du conseil d’administration.

En effet, depuis des mois la grande majorité des administrateurs se plaint de l’attitude dictatoriale de M. PELLETIER.

Lire la suite : La FNAP s'est révoltée

Facturation VSL/Taxi pour les transporteurs sanitaires ayant la double activité

logo_cpam BLOG D'ACTUALITESLa Loi du 13 août 2004 prévoit que la CNAMTS élabore chaque année des propositions visant à mettre en œuvre des mesures permettant d’atteindre l’équilibre financier des dépenses d’assurance maladie.
La proposition 23 consistait, pour les entreprises ayant la double activité VSL/Taxi, de facturer au moins onéreux les transports réalisés en TAP. Nous avons prévenu le Directeur Général de la CNAMTS, que notre fédération s’opposait à l’extension de cette proposition car elle serait source de paupérisation définitive du VSL, à l’heure où pour la premiere fois, la dépense taxi, vient de dépasser celle de l’ambulance. Face à notre détermination , il nous a annoncé que cette proposition sera retirée.
En cette nouvelle année, le conseil d’administration de la FNAP vous souhaite une bonne et heureuse année 2016.

Accords du 7 aôut 2015 "opposition"

Les accords du 7 aout 2015 sur la durée du travail et les salaires privés d’effet suite à l’opposition de la FGTE-CFDT et FO-UNCP à l’accord sur l’organisation et la durée du travail s'opposent à l'accord du 07 août 2015.

L’Accord du 07 août 2015 relatif à l’organisation et à la durée du travail dans les activités du transport sanitaire a fait l’objet d’une opposition exercée par les deux organisations syndicales non-signataires de cet accord, la FGTE-CFDT et FO-UNCP Transports et Logistique, représentant plus de la moitié des suffrages exprimés aux élections professionnelles.

Du fait de cette opposition majoritaire, conformément aux dispositions du code du travail cet accord est réputé non écrit. Il n’a donc aucune existence juridique et se trouve totalement privé d’effet.

En application de l’article 6 de cet Accord avait été signé - concomitamment – un autre accord, sous la forme d’un avenant à l’accord du 16 février 2004, relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les activités du transport sanitaire.

Lire la suite : Accords du 7 aôut 2015 "opposition"

Modification accord cadre (Réunion 16 juillet 2015)

 

Les négociations entre les organisations Patronales et Salariales, portant sur la durée et l’organisation du temps de travail, se sont achevées le 16 juillet dernier par la rédaction d’un accord sur la durée et l’organisation du temps de travail, d’un avenant sur la revalorisation des taux horaires et d’un procès-verbal de signature relatif la formation professionnelle et à la protection sociale.
Les partenaires sociaux ont jusqu’au 7 août pour parapher ces accords.
Ces négociations, entamées depuis plus d’un an proposent une réécriture de l’accord-cadre du 4 mai 2000 avec des modifications concernant le décompte du temps de travail effectif (TTE) et l’abrogation du régime d’équivalences. Celui-ci sera remplacé par un système de décompte des pauses pour le calcul du TTE.(1h30 du lundi au samedi et 2h pour les périodes de nuits, dimanches et fériés). La période minimale de TTE sera de 4h30. Des informations plus complètes vous seront transmises, dès la signature de ces accords par une majorité d’organisations salariales et  qui seront applicables dès l’extension par le Ministre du travail.(Probablement début 2016)
La FNAP, a participé pleinement à la rédaction ce ces textes, en apportant sa pertinence et son recul sur les difficultés rencontrées par nos adhérents sur la mise en application de l’Accord cadre du 4 mai 2000. 
Ce document final est le fruit de la collaboration entre la FNAA, la FNAP, la FNTS et l’OTRE .

 

 

Entente préalable

Arrêté du 8 juin 2015 fixant le modèle du formulaire
« Demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale »

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 juin 2015, est fixé le modèle S3139e du formulaire « Demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique sous le numéro CERFA 11575*05. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 50743#05.
Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes d’assurance maladie. Il sera également accessible pour impression en tant que spécimen sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr.
Il se substitue au modèle S3139d « Demande d’accord préalable- Prescription médicale de transport » fixé par le troisième alinéa, qui est abrogé, de l’arrêté du 17 février 2015 fixant les modèles des formulaires « Prescription médicale de transport » et « Demande d’accord préalable-Prescription médicale de transport ».

pdfEntente prealable cerfa 11575*05

Décret relatif à l’expérimentation de modalités d’organisation et de financement des transports sanitaires urgents

Les décrets relatifs à l’expérimentation de modalités d’organisation et de financement des transports sanitaires urgents sont publiés.

pdf decret expérimentation art 66 (102 KB)

pdf arrete cahier des charges art 66 (96 KB)

Malaise chez les ambulanciers du Calvados et de l'Orne

manif calvados

Mesdames, Messieurs,
Directeurs des Centres Hospitaliers, Cliniques et Centres de soins du CALVADOS

Caen, le 11/11/2014,

Regroupement de Centres Hospitaliers, Accroissement de l’activité ambulatoire, Hospitalisation à domicile, et Secours à personne, sont autant de vecteurs qui exigent de notre métier une présence professionnelle de tous les instants.
Cette pluridisciplinarité croisée aux maitrises des dépenses de santé ne nous laisse plus aucune latitude quant au temps requis par prestation.
S’ajoute à ce contexte, des contraintes sociales fortes où gestion d’amplitude, temps
de pause/repas/coupure sont omniprésents.
Les entreprises de Transports sanitaires ont toujours contribué au delà de leurs missions à la qualité de la prise en charge hospitalière :
- entrée/sortie administrative
- pesée, manipulation sur matériels des centres hospitaliers
- accompagnement à la récupération de vestiaires, pharmacie, trésorerie

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