Restons-en aux seuls faits…

Qui a signé l’avenant n°10 prévoyant un calcul du revenu minimal garanti (RMG) lissé sur trois mois et réglé au plus tard le trimestre suivant ?

Qui a signé en 2022 la mise en place d’un régime de prévoyance obligatoire en pleine période inflationniste et clairement tendue pour les entreprises du secteur ?

Qui a encouragé en 2022 le Ministre de la Santé a l’ouverture d’autres effecteurs en capacité de réaliser des transports pour libérer les hôpitaux ?

Qui a entériné en 2023 une augmentation de 6% des frais de déplacement de nos salariés ?

…Certainement pas la FNAP

La Fédération nationale des ambulanciers privés s’est opposée cet hiver à la mise en place des mesures dérogatoires provisoires destinées à faire face aux tensions du système hospitalier en ce qu’elles organisaient la déconstruction de la profession d’ambulancier. A l’heure où l’assurance maladie, sous couvert du ministère de la santé, tente d’organiser leur pérennisation dans le cadre des négociations conventionnelles, nous découvrons que la CNSA et la FNMS ont largement encouragé ces mesures. Notre Fédération renouvelle avec la plus grande fermeté son opposition à celles-ci.

Le 23 décembre dernier, le ministre de la santé et de la prévention annonçait une série de mesures dérogatoires (normalement applicables jusqu’au 31 janvier 2023) destinées à faire face aux tensions du système hospitalier. Ces mesures visaient à augmenter le nombre d’effecteurs en capacité de réaliser les transports pour désencombrer les hôpitaux par le recours, à des associations agréées de sécurité civile bénévoles pour réaliser des transports et aux taxis conventionnés. Par ailleurs, ces mesures permettaient l’intervention d’un équipage composé de deux auxiliaires ambulanciers (dont l’un avec trois ans d’ancienneté) en lieu et place d’un équipage composé d’un DEA et d’un auxiliaire.

La FNAP manifestait immédiatement son opposition à ces mesures qui posaient les bases d’une déconstruction pure et simple du transport sanitaire français et organisaient la marginalisation des ambulanciers.

A l’aube de l’ouverture des négociations conventionnelles, la lettre de cadrage du ministre du 25 janvier 2023 appelait à capitaliser « sur les expériences mises en œuvre dans le cadre des mesures dérogatoires d’urgence ». Dans son prolongement, l’assurance maladie mettait sur la table des négociations conventionnelles la question des mesures dérogatoires à pérenniser.

Nous passons ainsi du dérogatoire à une pérennisation avec la complicité de la CNSA et de la FNMS comme en témoigne le courrier qu’elles ont adressé le 20 décembre 2022 au ministère de la santé et de la prévention (LIEN). Nous avons découvert avec sidération que les mesures que nous combattons ont été soutenues et encouragées par des représentants de notre propre profession.

Contrairement à ce que laisse penser ce courrier, la FNAP n’a jamais cautionné les mesures proposées par la CNSA et la FNMS qui participent, ainsi, au sabordage de la profession d’ambulancier. D’ailleurs, nous n’en sommes pas signataire.

Ces deux syndicats seront-ils les fossoyeurs de notre profession ?

Lors de la dernière séance de négociation conventionnelle, notre Fédération a redit à l’assurance maladie son opposition à toute mesure qui conduirait à marginaliser les ambulanciers dans le transport sanitaire.

Plutôt que la déconstruction de notre modèle, nous proposons d’en construire un plus performant.

Retrouvez les propositions de la FNAP pour un sursaut du transport sanitaire.

Alors que certains représentants syndicaux se sont illustrés depuis le début des négociations conventionnelles par la vacuité de leurs propositions, il est un domaine sur lequel ils sont intarissables : celui des plateformes de commande de transport sanitaire. Cette insistance interroge…

Aujourd’hui les plateformes de commande de transport sanitaire sont développées par trois grands types d’acteurs :

• Les plateformes développées par les éditeurs de logiciels en santé spécialisés dans la logistique hospitalière
• Les plateformes développées par les startups
• Les plateformes développées par éditeurs de logiciels ambulanciers, distribuées par les transporteurs sanitaires

Or, dans le cadre des négociations conventionnelles en cours, nous assistons à l’intervention dithyrambique de certains représentants syndicaux pour assurer la promotion de ces plateformes.

Et pour cause…

Il semblerait que ceux qui en assurent le « service après-vente » dans le cadre de ces négociations conventionnelles aient des intérêts dans certaines d’entre elles.

Nous comprenons donc mieux leur motivation et leur insistance.

La Fédération nationale des ambulanciers privés ne tolérera pas que les négociations conventionnelles en cours soient polluées par la promotion d’intérêts personnels. 

Quelle position adoptera l’assurance maladie, transparence ou omerta ?

Nous exigeons que les négociateurs fassent état de l’existence de tout lien d’intérêts, direct ou indirect, avec ces plateformes avant toute reprise des discussions sur le développement des plateformes de commande de transport sanitaire.

Nous ne transigerons pas avec l’éthique et la morale dans le cadre de ces négociations conventionnelles.

La Chambre nationale des services d’ambulances (CNSA) vient de signer, via l’instance à laquelle elle est affiliée, un accord entérinant une augmentation de 6% des frais de déplacement contre l’avis de la Fédération nationale des ambulanciers privés qui optait pour une augmentation beaucoup plus modérée.

Malgré la situation financière précaire des entreprises du transport sanitaire, la CNSA vient d’entériner une hausse des frais de déplacements (repas, petit-déjeuner, casse-croûte…) des salariés de 6%, soit la fourchette la plus haute, que ses représentants espéraient pouvoir compenser avec une contribution négociée avec l’assurance maladie dans le cadre des discussions conventionnelles actuelles.

Ce à quoi l’assurance maladie a opposé une fin de non-recevoir lors de notre dernière réunion.

Cet accord s’appliquera à partir du 1er mars 2023 aux seules entreprises adhérentes à la CNSA. Il s’appliquera à l’ensemble des entreprises du transport sanitaire seulement lorsque son extension interviendra, ce dont nous vous informerons.

Bruno BASSET
Président

Cher(e)s Collègues,

Nous sommes à un moment critique de l’histoire de notre profession. Après avoir connu des années de pleine expansion au sein de notre système de santé au XXème siècle, force est de reconnaitre que la profession d’ambulancier connait un déclin depuis plusieurs années.

Nous voilà partis pour plusieurs semaines de négociations avec l’Assurance maladie. Cet exercice convenu réunira autour de la table nos organisations professionnelles (CNSA, FNAA, FNAP et FNMS) ainsi que l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie.

A quelques jours du début des négociations avec l’Assurance maladie, alors que la Fédération nationale des ambulanciers privés et la Fédération nationale des artisans ambulanciers appelaient à l’union sacrée de toutes les organisations professionnelles d’ambulanciers, la CNSA et la FNMS ont refusé cette main tendue et préféré la division, affaiblissant ainsi gravement la profession.

Dans quelques jours nous allons débuter un cycle de négociations avec l’Assurance maladie qui sera déterminant pour l’avenir de notre profession. A l’heure où les ambulanciers sont fragilisés de toutes parts (ébauche d’une déréglementation de notre profession, asphyxie des entreprises du transport sanitaire face à la hausse de tous les postes de dépenses, pénurie de personnel), il était primordial, pour ne pas dire vital, d’unir toutes les forces de la profession pour aborder ces négociations conventionnelles.

Nous en appelions à une réunion intersyndicale en vue de constituer un front commun face à l’Assurance maladie, dans l’intérêt des ambulanciers.

La CNSA et la FNMS ont décliné cette invitation.

Cette attitude est triste, regrettable, décevante et irresponsable alors que l’avenir de la profession est en jeu.

Thomas Fatôme en rêvait, la CNSA et la FNMS l’ont fait. Notre profession est décidemment bien mal défendue par ces deux organisations professionnelles. Elles offrent ainsi à l’Assurance maladie une division des ambulanciers. La CNAM ne pouvait pas rêver d’un meilleur cadre pour faire passer en force sa logique comptable.

Si nous avions encore des doutes, ce sont désormais des certitudes : le ver est dans le fruit.

L’échec des ambulanciers est-il pour autant inéluctable ?

Non, nous avons quelques raisons d’espérer.

La Fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA) et la Fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) viennent de sceller un accord pour aborder de façon concertée ces négociations syndicales.

De cette union des forces progressistes naîtra un vent nouveau et plus fort qui portera la voix des ambulanciers. Vous pouvez compter sur nous pour défendre et promouvoir un avenir meilleur pour le transport sanitaire.

Bruno BASSET

Président

Mesdames, messieurs,

L’année 2022 s’achève, malheureusement comme se sont achevées les deux années précédentes.
Nous avons dû continuer à affronter la pandémie de la COVID-19. Fait inédit, celle-ci s’est conjuguée à la grippe hivernale et à une épidémie de bronchiolite.
Le secteur hospitalier et la médecine de ville, déjà soumis à de très fortes tensions ces derniers années, ont été à nouveau très vivement éprouvés.
Pénurie de personnel, incivilités, agressions, inflation, tensions dans l’approvisionnement en médicaments, désertification médicale…
Notre système de santé est en grande difficulté. Les professionnels de santé qui le composent et l’animent le sont tout autant. Nous sommes à bout de souffle.
Mais nous savons rester dignes et taire nos souffrances, nos problèmes, nos états d’âmes.
Ainsi, malgré un environnement difficile, éprouvant et incertain, nous continuons sans relâche à assurer au mieux nos missions au plus près de nos patients.
Car le transport sanitaire est un maillon essentiel dans la prise en charge des patients et le fonctionnement des établissements de santé. Nous en avons conscience. C’est pour cela que nous restons pleinement investis et mobilisés. Nous pouvons en être fiers.

L’année 2022 a été plus spécifiquement marquante, sur plusieurs aspects, pour le transport sanitaire et la profession d’ambulancier.
Nous avons subi de plein fouet les mesures issues de l’avenant conventionnel n°10 (réforme du TUPH avec un paiement trimestriel du revenu minimal garanti après avoir été lissé sur cette même période) approuvées par deux syndicats concurrents.
Elles ont fait beaucoup de mal à notre profession notamment en faisant fondre nos trésoreries et particulièrement celles des ambulanciers du secteur rural.
Puis, en fin d’année, le Ministre de la santé et de la prévention annonçait (la veille de Noël) la mise en place de mesures dérogatoires provisoires destinées à faire face aux tensions du système hospitalier. Ces mesures visent entre autres à augmenter le nombre d’effecteurs en capacité de réaliser des transports pour désencombrer les hôpitaux. Elles conduisent à enclencher un mouvement de déréglementation de notre profession contre lequel nous nous sommes immédiatement élevés.
C’est en responsabilité que nous avons appelé les organisations syndicales de la profession à se joindre à nous pour assurer la défense du métier d’ambulancier. Seule la FNAA a répondu à cet appel. Nous ne pouvons que regretter ce manque de solidarité et de cohésion qui, à terme, pourrait significativement nuire à notre profession.

2022 a été une année électorale.
Les élections présidentielles et législatives, qui ont animé notre vie démocratique, ont permis de placer la santé au cœur des préoccupations des françaises et des français. La question de l’accès à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire a été omniprésente.
Un conseil national de la refondation a ensuite été lancé. Son volet santé devrait nourrir la réflexion sur l’identification des nouveaux enjeux de notre système de santé et sur les pistes qui pourraient contribuer à sa rénovation.
La situation appelle de véritables mesures structurelles.
Elles seront mises en œuvre au moyen d’un « plan santé » dont les contours devraient commencer à se dessiner dans les prochains jours.
Dans cette perspective, la Fédération nationale des ambulanciers privés ne manquera pas de partager ses propositions plus spécifiques pour l’amélioration du transport sanitaire. Vous savez pouvoir compter sur la sincérité de notre parole et sur notre investissement indéfectible.

Une nouvelle page s’ouvre avec l’année 2023.
Nos rencontres de fin d’année avec le directeur général de la CNAM et avec le Ministre de la santé et de la prévention ont permis de les sensibiliser sur nos difficultés. Ils en ont pris pleinement conscience. Des engagements ont été pris, notamment pour corriger les erreurs du passé, et leurs premières annonces sont de bon augure.
Nombreux sont les défis qui nous attendent. Que 2023 soit une année utile pour le système de santé et en son sein, pour notre discipline.
Place à celles et ceux qui ont à cœur d’assurer la défense, la promotion, la modernisation et l’éthique de la profession d’ambulancier, au service des patients.
Je vous adresse en mon nom et au nom des tous les membres du conseil d’administration de la Fédération nationale des ambulanciers privés mes vœux les plus sincères pour vous et vos proches.

Bruno BASSET
Président

Mesures annoncées pour faire face aux tensions hospitalières, le Ministre de la santé rencontre la FNAP pour discuter de nos désaccords

Ce mardi 27 décembre 2022, le Ministre de la santé et de la prévention, François BRAUN, réunissait les représentants de la plupart des professions de santé afin d’effectuer un point d’étape sur la gestion collective de cette période de fin d’année dans un contexte de tensions hospitalières. La Fédération nationale des ambulanciers privés était présente à cet échange.
Nous avons alors pu exprimer notre profond désaccord avec les mesures qui ont été annoncées dernièrement par le Ministre concernant le transport sanitaire .

(Lire le courrier Ministre de la santé tensions hospitalières).

Nous signalions parallèlement au Ministre qu’un mouvement de grève des ambulanciers n’était pas à exclure dans ce contexte.

Sitôt cette réunion achevée, la FNAP était conviée à un échange direct avec le Ministre dès le lendemain matin, lors d’un déplacement dans la région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA).

L’urgence de certaines situations commande de faire abstraction des querelles syndicales et de faire bloc pour porter haut et fort les inquiétudes et les attentes de toute une profession dans son exercice. C’est pourquoi, la FNAP a proposé aux organisations professionnelles de terrain de la région AURA de se joindre à cet échange.

C’est accompagné d’une délégation comprenant des représentants des ATSU de la région, en présence du SAMU, des pompiers et du Préfet de la Haute-Savoie que nous avons pu sensibiliser plus précisément le Ministre sur les points qui nous opposent tout en lui faisant part de nos attentes pour améliorer le transport sanitaire de nos patients.

François BRAUN s’est montré très attentif et très à l’écoute.

Afin de lutter contre la pénurie de personnel qui frappe les entreprises du transport sanitaire, le Ministre a personnellement pris l’engagement de lancer le chantier de l’accès à la profession par le mécanisme de la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Les Agences régionales de santé, chargées de coordonner la mise en œuvre sur le terrain des mesures annoncées par le Ministre la semaine dernière concernant la fluidification de la réponse aux besoins de transports sanitaires, viennent de recevoir parallèlement un nouveau message : la concertation et l’étude des situations au cas par cas sont mises en avant. De quoi atténuer pour commencer la verticalité des mesures annoncées.

La Fédération nationale des ambulanciers privés reste vigilante et reste à l’écoute des remontées des incidents que vous pourrez constater dans vos départements

Le président
Bruno BASSET

Cela fait maintenant un mois que le conseil d’administration m’a fait l’honneur de m’élire président de notre fédération. Forts d’une équipe dynamique, soudée et volontaire, nous n’avons pas chômé. L’immersion a été immédiate. Réunions ministérielles, réunions avec l’Assurance maladie…

L’entrée en vigueur de l’avenant 10 à la convention, qui réforme les transports urgents préhospitaliers (TUPH), est venu accroître considérablement les difficultés des entreprises du transport sanitaire alors même que l’un des objectifs annoncé de la réforme était « d’assurer l’équilibre économique des entreprises ».

Le conseil d’administration de la Fédération nationale des ambulanciers privés s’est réuni le 23 novembre 2022 pour procéder à l’élection de son président et de son bureau. Il m’a fait l’honneur de m’élire à l’unanimité président de la FNAP.

Comme chaque année à la même période, le Gouvernement a présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), dont l’objectif est de maîtriser les dépenses sociales et de santé. Cette année, le PLFSS a été présenté à la presse et enregistré à l’Assemblée nationale le 26 septembre 2022. Projet de loi de financement de la sécurité sociale nº 274 pour 2023 (assemblee-nationale.fr)

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, s’il était voté en l’état, prévoirait l'exonération du ticket modérateur pour les transports liés à l'urgence préhospitalière.

On pourrait s’en réjouir ! Cette mesure aurait dû être le pendant de la signature de l’avenant 10. Mais comme d'habitude chez les ambulanciers privés, les rois de la négociation sont passés par là.

Pour arriver à ce que nos transports urgents soient payés à 100%, ils ont échafaudé avec leurs amis de la CNAM, un plan à toute épreuve, nous vous donnons 10 et nous vous reprenons 20.
Donc ils envisagent CNAM, CNSA, FNMS d’augmenter le ticket modérateur à 45 % et pourquoi pas à 50 et plus pour l’ensemble des transports hors UPH.

Un pas en avant deux en arrière !

L'été commence à tirer sa révérence et la rentrée arrive à vitesse grand V. Nous commençons aussi à tirer les premières conclusions d'une période hors du commun.

Nous allons devoir nous adapter de gré ou de force à tous les changements à venir. Et nos entreprises devront elles aussi s'adapter. La transition énergétique sera une des grandes adaptations auxquelles nous devrons faire face.

La refonte de notre système de secours à personne sera lui aussi un des grands enjeux. Les grands feux de forêt qui ont marqué la France nous ont permis de constater les limites de notre système actuel.

Quand 85% de l'activité des pompiers est monopolisée par autre chose que leur cœur de métier, on se rend compte qu'ils ne peuvent plus assumer leurs missions premières. Et c'est là que nous avons notre rôle à jouer et que nous devons avoir la capacité d'être en première ligne pour reprendre les missions qui nous reviennent.

Plus que jamais notre Fédération est à vos côtés pour défendre les intérêts de notre métier et vous accompagner dans tous les changements à venir.

Quand on voit ce qu'on voit, puis qu’on entend ce qu'on entend, on a raison de penser ce qu'on pense. Cette phrase de Coluche n'a jamais semblé aussi proche de la vérité qu'aujourd'hui.

Depuis longtemps, nous vous disons que certains d'entre nous préfèrent agir en sous-main plutôt que de servir les intérêts de notre profession. Les accords conventionnels et sociaux signés sans aucune contrepartie visible sont le reflet de ce lobbying. La face cachée sert donc leurs intérêts que nous, les petits ambulanciers nous ne pouvons pas comprendre sauf que eux savent très bien vous expliquer, à leur façon....

Après un épisode de pseudo-négociations à rallonge ;
Après la signature des accords par les fédérations qui croient toujours aux promesses et qui ne pensent qu'à leurs entreprises ;
Après l'attente grotesque de la promulgation des textes voulus par le gouvernement ;

Comme vous le savez, un accord collectif portant création d’un régime de prévoyance obligatoire a été signé le 28 mars 2022 par les organisations professionnelles et salariales avec le concours de Klésia et sera donc applicable au 1er juillet. Pour rappel, cet accord n’a pas été signé par la FNAP, via la FNTR. Par conséquent il ne sera opposable aux adhérents de la FNAP qu’à compter de son extension.

On en entend beaucoup parler mais personne ne l'a (encore) vu. Mais de quoi vous parlez, allez-vous me dire ? Non pas de l’Arlésienne d’Alphons Daudet.

De la réforme de l'urgence préhospitalière qui a été signée il y a bientôt un an et demi ! Dont on attend toujours la mise en place !

Comme vous le savez, les négociations annuelles avec les organisations syndicales de salariés ont débouché sur 3 accords que nos amis des autres organisations professionnelles ont portés et ont bien évidemment choisi de signer. La FNAP n’est pas signataire de ces accords pour plusieurs raisons :

Acte 1

Le décret pour la réforme de l'urgence préhospitalière et la mise en œuvre de l'avenant 10 n'est pas encore validé par le Conseil d'Etat, que déjà des tentatives de rogner les petites avancées obtenues sont en marche.

Et dans notre profession, il devient difficile de croire en quelque chose, encore moins en nos autorités ou aux prêcheurs de bonnes paroles. Évidemment, on va nous dire que nous nous opposons à tout et qu'il est facile de critiquer. Mais quand nous avons décidé de ne pas signer l'avenant 10, notamment parce que nous jugions que la réforme de l'urgence était galvaudée et bradée, des gens bien plus intelligents que nous ont voulu nous expliquer qu'il était tout de même mieux de signer sinon la réforme ne verrait pas le jour et que ce n'était pas grave si on faisait l’impasse sur les territoires ruraux parce que pour eux la campagne, ça ne les intéresse pas....

Le moment est bien trouvé par nos dirigeants pour tenter de nous faire croire que nos vœux vont se réaliser. En cette belle période, on sort de derrière les fagots des textes pour tenter de nous faire croire qu’on ne nous a pas oubliés.

Peut-être pour faire croire aux grévistes à la petite semaine qu'ils sont encore des privilégiés et qu'ils ont l'oreille attentive des ministères, on leur donne la primeur des nouveaux textes. Et pour les autres, on leur envoie après, en leur laissant espérer qu'il est primordial qu'ils donnent leur avis qui sera lui aussi traité avec toute l'importance qu'il faut...

A l'heure de la reprise, dans ces moments où la pression des salariés sur les chefs d'entreprises se fait de plus en plus forte, quand la pénurie de personnels nous pénalise dans notre travail quotidien, l'envie de donner plus à nos employés pour les récompenser et les garder dans nos entreprises est présente chez bon nombre d'entre nous.

Mais contrairement à beaucoup de secteurs, le régime des prix encadrés par l'Etat nous sclérose et ne nous donne aucune marge de manœuvre pour mener une politique salariale incitative et valorisante.

Certains diraient beaucoup de bruit pour rien, d'autres encore que ce ne furent que des clapotis. C'est le bilan sans doute amer que peuvent faire nos confrères qui ont tenté un énième mouvement qui n'a débouché encore une fois sur rien de concret. Mais si nous arrivons à ce constat, c'est parce que notre profession a été totalement abandonnée, sans aucune gouvernance depuis des années. 

Chers collègues,

Nous apprenons que sans aucune concertation, les deux fédérations de transporteurs sanitaires signataires de l'Avenant N°10 ont lancé un mouvement de grève à compter de ce matin.
Leurs revendications portent sur la mise en œuvre de l'Avenant N°10 et la contestation de la Loi MATRAS.

La FNAP n'a pas signé cet avenant qui nous apparaissait de nature à mener notre profession dans une impasse que découvrent aujourd'hui les signataires qui appellent à la grève.

Ah vraiment, quelle bonne idée de vos collègues, s’affichant comme vos représentants éclairés et signataires de ce fameux avenant 10 !

Evidemment, ils vous diront que sans cela nous n'aurions pas eu les avancées fulgurantes pour notre profession que vous avez tous pu constater... Et bien sûr à la FNAP, vous êtes toujours contre tout !!

L’avenant 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires est entré en application le 08 mars 2021.

Il prévoit notamment un volet de revalorisation des transports urgents pré-hospitaliers (TUPH) dont l’application est conditionnée à la mise en œuvre de la réforme de la garde ambulancière.

Comme tous les étés, l'actualité semble lever le pied mais nous avons été rattrapés encore une fois par la Covid-19. La mise en place du passe sanitaire et de l'obligation de vaccination pour nos ambulanciers va entrer en vigueur comme vous le savez. Vous trouverez dans le FNAP Infos toutes les informations utiles à cette mise en application dans vos entreprises.

Nous arrivons tranquillement au mois de juillet, nous commençons à apercevoir le bout du tunnel (mais quel bout…) dans la crise du Covid, nous pouvons fêter cela en allant au restaurant, les crèmes à bronzer sont de sortie afin d’avoir fière allure sur la plage, on fait la révision de la voiture pour ne pas tomber en panne au moment du grand départ, bref tout va bien !

Depuis 2003, nos entreprises supportent une garde ambulancière non rentable et déstructurante pour nos sociétés. Depuis toutes ces décennies, nos tutelles nous sortent le miroir aux alouettes en nous promettant des changements et en nous affirmant qu'ils ont pleinement conscience du rôle central de l'ambulancier dans la chaine de l'urgence.

C'est ce que disait une grande penseuse de la gauche il y a quelques années.

Mais dans notre secteur, pour des personnes qui se disent représentantes de notre profession, quand c'est flou, on signe !

Et après, on tire sur les non signataires en les traitant d'irresponsables.

Après la signature de l’avenant 10 par deux organisations patronales sur quatre (la FNAP a refusé de signer un accord qu'elle juge au rabais) et sa publication au Journal Officiel ; vient maintenant le temps des négociations plus subtiles sur la rédaction du futur cahier des charges de la garde ambulancière.

Puisque certains représentants sont totalement satisfaits de cet avenant 10 qu'ils jugent historique pour nos entreprises, nous voilà de nouveau contraint d’expliquer la raison de notre opposition à ce texte.

Vous aurez vu…. Ou pas.... Ou vous aurez décroché en cours de route, la mascarade de l’interprétation de l’avenant N°10, organisée par les signataires, pour vous expliquer tous les bienfaits de cet avenant et tout ce qu’ils ont réussi à obtenir grâce à leur talent, leur force et leur lobbying... comme si eux seuls étaient présents à ces réunions, eux seuls étaient force de proposition, eux seuls étaient détenteur du savoir... 30 ans qu’ils nous vendent cette même image, la photo commence vraiment à jaunir et à être écornée...

Cela pourrait être le titre d'un joli conte de Noël.

Vous n'avez pas adressé votre lettre au père Noël parce qu'il y a longtemps que vous n'y croyez plus, que vous êtes sortis de l'enfance... Et bien malgré cela vous allez recevoir un cadeau de Noël... Mais un cadeau empoisonné !!!!

Un célèbre humoriste disait “dans communiquer, il y a N....."

Alors se prévaloir d’avoir obtenu personnellement des éclaircissements et des dérogations de la part de la DGOS dans cette période de crise est d’une prétention rare.... Mais révélateur de vos désirs mégalomanes. 

Commence par soi-même, il serait de bon ton que CNSA/FNMS, dans leur mariage ne l’oublient pas !

Que Carius/Jussieu me targuent de démagogue et de désinformateur, je trouve cela comique...

Après 2 années de négociations et d'avancées vers de nouveaux tarifs, une réforme de la garde vers une garantie de ressources d'environ 900€... Et une disparition de 28% des secteurs de gardes...

Il y a un mois c'était les secteurs avec moins de 4 sorties lissées sur l'année qui disparaissaient et aujourd'hui c'est l’extra Ball : il n'y a pas de garantie de ressources si vous ne sortez que 2 fois...comme si nous avions le choix, c’est inacceptable...

Comme le chantait Charlélie Couture...Comme nous avons été oubliés pendant la crise par les pouvoirs publics, nous sommes oubliés dans le Ségur de la santé.... C’est bien gentil de nous inviter au défilé du 14 juillet, mais des décisions concrètes eurent été les bienvenues...
Pause dans les négociations, et oui c’est les vacances...

Dans la course à l’information effrénée que se livre les médias, les officines diverses et cabinets conseils d’avocats, vous vous trouvez noyés par un flot d’informations, parfois contradictoires et souvent inadaptées car elles ne concernent nullement votre situation propre.

Il suffit pour cela de regarder le faible nombre d’aides compensatoires demandées pour comprendre que certains ne lisent même pas ce que leur adresse la fédération où ils cotisent... Nous nous efforçons de ne vous adresser que l’essentiel afin de vous aider dans votre rôle de chef d’entreprise, à quoi cela vous servirait-il de connaitre la dernière sur les émissions de gaz à effet de serre dans les élevages bovins de Basse Creuse ? (Et je n’ai rien contre les limousins...et encore moins contre une belle limousine...comprenez le comme vous voulez)

D'aucun, ceux-là mêmes qui vous diront que les syndicats ne font rien se chargeront de vous relayer l’info en s’en attribuant la paternité.

D’autres vous expliqueront qu’ils sont dans le secret des cabinets ministériels et vous livreront un scoop souvent déformé à leurs desseins.

Alors faisons le point :

     Pas celui des cathédrales, non, celui de la reprise, de la continuité parce que pour nous rien ne s’est jamais arrêté.

     Le temps de l’indemnisation de la perte d’activité due à cette crise, ou la façon dont elle a été gérée ?

     Le temps de la reprise du dialogue social où les fossoyeurs, à nouveau tous réunis, essayent de nous faire croire qu’ils vont encore rouler les syndicats de salariés dans la farine avec un accord encore plus déplorable que celui du 16 juin 2016....

     Le temps de la grand-messe ‘Ségur de la santé”, un exercice dans la pure lignée Macronique, du bla bla pour essayer de donner l’illusion que l’on vous écoute et que les choses vont changer radicalement mais où les dés sont déjà jetés.

     Le temps de l’analyse avec nos partenaires et des solutions que nous pouvons vous apporter.

     Comme toute crise, la difficulté mobilise et nous remercions les nombreux chefs d’entreprises qui nous ont rejoints durant cette période.

     Continuez à prendre soin de vous.

     Le président de la FNAP
     Philippe Lauriot

Chers adhérents, chers confrères,

Une deuxième réunion entre les fédérations du transport sanitaire et le directeur général de la CNAMTS, M. Nicolas REVEL, a eu lieu le mercredi 22 avril (après une réunion technique le lundi 20 avec la CNAM mettant en avant que les chiffres du fameux “observatoire du transport sanitaire” ne reposait que sur 71 entreprises et non sur 550). Cette réunion avait pour objet la définition d’une aide financière aux entreprises dont l’activité a été affectée par la crise du Covid-19 et les moyens de la mettre en œuvre.

Quand le transport sanitaire s’arrêtera….

Chères consœurs, chers confrères,

En cette période de crise sanitaire majeure, je vous remercie tout d’abord de l’engagement et du professionnalisme dont vous faites preuve. Ce FNAP INFO est diffusé exceptionnellement à l’ensemble de la profession.

Il est, je pense, inutile de vous rappeler les gestes simples et les mesures de protection à mette en place. Je ne saurais que trop vous inciter à faire des petits ateliers de travail au sein de vos entreprises pour revoir la méthodologie et la chronologie des gestes, tant dans l’utilisation des protections que dans les processus de désinfections. Voir en pièce jointe les derniers échanges et recommandations ministérielles.

Les grands assoiffés de leadership sont tombés si bas qu’ils sont dans l’obligation de se regrouper pour conserver un semblant d’existence et tenter de manipuler ensemble. Après nous avoir demandé de signer un courrier commun pour réclamer une aide et une augmentation tarifaire, ils s’en sont allés tranquillement au ministère pour porter leurs propres revendications au nom d’un soi-disant consensus de la profession !!!

Réunions au Ministère des Solidarités et de la Santé

Mardi 21 janvier

Cette réunion portera sur les modalités du ciblage de l’aide financière hors garde à prévoir pour le début de l’année 2020, ainsi que le cadrage global de la poursuite de la réforme des transports sanitaires urgents et les modalités qui pourront être prévues en 2020 en matière de financement. La position de Transdev et Keolis est simple, quels critères prendre pour avantager leurs propres entreprises que cela soit, pour l’aide en 2020 ou les futures négociations tarifaires.

Seconde réunion l’après-midi, sur les nouvelles règles d’organisation de la garde et des transports sanitaires urgents à la demande du SAMU, en présence des représentants des médecins urgentistes, du Ministère de l’Intérieur, et de représentants d’ARS. L’intérieur et les SDIS continuent leurs discours politiques “on croule sous les carences et on n'a jamais dit que l’on voulait tout’’ ; un urgentiste sur 2 nous parle de technicité de détail, Transdev et Keolis de laissez-nous gérer sans transparence et laissez crever les ruraux.

Il était une fois un ministre soucieux de dynamiser les relations entre les professionnels et ses services, le ministre décida donc d’organiser une compétition amicale.

Conformément aux conclusions des audits menés par les instances régionales, il fut décidé que cela serait une course d’aviron entre les services du ministère et les représentants les plus pugnaces de la profession.

Les deux équipes s’entrainent dur mais le jour de l’épreuve l’équipe des professionnels gagne avec plus d’un kilomètre d’avance et l’équipe du ministère est très affectée par cette défaite.

Vous avez enfin perçu vos indemnités complémentaires de garde concernant les mois de juillet et août 2019, je vous incite à lire la pièce jointe sur le détail des modalités et requêter auprès de vos Cpam pour obtenir le détail des sommes versées. Je vous rappelle qu’il vous appartient d’éditer la facture correspondante afin de mettre en conformité vos comptabilités.

Les projets de réorganisation de la permanence ambulancière avancent à la vitesse de l’escargot, cela serait-il dû à des gelées précoces ou l’inertie administrative en est-elle la seule cause ???

Pendant ce temps, nos trop chers pompiers continuent de geindre sur la problématique des carences ambulancières...

Les moyens qu’ils exigent sont dix fois supérieurs aux nôtres mais sans doute quelques esprits gelés n’arrivent-ils pas à le comprendre.

Philippe LAURIOT
Président de la FNAP

Et ça continu encore et encore, c’est que le début d’accord, d’accord chantait l’homme fort d’Astaffort.

Notre cher Ministère nous promène, toutes fédérations confondues, la perturbatrice, la bonne élève disciplinée, celle qui dort au fond de la classe ou la fayote du premier rang.... Peu importe le ton ou l’attitude....

C'est la rentrée

Rentrée des classes, des ministères, de la sécu et des ambulanciers…Et de ceux qui ont découvert que la mobilité sanitaire existait !!!!

Ils me font d’ailleurs doucement rire ces grands pseudo-penseurs, ils ont crû avoir inventé le transport partagé (qui existe en VSL depuis 30 ans) tout en essayant de nous faire gober que c’était la révolution qui allait nous sauver...

Lorsque la FNAP quitte l'organisation OTRE, beaucoup se sont demandés le pourquoi de cette décision !

En effet cette organisation est censée représenter les petites et moyennes entreprises de transport en France dans le cadre de la représentativité générale des entreprises de transport routiers.

Or la face cachée de la représentation du transport sanitaire dans cette organisation est phagocytée, avec la complicité de l’OTRE, dans une appellation "Conseil des métiers" par le représentant de la FNTS devenu FNMS et au passage employé du groupe Transdev, la multinationale du transport.

Période propice à s’habiller pour pas cher, où l’on sort les vieux invendus de l’arrière-boutique, où l’on essaye de refourguer les invendables sous prétexte que leur prix est cassé...
Et comme, dans sa générosité incommensurable notre gouvernement vient de lâcher 30% sur la garde, d’aucuns voudraient signer un accord avec les salariés pour imposer une nouvelle augmentation à l’encontre du respect des lois.... Leur volonté de plomber nos entreprises est sans limite...
Ils vous diront que nous ne comprenons rien, qu’eux ont l’écoute du ministère et de la CNAM, et c’est comme à l’école, les fayots espèrent toujours un petit plus de la part du prof, plus de considération...
Alors qu’eux-mêmes n’ont pas compris qu’ils desservent le groupe, et que leur attitude leur fait perdre toute crédibilité auprès de ceux-là même qu’ils courtisent maladroitement.
Si le contraire était vrai, notre cher Directeur Général de la CNAM aurait à minima la décence de répondre quand nous demandons une revalorisation tarifaire qui est aujourd’hui indispensable....
En vous souhaitant de bonnes vacances

Philippe LAURIOT
Président de la FNAP

Et ça continue encore et encore....

Ce n’est pourtant pas le début...

Négociations salariales, d'aucuns donnent déjà aux salariés l'argent que pourrait peut-être nous donner le gouvernement....quitte à réécrire la loi.

Négociations avenant n°9, d'aucuns s'estiment plus malins que les énarques et pensent pouvoir les manipuler...

Il y a bien une chose qui ne change pas, on nous prend pour des truffes et leur seul objectif est de faire avancer leur intérêt propre et leur utopie...

Au diable l'intérêt général et le rationnel...

Quand l'égo pèse plus que le projet que l'on porte et que le bien de la communauté.

Philippe LAURIOT
Président de la FNAP

INTOX DU 16  JUIN !

Vous avez reçu, des autres Fédérations, des informations tendancieuses relatives à la fin des équivalences au 16 juin 2019 pendant les périodes de garde.

Ces fédérations, non contentes d’être signataires de l'accord du 16 juin 2016, pratiquent la désinformation dans un but obscur.

Elles étaient persuadées de pouvoir faire changer le réglementaire en modifiant le social.

Vous avez reçu les comptes rendus et divers documents des comités de suivi nationaux...
Du bla-bla et des promesses pendant que nous nous débattons dans le quotidien, que les appels d’offres illégaux perdurent, que le bordel voulu par les champions de la mobilité s’installe un peu plus chaque jour !!

On nous promet des aides aussi inutiles qu’hypothétiques pendant que nous mourrons à petit feu au lieu de solutionner les problèmes rapidement... sans doute espère-t-on que de guerre lasse nous n’abandonnions...

Qui de se vanter de ses avancées… Ils nous prennent vraiment pour des cons ceux-là !
Qui de se vanter du retrait de l’article 29.... Alors que tout le monde était vent debout et y allait de son amendement, la ficelle était si grosse, que le ministère a déposé et fait adopter le sien !

Et si nous faisions les mêmes pauses avec nos salariés, nos fournisseurs, nos prescripteurs, nos patients.... Si nous leur promettions des aides pour leur permettre de survivre ? Aides que nous ne verserons pas puisqu’il manquera toujours une condition ou que l’intéressé sera mort avant de la percevoir....

Si demain les patrons se mettaient en grève totale, plus de transport, plus de salaire, plus de paiement, plus rien.... Il ne rentre rien, mais il ne sort rien, toujours mieux que de travailler à perte …

Une vraie pause, sans aucune manifestation où nous vaquerions librement à nos occupations….

Philippe LAURIOT
Président de la FNAP

De réunions en réunions, tous les acteurs se penchent sur le malade article 80, force discussions, ou innombrables blablas,  le gouvernement essaie de maintenir en vie ce malade, oubliant au passage que le transport sanitaire est justement là pour les malades, les vrais, pas ceux que l’on peut résumer en une considération financière….  Incapable de nous démontrer le bien-fondé de son existence  même, l’état dépense sans compter pour maintenir en vie cette élucubration technocratique, porteuse de nombreux virus contaminant la profession des transporteurs sanitaires, laissant les  établissements peu scrupuleux enfreindre la réglementation, des acteurs de l’économie souterraine  œuvrer en toute illégalité, ouvrant la porte aux magouilles les plus insensées….

Non content de mettre à mal les entreprises de transports sanitaires et les établissements rigoureux, il détruit toutes les  mesures de contrôles et de régulation…..quand le remède est pire que le mal !!!!

Philippe LAURIOT
Président de la FNAP

En pleine tempête des gilets jaunes, par peur de voir les ambulanciers agréger le mouvement, notre cher gouvernement a tenté de calmer la colère des transporteurs sanitaires en annonçant un triptyque de mesurettes aussi illusoires qu’inefficaces :

• Une enquête de l’IGAS à mener tambour battant, clôture fixée à mi-janvier, (oui vous avez bien lu « IGAS », ceux-là mêmes à l'origine de l'article 80).
• Des reports de charges patronales URSSAF (mesure peu ou prou déjà existante)
• La mise en place de comité de suivi régionaux par les ARS
• Une réunion d'analyse des éléments recueillis par les ARS et l'IGAS est prévue mi-janvier.

Loin de la propagande des pompiers pyromanes, souhaitant vous faire gober que les 18 courriers d'avocats pré-contentieux adressés à différent GHT, les référés pré-contractuels initiés, les saisines adressées aux ministères et aux députés, le tout initié par la FNAP…. Pas plus que les 2500 ambulanciers excédés ayant manifesté à Paris le 7 novembre ne seraient la raison de la reculade provisoire du gouvernement .....

Je vous prie de prendre connaissance des 3 documents en pièce jointe, cela vous permettra d'avoir un avis reposant sur du factuel.

L’article 29 n'est pas encore abrogé et les problèmes de l'article 80 sont loin d'être résolus.

Cordialement

Le président
Philippe LAURIOT

pdf Courrier Ministère de la santé 22 novembre 2018(117 KB)

pdf Diaporama - Comité de suivi article 80 - 22 novembre 2018(145 KB)

pdf Article 29 - Amendement(94 KB)

Chers confrères

 Lors de la réunion du 7 novembre au ministère, nous avons tout d’abord abordé la problématique de l’article 80.

La FNTS, nous a encore joué sa grande scène du « nous alertons sur les dérives » alors que cette fédération est à l’origine de ces dérapages dans tous les établissements où elle a mis en place ses plateforme SMS ou celles gérées par son grand ami président de la FHP et actionnaire multi secteurs (cliniques privées, ephad, ambulances, …).

La FNAA toujours aussi silencieuse avec une administration abêtie à la botte de la FNTS.

La CNSA, par l’intermédiaire d’un de ses administrateurs, nous a fait part des difficultés financières qu’engendrait l’article 80 chez un adhérent CNSA, adjudicataire de la quasi-totalité des appels d’offres de son département. Sa trésorerie ne peut plus faire face… accentuée par des remises tarifaires et des délais de règlement délirants.

Ou quand les technocrates se retrouvent confrontés à l’insoluble... l’article 80 et ses modalités d’application, comment passer d’une enveloppe de 125 millions d’euros à 387 millions.... Comment mettre en place un système que refusent toutes les parties ... De qui se moque-t-on ? Quel crédit accorder à ces “gens” ? Et voici les mêmes nous dire prendre en compte les difficultés de mise en application de leur ponte technocratique en rappelant leurs écrits qui n’ont aucune valeur juridique et sur lesquels s’assoient l’ensemble des établissements....

Ou quand les fossoyeurs plateformiers/ambulanciers, assaillis par leurs bases (oui les ambulanciers ne sont pas aussi stupides que certains veulent les décrire), nous abreuvent de leurs communiqués où ils se posent en défenseurs de la profession …

Nous expliquant la nécessité de ce changement qu’il a voulu, pour lequel il a tant œuvré et criant au scandale quand des cliniques tentent de mettre en place le même modèle économique que lui.... Mais sans lui ….

Ou quand les politiques font pression sur la justice pour essayer de masquer leur ratage... Le cas du tribunal administratif de Nice est frappant... Le juge prenant dans ses conclusions des observations qui n’ont jamais été avancées par la défense... dans le seul but de protéger l’hôpital tout puissant et son appel d’offres asservissant la profession et en pleine contradiction avec les recommandations gouvernementales.

Quand la CNAMTS nous propose, enfin, un calendrier de remise à plat de la garde incluant toutes les parties concernées.... Mais avec une application en 2020. Oui il faut trouver une correction transitoire de la rémunération, l’avenant numéro 8 n’ayant rien solutionné et n’étant qu’une perte de temps.

Quand la CNAMTS nous explique qu’elle ne peut revaloriser nos tarifs faute de budget....que nous nous devons d’être inventifs et trouver des gains de productivité...nous ne sommes pas des magiciens de l’économie, vendeurs de rêves... 

Alors oui, la FNAP dit ce n’est pas possible, ce discours n’est pas audible, ces attitudes ne sont pas acceptables... Nous n’avons pas de projet économique personnel à faire avancer justifiant d’une position de béni-oui-oui menant au sacrifice de nos entreprises...

En fédération responsable, nous continuerons de proposer des modèles économiques réalistes et performants et refuserons les solutions inacceptables pour nos entreprises.

Philippe LAURIOT
Président de la FNAP

Chers confrères,

Le chaudron qui traitait la marmite de cul noir,
Alors que l’ensemble des fédérations hospitalières semblent, cette semaine seulement, découvrir l’article 80 et ses effets pervers, implorant le ministère de reculer son projet....
Elles en profitent pour tacler à la gorge les transporteurs sanitaires au passage... Nous prêtant un abus de position dominante dont nous profiterions pour majorer nos tarifs....
La réalité est toute autre, il suffit de lire les appels d’offres où elles multiplient les obligations tout en demandant une minoration de nos tarifs pourtant obsolètes.
Sans doute avaient-elles trop écouté le chant des sirènes du marchand de plateforme …. Toujours prêt à expliquer, qu’il a, lui, la solution génératrice d'économies pour le payeur et de bénéfices supplémentaires pour l’effecteur...
Et si d’aventure vous tentiez de lui expliquer la “drôlerie ubuesque” de son argumentaire il vous regardera de son air condescendant en vous expliquant que vous n’avez pas compris les enjeux à venir, que cela vous dépasse...

Le président,
Philippe LAURIOT

Chers confrères,

Ah, le bel été ! Quand la France en vacances profite de belles journées ensoleillées, certains, depuis leur bureau, voient les nuages noirs s’amonceler dans le ciel…

Les appels d’offres de l’article 80 sortent les uns après les autres, aussi fantaisistes qu’incongrus. Les « négociations » sur la garde départementale s’ouvrent sans même la présence du ministère de la Santé, quand celles sur la revalorisation tarifaire en sont encore loin. L’arrêté d’extension de l’accord du 16 juin 2016, sans aucune contrepartie, vient d’être publié au JO…

La FNAP n’a donc d’autre solution que de répondre à la demande de sa base. Nous adressons ce jour un préavis de grève à compter du 1^er août 2018.

Nous reviendrons très vite vers vous pour plus de détails quant à ces diverses mesures et aux actions que nous entendons mener.

Philippe LAURIOT 
Président de la FNAP

Chers confrères,

Le joli mois de mai... et ses nombreux ponts propices au farniente nous ferait-il oublier les engagements de la CNAMTS dans l'avenant numéro 8 ?

Oui, les discussions devaient démarrer en mars, les chantres de la communication, signataires de cet avenant et se targuant de rapports fructueux avec cette instance n'ont pas avancé d'un iota et sont sans doute frappé d'amnésie...
Nous avons relancé la CNAMTS par courrier tout début avril... le ministère début mai... et miracle le téléphone sonne hier en nous expliquant que notre demande à bien été prise en compte, que le "chantier de la garde départementale" serait ouvert avant l'été, courant juin.... Le plus naturellement du monde, comme si ce retard était tout à fait normal….
La léthargie des ambulanciers leur donne sans doute raison, rien ne presse, tout va bien...
Dans le même temps le département de la côte d'or est toujours en grève de la garde départementale, et je vous entends tous râler individuellement sur ce tarif non revalorisé depuis 2003....

Dans le même temps, l'article 80 continu son bonhomme de chemin, après la publication de la note technique le mois dernier, le décret d'application a été publié aujourd'hui au journal officiel 

pdf Décret n° 2018 354 du 15 mai 2018 portant sur la prise en charge des transports de patients(150 KB) pdf
(150 KB)

pdf Note d'information art 80 signature électronique(97 KB)

document Annexe 1 - Article 80(271 KB)

Annexe 2 - Article 80

Peu d'entre vous se pressent à la préparation des appels d'offres...

Alors profitons de ces jolies fleurs et des températures estivales....

Peace and love 

Philippe LAURIOT

ARTICLE 80 - La suite

L’article 80 de la loi de finance de la sécurité sociale prévoit un transfert des transports de patients financés par l’enveloppe des soins de ville vers le budget des établissements de santé prescripteurs.

Nous sommes toujours dans l’attente des décrets d’application mais depuis hier, une note d'information N° DSS/1A/DGOS/R2/2018/80 vient dévoiler les détails du dispositif et augure de la parution prochaine des derniers décrets.

Le temps des annonces plus ou moins sérieuses est maintenant terminé pour faire place à des informations de source ministérielle que la FNAP vous diffuse dès leurs parutions afin que vous puissiez en faire votre propre analyse.

A la lecture de ce document vous comprendrez que notre ministère entend réaliser des économies en exacerbant la concurrence autour d’importants marchés.

La taille de ces marchés les réserve aux plus grosses entreprises ou aux plus éclairées qui sauront se fédérer autour d’organisations professionnelles efficientes.

Vous pourrez constater au chapitre 3 et notamment au paragraphe 3.2.2 l’intérêt d’offrir aux établissements de santé une qualité de transport mais également une qualité dans l’organisation de l’offre de transport.

C’est pour cette raison que la FNAP a décidé de mettre à la disposition de ses adhérents une offre clé en main de plateforme logistique informatisée, déployable en quelques semaines sur l’ensemble du territoire.

Il faut s’attendre à des bouleversements dans nos habitudes, mais notre fédération reste convaincue de l’importance du maillage territorial que représentent nos entreprises indépendantes.

Ensemble et correctement organisés nous saurons conserver nos marchés sans avoir à craindre la grande braderie que certains nous prédisent.

Philippe LAURIOT
Président de la FNAP

pdf Circulaire du 19 mars 2018 article 80(444 KB)

Chers confrères,

À l'heure où vous êtes dans l'interrogation, la réflexion sur l'avenir de vos entreprises et les décisions d'investissement à prendre....

ARTICLE 80 ET PLATERFORMES
-Le gouvernement voudrait changer le mode de paiement des transports sanitaires en transférant une partie de l’enveloppe aux hôpitaux en commençant par les transports inter hospitaliers dans un premier temps. Cependant la réforme de l’Article 80 n’est pas actée et la position prise par la Fédération Hospitalière de France, qui s’oppose à cette réforme, va dans le même sens que tous les autres acteurs (fédération de l'hospitalisation privée, transporteurs sanitaires).
Tous démontrent le non-sens économique de cette réforme ainsi que l'absence de préparation des prescripteurs.
Nous avons pris attache auprès du ministère et de la CNAMTS pour expliquer notre position et amener des solutions opérationnelles constructives.
Ces derniers mois ont vu naitre de nombreux projets de « Plateformes »
Derrière cette appellation venue du monde de la logistique nos entreprises peuvent trouver des sources d’organisation et d’amélioration de leur productivité.

Chers confrères,

Le refus des Ministères des Finances et de la Santé à prendre en considération nos propositions nous oblige à réagir dès maintenant. C’est avec fermeté et déterminisme que l’on vous demande d’agir, en urgence et dans les plus brefs délais, auprès de votre sénateur et de votre député pour qu’ils s’engagent à soutenir nos entreprises et qu’ils contribuent à sauver

14 000 emplois menacés par un PLFSS 2014 qui envoie à la case « faillite » l’activité VSL.
Comme vous le savez, la TVA sur le VSL passera de 7% à 10% dès le 1er Janvier 2014. De plus, avec l’abandon du CAQS VSL à terme, c’est une perte sèche de 4,5% sur notre chiffre d’affaire VSL. Ce choix inacceptable entraînera la déstructuration du VSL avec la perte de 14 000 emplois.

Comment nos élus peuvent-ils accepter une telle situation qui aura des conséquences profondes sur l’organisation des transports sanitaires dans la filière soins, sur les emplois et sur la réussite des expérimentations projetées par le gouvernement ?

Vous avez tous les éléments pour confronter vos élus à une réalité qu’ils ne doivent pas cautionner. Demandez-leur de faire passer un amendement dans le PLFSS pour que les tarifs VSL soient établis en HT (base des tarifs HT incluant la TVA à
5.5%) ou qu’un mécanisme de compensation des augmentations de TVA soit pris de façon pérenne.
Invitez-les à ne pas répondre que le CICE est une mesure de compensation. Ils s’opposeraient au ministre des finances qui ne veut pas qu’on utilise le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) pour compenser, réduire les prix mais bien utiliser cette mesure pour relancer les investissements et les emplois.

Demander à vos médias de soutenir vos démarches. Qu’ils fassent connaître cette situation le plus largement possible. Laisser entendre que vos démarches iront encore plus loin si le maintien de ce projet de loi reste en l’état. N’hésitez pas à faire le forcing pour avoir ces rendez- vous. Allez-y à plusieurs, si possible, pour donner encore plus de force à votre intervention.

Votre réaction sur le terrain sera déterminante pour la suite de nos actions et pour leur crédibilité.

Dites-nous les contacts que vous avez pu avoir, ce qu’il en est ressorti. Faites-nous passer les articles de presse qui traitent de ce sujet.
Cette action est urgente, nous comptons sur votre réactivité pour mettre le gouvernement dans la contrainte de nous écouter.

pdf  Pj : Note contextuelle

Le Président de la FNAP
B. PELLETIER

La circulaire DGOS/ 2013/2062 du 27 juin 2013, relative au Guide de Prise en Charge des Frais de Transport de Patients, rappelle que celui-ci a pour objectif de clarifier la règlementation applicable en matiere de frais de transport, qu'il se substitue à l'ensemble des textes et circulaires existants et qu'il constitue dorénavant la référence unique pour déterminer à qui incombe la prise en charge de ces frais de transports.

Exit la circulaire CNAMTS/DGR 2239/88, la circulaire CNAMTS/DGR 2285/88 ainsi que la circulaire DHOS/DSS 2007/330.

Sauf qu'elles précisaient, entres autres que:

- Lors d'une présomption d'hospitalisation, le transport aller et retour était remboursable dès lors que l'hospitalisation ait été prescrite à priori. (la notion de retour n'est plus abordée dans le guide)

- Lors de la procédure d'entente préalable, l'accord tacite de la Caisse valait pour le retour. (la notion de retour n'apparait pas non plus dans le nouveau guide)

Exit aussi la circulaire CIR-139/2003 et la notion de "convocation par nos soins", applicable aux établissements hospitaliers public ou privé.

Enfin la tolérance VSL/Ambulance, disparue lors de l'abrogation de l'arrêté du 20 mars 1990, n'apparait pas non plus dans ce nouveau guide.

Les contentieux avec les Caisses risquent de s'amplifier ainsi que les demandes d'indus. Soyez vigilant dans la gestion administrative de vos prescriptions de transport et de vos ententes préalables.

Nous avons saisi la CNAMTS concernant les manquements constatés dans ce guide et nous demandons à ce qu'ils soient rétablis.

pdf  Circulaire N°DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transport de patients