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Adoption au Sénat du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Le Sénat a achevé jeudi 13 novembre 2025 l'examen du texte préparé par le gouvernement de François Bayrou et endossé par son successeur à Matignon,...

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L'appli carte Vitale disponible dès aujourd’hui pour tous les assurés partout en France

Depuis le 18 novembre 2025, l’appli carte Vitale est accessible à l’ensemble des assurés sur tout le territoire national, quels que soient leur...

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Assurance maladie - Remboursements du transport sanitaire à fin octobre 2025

En octobre 2025, les dépenses de soins de ville augmentent de 4,8% par rapport au mois d'octobre 2024. L'évolution est de +4,6% sur les douze derniers...

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Taxis : publication d'une nouvelle convention-cadre nationale prévoyant d'expérimenter la géolocalisation

Une nouvelle convention-cadre destinée à réguler les dépenses de transport sanitaire remboursées des taxis et ouvrant la voie à l'expérimentation...

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Calendrier de versement de la rémunération compensatrice au titre de l'année 2025

Depuis le 7 novembre 2023, les transports effectués avec un véhicule équipé d’un système de géolocalisation certifié par l’Assurance Maladie...

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En 2024, la dépense de santé connaît une hausse

En 2024, la dépense de santé connaît une hausse "parmi les plus modérées de l'Union européenne" à +3,6 %, selon la Drees – focus transport sanitaire

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Assurance maladie - Remboursements du transport sanitaire à fin septembre 2025

En septembre 2025, les dépenses de soins de ville augmentent de 5,6% par rapport au mois de septembre 2024. L'évolution est de +4,5 % sur les douze...

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Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 2 % au 1er janvier 2026

Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 48 060 € au 1er janvier 2026. Le plafond mensuel s’établira donc à 4 005 €, soit une...

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Dépenses du transport sanitaire à fin août 2025

En août 2025, les dépenses de soins de ville augmentent de 5,2% par rapport au mois d'août 2024. L'évolution est de +4,3% sur les douze derniers mois...

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Publication du protocole d'accord sur la maîtrise des dépenses du transport sanitaire

Publication du protocole d'accord sur la maîtrise des dépenses de transports sur le champ du transport sanitaire

Source : Arrêté du 29 septembre...

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