Conditions Générales d’Utilisation (CGU

Site : https://federationnationaleambulanciersprives.fr/

Éditeur : Fédération Nationale des Ambulanciers Privés (FNAP)
Adresse : 9 Rue des Petits Hôtels, 75010 Paris
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 01 80 91 88 10

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site d’information mis à disposition des adhérents de la FNAP.

2. Acceptation

En accédant ou utilisant ce site, vous acceptez sans réserve ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

3. Accès au site

L’accès au site est gratuit. La FNAP se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site, à tout moment et sans préavis.

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le site de façon licite, conformément à ces CGU et à la réglementation applicable.
Vous vous interdisez en particulier de :

  • Perturber le fonctionnement du site ou des serveurs associés.

  • Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, ou contraire aux bonnes mœurs.

  • Accéder ou tenter d’accéder aux parties non ouvertes au public.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, charte graphique, etc.) sont la propriété de la FNAP ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de la FNAP.

6. Limitation de responsabilité

La FNAP met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, elle ne garantit pas que les informations soient exemptes d’erreurs ou omissions.
La FNAP ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers. La FNAP n’exerce aucun contrôle sur ces sites, et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs conditions d’accès ou l’usage qui peut en être fait.

8. Données personnelles

L’utilisation du site est soumise à la politique de confidentialité de la FNAP, consultable à l’adresse [lien vers la politique]. Elle explique notamment les conditions de collecte, d’usage et de conservation des données personnelles.

9. Modification des CGU

La FNAP se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, seuls les tribunaux français seront compétents.