Nous voilà partis pour plusieurs semaines de négociations avec l’Assurance maladie. Cet exercice convenu réunira autour de la table nos organisations professionnelles (CNSA, FNAA, FNAP et FNMS) ainsi que l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie.

Quelques mots pour en rappeler la genèse…

Dernier en date d’une (trop) longue série, l’avenant 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires a été signé par la Chambre nationale des services d’ambulances (CNSA), la Fédération nationale de la mobilité sanitaire (FNMS) et l’Assurance Maladie, le 22 décembre 2020.
Il comportait un certain nombre de mesures très critiquables. Mal réfléchies ou mal négociées, ou un peu des deux, elles ont eu pour conséquence de mettre en difficultés les entreprises du transport sanitaire en 2022.
C’était tout particulièrement le cas du revenu minimal garanti (RMG), calculé chaque trimestre et versé, après avoir été lissé sur cette même période, par la caisse de rattachement du transporteur sanitaire au plus tard dans le premier mois du trimestre suivant le trimestre de référence.
En d’autres termes, cela conduisait à faire crédit à l’Assurance maladie ! Voilà ce qui avait été négocié par la CNSA et la FNMS. Sans commentaires !
Les bouleversements géopolitiques sont également venus aggraver la situation des ambulanciers. L’inflation a atteint des niveaux inédits depuis plusieurs décennies. Le coût de l’énergie et des carburants s’est envolé. Ils constituent des postes de dépenses importants pour nos entreprises.
Ces événements ont mis en péril le transport sanitaire. Il fallait agir de toute urgence.
Dans ce contexte, la Fédération nationale des ambulanciers privés a appelé de ses vœux à une reprise des négociations conventionnelles. Il devenait impérieux de corriger les effets néfastes de l’avenant n°10 et d’appréhender l’impact de la hausse de nos charges.
L’Assurance maladie a entendu cet appel. C’est le 31 janvier que débutera ce cycle de négociations.

L’union fait la force…

La coupe du monde de football n’est pas très loin derrière nous. Tirons-en des leçons…
Je reste convaincu que les négociations conventionnelles doivent être abordées comme une épreuve de sport collectif. Si l’équipe est soudée, avec une stratégie concertée, tournée dans la même direction et vers les mêmes objectifs, la victoire est possible. Alors que si certains joueurs préfèrent jouer leur propre jeu (et leurs propres ambitions personnelles), ils affaiblissent l’équipe et augmentent les risques d’échec.
Dans cette perspective, la Fédération nationale des ambulanciers privés et la Fédération nationale des artisans ambulanciers ont scellé leur union et nous avons appelé les autres organisations professionnelles à nous rejoindre. La CNSA et la FNMS ont refusé cette main tendue. Nous arrivons ainsi divisés face à l’Assurance maladie.
Nous gardons encore espoir que chacun arrive à transcender les querelles syndicales pour faire prévaloir l’intérêt supérieur de la profession. C’est pourquoi notre union demeure toujours ouverte aux autres acteurs.
Le calendrier s’accélère.

Qu’avons-nous au programme à la table des négociations ?

Le Ministre de la santé et de la prévention, François Braun, a adressé à l’Assurance maladie une lettre de cadrage qui fixe les principaux objectifs de ces négociations.
Le bilan de l’avenant n°10 et notamment de la réforme du TUPH, les conditions de mobilisation des transporteurs sanitaires en amont et à la sortie des urgences, la définition d’un nouveau modèle pour le transport bariatrique, la promotion de solutions innovantes en matière de modalités de transport, la conformité des transports mis à disposition, la lutte contre la fraude…

Et de notre côté, quelles sont nos premières pistes ?

Nous rappellerons à titre liminaire notre souhait d’engager au plus vite une refonte totale des textes conventionnels (une convention et bientôt 11 avenants sur 20 ans). Il est grandement temps de tout remettre à plat.
Concernant le RMG, le passage d’un paiement trimestriel à un paiement mensuel semble acquis. Toutefois, nous allons nous attacher à ce que son mode de calcul soit bien plus juste et équitable qu’il ne l’est aujourd’hui (lissage sur 3 mois).
Par ailleurs, nous savons que l’Assurance maladie y est opposée, mais nous ne pourrons pas faire l’impasse sur la question de la tarification de nuit et des jours fériés qui nous est imposée. Refuser de valoriser davantage le travail de nuit et des jours fériés est en total décalage avec les règles et les valeurs de la République.
Enfin, le Ministre a édicté en fin d’année des mesures exceptionnelles pour faire face aux tensions hospitalières (mobilisation des associations agréées de sécurité civile bénévoles pour réaliser des transports de patients non urgents, équipage de deux auxiliaires ambulanciers, mobilisation des taxis conventionnés).
La FNAP a alors exprimé son plus profond désaccord avec ces mesures. Elles pourraient revenir au programme des négociations pour être inscrites dans la durée. C’est un risque que nous avons identifié et qui appellera de notre part une extrême vigilance.
Aussi, nous avons une certitude…
Sauf à obtenir des contreparties significatives et pérennes, il est hors de question que la FNAP cautionne des mesures qui aboutiront à la déconstruction et à la déréglementation du transport sanitaire. Au besoin, nous n’hésiterons pas à vous interroger directement sur ce point déterminant.

Dans quel état d’esprit la FNAP aborde ces négociations ?

Avec sérénité, volontarisme, prudence et combativité. Mais aussi, avec une certaine déception de voir la CNSA et la FNMS jouer leur propre jeu au risque de favoriser ainsi le « camp adverse ».
Mais soyez-en assurés, cette désillusion ne viendra pas obscurcir ma motivation profonde, mon analyse, ma conviction et ma ténacité à porter les ambitions de notre profession.
Nous serons dans la proposition, la discussion, le dialogue que nous souhaitons constructif et respectueux des ambulanciers.

Il est temps de vous laisser, le match commence…

Le président
Bruno BASSET