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Circulaire N°DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013

Le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 modifie certaines dispositions relatives à l’agrément des entreprises de transports sanitaires et à l’autorisation de mise en service des véhicules sanitaires afin d’améliorer la régulation de l’offre de véhicules sanitaires et d’assurer une meilleure adéquation aux besoins de la population en matière de transport allongé et assis de patients.
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Circulaire N°DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 du 27 juin 2013

Vous trouverez en téléchargement la circulaire que vient de publier  le ministère des affaires sociales et de la santé.

Circulaire N°DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 du 27 juin 2013 relative à la diffusion
du guide de prise en charge des frais de transport de patients

 

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