Selon le média spécialisé en cybersécurité Cybernews, 16 milliards d’identifiants et de mots de passe dérobés sont désormais accessibles en ligne dans une même base. Cet ensemble de données serait constitué d’une agglomération de différentes fuites de données passées. Cela signifie qu’il ne s’agit pas d’une fuite de données nouvelle.

Ces données peuvent être utilisées pour faciliter des usurpations de comptes en ligne.

Soyez vigilants à l’activité de vos comptes les plus importants. En cas d’événement suspect ou de doute, changez vos mots de passe pour les comptes concernés.

La CNIL rappelle les bons réflexes à avoir.

Source : Exposition de 16 milliards d’identifiants et des mots de passe – que faire ? | CNIL

L’Insee alerte l’ensemble des entreprises sur une fraude en cours aux immatriculations Sirene.

Des personnes mal intentionnées envoient des courriers aux entreprises pour leur demander de confirmer leur immatriculation en s’acquittant d’une somme de 90 à 100 €.

Il s’agit d’une arnaque : l’immatriculation est gratuite.

Source : Arnaque massive aux immatriculations Sirene | Insee

Le dispositif d'assistance 17Cyber est un outil de diagnostic en ligne qui vous permet d'obtenir une aide rapide à votre problème.

Il s’agit d’un guichet unique pour les victimes d'infractions numériques.

Il s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises.

Le 17Cyber vous permet :

• d'établir rapidement un diagnostic du problème rencontré ;

• de bénéficier de recommandations personnalisées selon la situation ;

• d'obtenir une assistance technique : par un prestataire informatique et/ou par tchat 24h/24, 7 jours sur 7 avec un gendarme ou un policier lorsque la menace le nécessite.

Source : 17Cyber - Mon assistance en ligne

La Cour de cassation s’est prononcée, dans un arrêt du 23 octobre 2024, sur le spoofing téléphonique, ces appels téléphoniques frauduleux émanant de faux conseillers bancaires. Cette escroquerie consiste à se faire passer pour un conseiller bancaire dans le but d’obtenir les données personnelles de sécurité du titulaire d’un compte bancaire afin de lui soutirer de l’argent en réalisant un ou plusieurs virements.

En l’espèce, le client d’une banque a été contacté par téléphone par une personne se présentant comme un conseiller bancaire, l’alertant d’une possible attaque informatique sur son compte. A la demande de cette personne, qui indiquait procéder à des vérifications, le client a utilisé son code confidentiel pour supprimer puis réinscrire des bénéficiaires de virements. Il a par la suite réalisé que son compte avait été débité de plusieurs virements frauduleux et a alerté sa banque. Il a demandé le remboursement des sommes prélevées pour un montant total de 54 500 euros.

En matière d’escroquerie bancaire, le code monétaire et financier prévoit en effet une obligation à la charge de la banque de rembourser immédiatement ses clients lorsqu’ils sont victimes d’escroquerie (art. L. 133-18), à l’exception des cas où elle démontre que le client a commis une négligence grave à ses obligations (art. L. 133-19).

La banque a refusé de rembourser les sommes concernées au motif que le titulaire du compte avait commis une négligence grave, dès lors que l’échange téléphonique comportait des indices qui auraient permis à un utilisateur normalement attentif de suspecter une fraude.

Dans son arrêt, la Cour a rappelé qu’il revient à la banque d’apporter la preuve d’une négligence grave de son client afin de lever son obligation de remboursement. Considérant les circonstances de l’appel, de nature à mettre le titulaire du compte en confiance et à diminuer sa vigilance, la Cour estime que le client n’a pas commis de négligence grave.

A cet égard, elle retient notamment que le numéro affiché sur le téléphone de la victime était bien celui de sa conseillère bancaire habituelle et que le client croyait être en relation avec un préposé de sa banque qui lui assurait qu’il effectuait une opération sécurisée. La Cour de cassation relève en outre que la vigilance d'une personne face à un appel téléphonique émanant prétendument de sa banque est inférieure à celle d’une personne réceptionnant un courriel, laquelle dispose de davantage de temps pour repérer des anomalies révélatrices de fraude.

La banque a donc été condamnée à rembourser¹ les sommes prélevées au titulaire du compte du fait de l’escroquerie.

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Source : economie.gouv.fr

Ventilateur de transport et urgence – ParaPAC Plus modèles 300 et 310 – Smiths Medical

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d’une action de sécurité effectuée par la société Smiths Medical.

Sources :
Information de sécurité - Ventilateur de transport et urgence – - ANSM (sante.fr)
Information de sécurité - Ventilateur de transport et urgence – - ANSM (sante.fr)

⇒ Retard de bagages

Un bagage est considéré comme retardé lorsqu’il n’est pas présent à votre descente de l’avion mais qu’il vous est livré ultérieurement.

Si vous constatez que votre bagage n’est pas présent à votre arrivée, signalez-le immédiatement au guichet de la compagnie qui a effectué le dernier vol afin qu’elle puisse enregistrer votre réclamation et le cas échéant lancer la recherche de votre bagage.

S’il n’y a pas de guichet, contactez la compagnie aérienne le plus rapidement possible pour signaler l’absence de votre bagage et obtenir un numéro de dossier. Si vous êtes en vacances, n’attendez pas d’être rentré chez vous.

Si pendant la période d’absence de votre bagage, vous avez dû acheter des produits de première nécessité (produits d’hygiène, affaires de rechange, etc.), vous pouvez en demander le remboursement à la compagnie aérienne sur présentation des justificatifs d'achat.

Si votre compagnie aérienne est européenne ou si elle dépend de la convention de Montréal, vous avez 21 jours, à compter de la date de mise à disposition du bagage, pour faire une réclamation par écrit au transporteur.

Si elle dépend de la convention de Varsovie, vous avez un délai de 14 jours à compter de la date de mise à disposition de votre bagage. À défaut de réclamation écrite dans ce délai, toute action contre la compagnie est irrecevable.

⇒ Perte de bagages

Si le transporteur admet la perte de vos bagages enregistrés ou si vos bagages ne sont pas arrivés à destination dans les 21 jours qui suivent la date à laquelle ils auraient dû arriver (ou 14 jours si le vol dépend de la convention de Varsovie), ils sont considérés comme perdus. Vous êtes alors en droit de réclamer le remboursement de votre valise et de vos biens perdus.

Vous pourrez obtenir un dédommagement dans la limite d'un plafond de 1 600 € environ par passager. Sachez toutefois qu’en cas de perte des bagages, les compagnies aériennes ne remboursent pas les effets personnels perdus sur la base de leur valeur neuve, mais appliquent souvent une décote.

Vous devez adresser une demande écrite à la compagnie aérienne en joignant les factures d’achat des biens perdus, de préférence en recommandé avec avis de réception. Le délai court à partir de la date où le bagage aurait dû arriver. Si vous ne disposez pas de justificatifs, un dédommagement au poids peut vous être proposé (environ 20 - 28 € par kg).

En cas d’absence de bagage, la compagnie peut parfois vous fournir un kit de première nécessité ou vous donner un avoir pour couvrir vos premières dépenses dues à l’absence de votre valise, mais ce n’est pas une obligation.

Notez que l'information sur la convention applicable à votre vol est indiquée sur votre billet d'avion. Si elle ne l'est pas, contactez la compagnie aérienne pour la connaître.

Conformément à la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires présentée en novembre 2023 par le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, le Gouvernement lance une campagne nationale de communication pour sensibiliser le grand public à la question des dérives sectaires.

Diffusée pour une durée d’un mois sur internet, sur les réseaux sociaux et à la télévision, cette campagne se compose d’un film d’une minute et de quatre vidéos de 20 secondes, réparties selon quatre thématiques : santé, fortune, éducation et éveil spirituel.

Dérives sectaires - Les belles paroles peuvent aussi détruire vos vies (youtube.com)

Par ailleurs, la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires prévoit également le renforcement de l’arsenal juridique : un projet de loi actuellement étudié permettra de renforcer les moyens de cette politique publique, mais aussi de mieux identifier le phénomène des dérives sectaires et de mieux réparer le préjudice subi par les victimes.

Source : Prévention des dérives sectaires : Lancement d'une campagne à destination du grand public | Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer (interieur.gouv.fr)

Le décret n° 2024-139 du 23 février 2024 relatif au dépôt de plainte par voie de télécommunication audiovisuelle précise les modalités d’application de l'article 15-3-1-1 du code de procédure pénale ouvrant la possibilité de déposer plainte par voie de télécommunication audiovisuelle (visioplainte). Il détermine notamment les infractions auxquelles la procédure de visioplainte est applicable ainsi que les modalités d'accompagnement de la victime qui a recours à ce procédé.

D’ores et déjà le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer expérimente la visioplainte dans la Sarthe et une partie des Yvelines. Ce dispositif permet aux victimes de déposer plainte via une visioconférence, sans avoir à se déplacer en commissariat ou en gendarmerie.

Champ d’application de la procédure de visioplainte :
• les victimes d’une infraction pénale peuvent déposer plainte via visioplainte ou même faire recueillir leurs déclarations via ce même système par un officier ou agent de police judiciaire ;
• les officiers ou agents de police judiciaire doivent procéder à une audition en présence de la personne en cas de plainte portant sur des infractions d'agressions sexuelles ou d'atteintes sexuelles.

Modalités d’accompagnement de la victime qui a recours à la procédure visioplainte :
• le procédé ne peut être imposé à la victime ;
• la victime qui dépose plainte s’identifie de façon sécurisée par un téléservice ;
• le dépôt de plainte via visioplainte est facultatif et la victime doit en être informée ;
• les enquêteurs pourront procéder à une audition ultérieure en présence de la victime, si la nature ou la gravité des faits le justifie ;
• il est mis à la disposition de la victime un document énonçant ses différents droits sous un format électronique et imprimable. ;
• à l'issue du recueil de la plainte, et préalablement à sa signature par l'officier ou l'agent de police judiciaire, le procès-verbal de plainte est adressé à la victime par voie électronique ;
• le récépissé et, si elle en fait la demande, la copie du procès-verbal de plainte sont transmis à la victime dans les meilleurs délais.

Grâce à la nouvelle plateforme « Mes points permis », vous pouvez consulter gratuitement le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire. Ce service remplace « Télépoints ».

Source : Consultez facilement votre solde de points avec « Mes points permis » | Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer (interieur.gouv.fr)

L'ANSM indiquait le 13 octobre 2023 avoir a été informée en juin 2023 de la mise en œuvre d’une action de sécurité effectuée par la société Stryker Medical pour le dispositif suivant :

Chariot – Brancard pour ambulance – Power-Pro 2 – Stryker Medical

Source : https://ansm.sante.fr/informations-de-securite/chariot-brancard-pour-ambulance-power-pro-2-stryker-medical-2

La FNAP vous indiquait le mois dernier avoir lancé une campagne de sensibilisation de certains députés sur la nécessité d’équiper les établissements de santé en bornes de recharge électrique ultra-puissantes.

6 députés avaient alors interrogé le Gouvernement à ce sujet, partageant ainsi notre préoccupation (M. Victor Catteau, M. Thibault Bazin, Mme Joëlle Mélin, M. Éric Alauzet, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Stéphane Viry).

2 autres députés viennent de s’emparer de cette problématique :

M. Cyrille Isaac-Sibille Question n°11562 - Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

M. Philippe Juvin Question n°11771 - Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle est créé afin d’améliorer la prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques » (port de charges lourdes, postures pénibles, des vibrations mécaniques…).

Ce fonds servira notamment aux salariés exposés aux risques ergonomiques qui souhaitent engager une procédure de reconversion professionnelle.

Dès le 1er septembre, dans le cadre de la réforme des retraites, le forfait social pour les employeurs s’élèvera à 30 % (contre 20 % aujourd’hui) de l’indemnité versée au salarié lors d’une rupture conventionnelle.

Chaque salarié doit bénéficier, au moins tous les deux ans, d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en matière de qualifications et d’emploi (article L. 6315-1 du code du travail).

Cet entretien doit être distingué de l’entretien d’évaluation généralement pratiqué pour mesurer et discuter la performance du collaborateur. Ce dernier n’est en effet pas légalement obligatoire, mais peut être imposé par une convention collective (Soc. 10 nov. 2009, n° 08-42.114 D).

A fin juillet 2023, les dépenses de soins de ville diminuent de 2,1 % en PCAP (c’est-à-dire sur les 7 premiers mois de 2023 par rapport à la même période en 2022) et de 0,5 % sur les douze derniers mois. Les évolutions restent marquées par l’explosion épidémique liée au variant omicron au début 2022.

Les remboursements de transports augmentent de 8,2 % sur les 7 premiers mois et de 7,6 % sur douze mois.

Source : Remboursements de soins à fin juillet 2023 | L'Assurance Maladie | Presse (ameli.fr)

Début août, Patrice JOLY, sénateur de la Nièvre, déposait une très courte proposition de loi prévoyant que dans les zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante et en l’absence de médecin traitant, les frais de transport d’un patient pour se rendre chez un médecin généraliste sont pris en charge sur la base du trajet le moins onéreux, compte tenu des conditions de transport possibles.

Cette proposition de loi est pour le moment au stade du simple dépôt.

La FNAP sera attentive à son évolution.

A suivre…

Source : Remboursement des frais de transport dans les déserts médicaux (senat.fr)

Nos entreprises du transport sanitaire investissent progressivement le champ de la transition énergétique et écologique en se lançant dans le renouvellement des flottes automobiles pour passer au véhicule électrique.

Malheureusement, les infrastructures publiques restent en retard sur ce mouvement.

Ainsi, alors que de nombreux trajets nous conduisent vers les établissements de santé, rares sont ceux qui sont équipés de bornes de recharge électrique et encore moins de bornes de recharge ultra-puissantes.

Or, la question de l'autonomie des véhicules chargés de transporter les patients, va se poser.

La Haute autorité de santé a publié fin mars un premier volet consacré aux vaccins contre le Covid-19, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite (DTP) et l'hépatite B, dans lequel elle préconise de ne maintenir l'obligation vaccinale que pour l'hépatite B.

Dans ce deuxième volet consacré aux sept maladies pour lesquelles une recommandation vaccinale était en vigueur (coqueluche, grippe saisonnière, hépatite A, rougeole, oreillons, rubéole et varicelle), la HAS préconise de rendre obligatoire l'immunisation des professionnels de santé contre la rougeole et de maintenir une simple recommandation vaccinale pour la grippe, la coqueluche, l'hépatite A et la varicelle.

A suivre…

Source : Haute Autorité de Santé - Obligations vaccinales des professionnels : la HAS publie le 2nd volet de ses travaux (has-sante.fr)

Extens a annoncé par la voie d’un communiqué de presse que les éditeurs de plateformes de gestion de transports sanitaires Ambler et Sanilea fusionneront pour donner naissance à Amblea en 2024.
L'ensemble revendique "près de 900 clients établissements de santé et 6.000 sociétés de transport sanitaire partenaires".

Source : Extens consolide et donne naissance à Amblea

Une obligation déclarative a été mise en place pour l’ensemble des propriétaires depuis le 1er janvier 2023.

Pour chacun de ses locaux, chaque propriétaire doit indiquer à quel titre il l’occupe (résidence principale, secondaire ou local vacant) et, quand il ne l’occupe pas lui-même, l'identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). Les locaux annexes (parking, cave...) doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent.

Cette obligation déclarative doit être réalisée avant le 30 juin.

Le délai de déclaration est prorogé d’un mois. Ainsi, il vous est possible de l’effectuer sans pénalités jusqu’au 31 juillet 2023 inclus.

Pour plus d’informations, consultez l’espace « Gérer mes biensimmobiliers » du site impots.gouv.fr.

Source : 23/06/2023 - Report du délai de la déclaration d’occupation des biens immobiliers - Presse - Ministère des Finances (economie.gouv.fr)

Pris en application de l'article 17 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, le Décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique - Légifrance (legifrance.gouv.fr) vient d’être publié.

Quels sont les contrats concernés ?

Cette nouvelle disposition s’applique à tous les contrats en cours ou à venir, qu’ils aient été souscrits en ligne ou signées sur papier : assurances, abonnements à un magazine, un service de musique ou de vidéo en ligne, une salle de sport, un contrat de téléphone ou d’accès à internet, des services bancaires ou produits d’épargne, de location de voiture etc.

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