Dès le 1er septembre, dans le cadre de la réforme des retraites, le forfait social pour les employeurs s’élèvera à 30 % (contre 20 % aujourd’hui) de l’indemnité versée au salarié lors d’une rupture conventionnelle.

Cette contribution, instituée au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), remplace :

- le forfait social fixé à 20 % du montant de l’indemnité de rupture conventionnelle (il ne s'appliquait qu'aux salariés ne pouvant pas bénéficier d’une pension de retraite),

- la contribution patronale de 50 % de l'indemnité versée pour la mise à la retraite du salarié.