Alors que la France suffoque sous cette première vague de chaleur de l’année, une autre température grimpe dangereusement : celle du thermomètre de la colère et de l'épuisement des professionnels de santé. Ambulanciers, médecins, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, … tous subissent de plein fouet une série de décisions budgétaires qui, sous couvert de maîtrise des dépenses, mettent en péril la qualité de nos missions.

300 millions d’euros d’économies sont exigés des radiologues. Des hausses tarifaires, négociées antérieurement, sont gelées pour les médecins, les chirurgiens-dentistes et les kinés. Et pour le transport sanitaire, c’est une économie de 300 millions d’euros qui est demandée, comme si notre secteur n’avait rien fait, rien donné, rien transformé ces dernières années.

Nous tenons à le rappeler avec force : les ambulanciers privés ont déjà fait leur part de l’effort, contrairement à d’autres acteurs du transport de patients. Le développement du transport partagé, la certification des flux, la généralisation de la géolocalisation… Autant d’initiatives que notre profession a soutenues avec conviction et détermination. Ces évolutions ont été utiles et leur efficacité est incontestable. Pourtant, on nous demande toujours plus comme si nous étions responsables de la hausse régulière et continue de la « consommation » de soins. Cette trajectoire inflationniste semble pourtant inévitable (vieillissement de la population…).

Mais aujourd’hui, la coupe est pleine.

À force de tirer sur la corde, on la rompt. À force de pressions financières répétées sur les mêmes acteurs, on finit par dégrader non seulement les conditions de travail, mais surtout la qualité du service rendu aux patients. Qui paiera demain le prix de cette politique d’austérité ?
Nous demandons que cesse cette logique de rabot aveugle. La régulation des dépenses de santé ne peut reposer éternellement sur celles et ceux qui assurent, chaque jour, la continuité des soins sur tout le territoire. Il est temps de reconnaître nos efforts et de dialoguer pour construire un avenir soutenable, pour les professionnels comme pour les patients.

Bruno BASSET
Président

La négociation, cet art subtil du dialogue, du compromis…ou, dans certains cas, du bras de fer…

Dans le monde de la santé, c’est souvent un peu tout ça à la fois, avec en prime une bonne dose de tension, de postures, et d’intérêts difficilement conciliables.

Quand l’Assurance maladie d’un côté, et les syndicats de professionnels de santé de l’autre, se retrouvent autour de la table… accrochez-vous !

C’est une bataille d’arguments, de chiffres, de principes. L’Assurance maladie arrive avec ses courbes de dépenses, ses projections budgétaires, et une obsession pour la soutenabilité financière. En face, les syndicats défendent bec et ongles leur exercice, leur temps, leur dignité, et leur rémunération. Et entre les deux ? Une défiance tenace, souvent historique.

Mais le plus frustrant, c’est que les syndicats eux-mêmes ne sont pas forcément alignés. Chez les professionnels de santé, la parole est rarement unique. Et c’est justement le cas dans le transport sanitaire avec quatre syndicats représentatifs. Chaque syndicat porte sa propre vision, ses propres priorités, son propre électorat et parfois ses égos. Résultat ? Difficile de faire front commun. On assiste alors à une négociation... dans la négociation. De quoi s’arracher les cheveux !

Nous avons essayé de nous retrouver. Nous avons tenté de parler d’une seule voix. Force est de constater que l’exercice est complexe.

Dès lors que l’un d’entre nous commence à avancer, seul, ses propres propositions, la digue se fissure et le mal est fait.

Et pendant ce temps-là ?

Nos professionnels, sur le terrain, oscillent entre fatigue, frustration et sentiment de n’être ni entendus ni soutenus.

Vous le savez, la Fédération nationale des ambulanciers privés défendra des mesures justes et équitables. Nous plaidons pour une responsabilisation accrue de l'ensemble des acteurs car il serait anormal que les entreprises de transport supportent seules des mesures d'économies sur des dépenses dont elles ne sont en réalité pas responsables. Nous sommes pris en étau entre le prescripteur et le prescrit !

Alors oui, un texte sera signé, peut-être à l’arraché, car nous n’avons pas le choix.

Mais au fond, est-ce qu’on ne pourrait pas rêver d’autre chose ? D’un espace de dialogue moins rigide, moins conflictuel, plus tourné vers la co-construction ? Où l’on reconnaîtrait enfin que la santé ne se négocie pas uniquement en euros, mais aussi en confiance, en respect mutuel et en vision partagée ?

Utopie, me direz-vous ? Peut-être. Mais parfois, l’art de négocier, c’est aussi oser sortir du cadre.

Bruno BASSET
Président

300 millions d’euros d’économies à trouver par les partenaires conventionnels avant le 30 septembre 2025, sinon l’Assurance maladie pourrait nous imposer, seule, des baisses de tarifs permettant d’atteindre ce montant.

Le compte à rebours est enclenché.

Mi-avril, l’Assurance maladie réunissait les 4 syndicats représentatifs de la profession pour débuter cette phase de négociation inédite.

Inédite dans le montant des économies à réaliser. Inédite en raison d’un calendrier raccourci de négociation. Inédite sur la méthode, puisque nous devons négocier « le couteau sous la gorge ».

Notre profession est malmenée. Notre profession est usée. Notre profession est acculée.

Mais à situation inédite, réponse inédite.

Alors que notre profession a longtemps été divisée, la CNSA, la FNMS, la FNAA et la FNAP ont accepté de se parler.

Se parler, s’écouter et s’entendre pour, peut-être, réussir. C’est une lueur d’espoir pour notre discipline.

Nous opposons un front commun et uni dans cette négociation qui s’ouvre avec l’Assurance maladie et qui s’annonce périlleuse.
Face à la logique comptable de l’Assurance maladie nous objecterons l’équité, la responsabilisation des acteurs, la lutte contre les fraudes. C’est le chemin que proposera la Fédération nationale des ambulanciers privés à nos confrères et consœurs des autres organisations syndicales.

Nous saurons trouver ensemble l’énergie, la force, la combativité, l’inspiration et l’innovation qui nous seront nécessaires pour proposer des mesures justes et équitables.

Je veux croire en notre capacité à dépasser nos clivages, nos divisions et nos désaccords passés pour avancer dans une même direction, celle qui préservera le transport sanitaire de l’effroyable logique comptable inhumaine de l’Assurance maladie. Car derrière la froideur des chiffres, il y a des femmes et des hommes, acteurs investis du transport sanitaire, et des millions de patients.

Bruno BASSET
Président

Le calendrier s’est accéléré ces dernières semaines. La Fédération nationale des ambulanciers privés, accompagnée des autres organisations professionnelles, a été reçue à deux reprises par les services du ministère de la santé et de l’accès aux soins.

Ce rythme est assez inhabituel.

⇒ Une première fois pour aborder l’attractivité de la profession avec l’assouplissement des conditions de détention du permis de conduire ainsi que la validation des acquis de l’expérience pour accéder à la profession d’ambulancier.

Ce sujet est un véritable serpent de mer !

Les discussions ont commencé en février 2023 sur ces réformes. Cela fait donc plus de 2 ans. Et les discussions se poursuivent…

La Fédération reste pleinement mobilisée pour faire comprendre l’urgence de la situation et de nos besoins. C’est pourquoi nous accélérons en parallèle nos rencontres avec les parlementaires afin de faire constater le vide abyssal entre la réglementation et la réalité opérationnelle, et faire comprendre l’impérieuse nécessité d’accélérer le calendrier de l’administration.

Certains ont déjà adressé des courriers pour interpeller personnellement le ministre Yannick Neuder. D’autres s’apprêtent à le faire.

⇒ Une seconde fois pour faire le bilan de la réforme du transport sanitaire urgent (TSU).

Que faut-il en retenir ?

L’Assurance maladie laisse penser que le bilan est mitigé (sous son prisme financier habituel) alors que nous pensons que les objectifs de la réforme sont atteints. Mais le bilan est nécessairement disparate selon les territoires. Cette présentation mi-figue mi-raisin pourrait selon toute vraisemblance être une stratégie de l’Assurance maladie pour accroître ses exigences.

Quel avenir pour les zones rurales ? Quelle place pour les autres intervenants, notamment les SDIS ?

Là encore les travaux se poursuivent…

Force est de constater que nous sommes comme face à un écrivain qui commence à écrire son prochain roman et qui n’arrive pas à le terminer.

Manque d’inspiration, dispersion, oisiveté ?

La Fédération nationale des ambulanciers privés regrette que les pages du roman sur la contrainte ou la coercition (transport partagé, mesures d’économies) s’écrivent toujours plus vite que celles du roman sur le progrès et l’amélioration de la qualité du transport sanitaire.

Car en matière de contrainte et de coercition, l’auteur de notre roman ne manque jamais d’imagination et ne fait jamais preuve de paresse. Il sort ses feuilles à une cadence régulière. Il est encensé par ses pairs, mais c’est une histoire qui ne trouve jamais son succès auprès du public.

Bruno BASSET
Président

Le marathon législatif du PLFSS pour 2025 est achevé. Il reste une ultime étape avant sa publication, l’examen du texte par le Conseil Constitutionnel suite à sa saisine par le groupe LFI.

Mais la mesure qui impose de réaliser au moins 300 millions d’euros d’économies au cours des années 2025 à 2027 dans le champ des transports sanitaires et des transports effectués par une entreprise de taxi n’est pas visée par ce recours. Elle sera donc publiée en l’état.

Ce qui implique qu’à défaut d’accord trouvé entre les partenaires conventionnels avant le 30 septembre 2025, l’Assurance maladie qui se voit octroyer par le législateur le pouvoir de procéder à des baisses de tarifs permettant d’atteindre ce montant, pourra ainsi agir seule.

Une véritable action commando rapide, brutale et terriblement efficace.

Bercy et l’Assurance maladie sont vraisemblablement les cerveaux de cette opération.

Entre Arsène Lupin, les Daltons et la Casa de Papel, c’est le casse de l’année. Un braquage à 300 millions dont seront victimes les entreprises du transport sanitaire.

Oui je dis bien « victimes ».

Certes les dépenses du transport sanitaire atteignent un montant, en constante progression, de plus de 6 milliards d’euros.

Mais sommes-nous responsables de cette envolée ?

La responsabilité n’est-elle pas plutôt à rechercher du côté du vieillissement inéluctable de la population ? Ou du côté des prescripteurs ? Ou des exigences excessives de certains patients ? Ou encore d’un mésusage du transport sanitaire par les patients en ALD ?
En tout état de cause, nous allons devoir nous imposer un véritable travail d’introspection pour essayer de trouver ces mesures d’économies à hauteur de 300 millions d’euros si nous ne voulons pas qu’elles nous soient imposées.

Il est de ma responsabilité de poser un regard autant lucide que juste sur la situation du transport sanitaire pour tenter d’éviter le pire.

Les dépenses de transport de patients ne cessent de croître avec un taux de croissance annuel moyen de 4,4 % entre 2016 et 2023 pour atteindre 6,3 milliards d’euros en 2023.

Mais nous relevons parallèlement un report d’une partie des trajets jusque-là effectués par les VSL vers les taxis, dont les tarifs sont en moyenne plus élevés, ce qui contribue fortement à la dynamique des dépenses. Si bien qu’aujourd’hui les trajets en taxis représentent à eux seuls 45,8 % de la dépense totale des transports sanitaires en 2023.

Aussi, nous appellerons prioritairement à ce que l’effort demandé soit fait à juste proportion des dépenses.

Ce leitmotiv nous guidera dans cette négociation. La Fédération veillera à rappeler les responsabilités de toutes et de tous et s’attachera à défendre les solutions les plus justes.

Bruno BASSET
Président

Nous assistons, impuissants, à une dégradation de nos finances publiques. Nos déficits budgétaires sont structurels et la dette de la France atteindra cette année les 3300 milliards d’euros.

Nos comptes sociaux sont dans une situation toute aussi inquiétante.

En fin d’année 2024, la Cour des comptes publiait un rapport sur la situation financière de la sécurité sociale dans lequel elle estimait que : « pour la période 2026-2028, la trajectoire des déficits n’est pas soutenable et que le déficit atteindra 19,9 milliards d’euros en 2028 ».

Cette trajectoire conduit à une impasse quant au financement des futurs déficits à combler et à une fragilisation de la sécurité sociale.

Ces chiffres laissent penser qu’il y a urgence à agir. Et pourtant…

Les ministres passent et rien ne se passe. Jusqu’à quand pourront nous continuer ainsi aveuglément ?

Certains noms reviennent plus fréquemment que d’autres dans l’actualité sanitaire et sociale de notre pays.

C’est notamment le cas de Thomas Fatôme.

Il est directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (et de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie) depuis le 17 août 2020.

Qui est Thomas Fatôme ?

Que de rebondissements dans la préparation de la cuvée 2025 du PLFSS…

Le projet de loi a été déposé très tardivement (le 10 octobre 2024) après une désignation laborieuse du Premier ministre Barnier et après la constitution tout aussi laborieuse de son Gouvernement.

Après plusieurs mois de préparation des esprits, mais aussi de stigmatisation sur le coût du transport sanitaire, le projet de loi comportait des dispositions relatives aux relations conventionnelles entre l’Assurance maladie et les représentants des entreprises de taxis, avec en perspective la réalisation d’économies.

Puis le transport sanitaire faisait l’objet d’une pluie soutenue d’amendements déposés dans le cadre de la navette législative.

Nous retiendrons celui qui a été proposé par la Fédération nationale des ambulanciers privés visant à exonérer l’ambulance de la taxe sur les salaires.

Plusieurs députés s’en sont emparés, il a été déclaré recevable puis soutenu en séance par la députée Maud Petit (Modem-Les démocrates).

Si je regrette qu’il n’ait pas été adopté, il n’en demeure pas moins être une première victoire pour la profession. Celle d’avoir permis à l’Assemblée nationale de prendre connaissance de cette situation inéquitable et d’en discuter. D’autant que personne n’en a critiqué le bien fondé. C’est son coût pour les finances publiques qui a conduit à son rejet.

La Fédération ne manquera pas de proposer une version toujours plus convaincante de cette mesure dans un prochain PLFSS.

Nous retiendrons aussi l’amendement qui a été déposé par le Gouvernement auprès du Sénat permettant des baisses tarifaires unilatérales de tarifs en biologie, en radiologie et dans le transport sanitaire en dehors du processus de négociation conventionnelle.

La Fédération nationale des ambulanciers privés a alors su mobiliser et fédérer les syndicats des médecins radiologues et de biologistes¹ contre cette mesure arbitraire.

Si cette mesure a été adoptée en cours de navette législative, nos différentes actions ont conduit à infléchir sa rédaction dans un sens moins arbitraire, mais toujours contestable puisqu’elle nous obligeait à trouver 300 millions d’euros d’économies en peu de temps, soit entre partenaires conventionnels, soit de façon arbitraire par l’Assurance maladie.

Cette mesure était inscrite dans la version du PLFSS sur laquelle le Premier ministre a engagé la responsabilité de son Gouvernement.

Et, comme chacun le sait, cette mesure a été emportée en même temps que le Gouvernement. En conclusion, le PLFSS 2025 a sévèrement tourné au vinaigre ! Et maintenant… ?

Dans cette brume épaisse tombée sur la France, votre Fédération garde le cap. Elle continue et continuera à promouvoir les mesures destinées à soutenir, renforcer et améliorer le transport sanitaire des patients sans en oublier ses acteurs.

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¹Baisses tarifaires arbitraires

La discussion du PLFSS 2025 en première lecture par l’Assemblée nationale puis par le Sénat s’est achevée.

Après avoir été écarté devant l’Assemblée nationale, le Gouvernement a réintroduit devant le Sénat un article 15 qui permettrait des baisses tarifaires unilatérales de tarifs en biologie et en radiologie en dehors du processus de négociation conventionnelle. Pire, un amendement du Gouvernement est venu ajouter le transport sanitaire dans ce dispositif dérogatoire.

Nos trois professions étaient ainsi frappées des mêmes maux.

Cet article 15 créait un cadre juridique pérenne qui permettait de procéder à des baisses de tarifs unilatérales pour la biologie, la radiologie et le transport sanitaire. Il imposait en parallèle aux partenaires conventionnels de trouver un accord en 2025 pour réaliser 300 millions d’euros d’économies sur la période 2025-2027 pour le transport sanitaire (la radiologie était soumise à un régime identique), tout en précisant qu’à défaut d’accord, l’Assurance maladie pouvait procéder unilatéralement à des baisses de tarifs pour atteindre cet objectif d’économie.

La volonté du Gouvernement de créer un cadre juridique permettant une baisse unilatérale des tarifs du transport sanitaire en dehors de toute négociation conventionnelle nous était insupportable.

C’est pourquoi nous nous sommes rapprochés des syndicats de biologistes et de radiologues pour échanger ensemble sur ces dispositions qui instauraient cette procédure arbitraire.

Cette atteinte inique au dialogue conventionnel nous a rapproché et nous a conduit à rédiger un communiqué de presse commun relayé par la presse spécialisée.

C’est une première, les biologistes (Syndicat des biologistes et Les biologistes médicaux), les radiologues (Fédération nationale des médecins radiologues) et les ambulanciers (Fédération nationale des ambulanciers privés) se sont exprimés à l’unisson.

Baisses tarifaires arbitraires

Aujourd’hui nos voix et nos arguments ont porté puisque nous avons été (partiellement) entendus.

En effet, les sénateurs ont écarté les mesures pérennes qui auraient permis à l’avenir de baisser unilatéralement nos tarifs en dehors du cadre conventionnel. Mais ils ont maintenu ce cadre dérogatoire pour la seule année 2025 en obligeant à trouver ces 300 millions d’euros d’économies soit entre partenaires conventionnels, soit de façon arbitraire par l’Assurance maladie.
A l’heure où ces mots sont écrits, le processus législatif n’est pas encore achevé. Aussi, nul ne sait ce qu’il adviendra finalement de cette mesure. Une chose est certaine, par cette action commune avec d’autres disciplines, nous avons installé la Fédération parmi les acteurs reconnus et respectés de notre système de santé.

La Fédération nationale des ambulanciers privés poursuit intensément ses actions auprès des parlementaires pour les sensibiliser sur la nécessité de ne pas rompre les équilibres du dialogue conventionnel. Nous espérons pouvoir être entendus et compris.