Le calendrier s’est accéléré ces dernières semaines. La Fédération nationale des ambulanciers privés, accompagnée des autres organisations professionnelles, a été reçue à deux reprises par les services du ministère de la santé et de l’accès aux soins.

Ce rythme est assez inhabituel.

⇒ Une première fois pour aborder l’attractivité de la profession avec l’assouplissement des conditions de détention du permis de conduire ainsi que la validation des acquis de l’expérience pour accéder à la profession d’ambulancier.

Ce sujet est un véritable serpent de mer !

Les discussions ont commencé en février 2023 sur ces réformes. Cela fait donc plus de 2 ans. Et les discussions se poursuivent…

La Fédération reste pleinement mobilisée pour faire comprendre l’urgence de la situation et de nos besoins. C’est pourquoi nous accélérons en parallèle nos rencontres avec les parlementaires afin de faire constater le vide abyssal entre la réglementation et la réalité opérationnelle, et faire comprendre l’impérieuse nécessité d’accélérer le calendrier de l’administration.

Certains ont déjà adressé des courriers pour interpeller personnellement le ministre Yannick Neuder. D’autres s’apprêtent à le faire.

⇒ Une seconde fois pour faire le bilan de la réforme du transport sanitaire urgent (TSU).

Que faut-il en retenir ?

L’Assurance maladie laisse penser que le bilan est mitigé (sous son prisme financier habituel) alors que nous pensons que les objectifs de la réforme sont atteints. Mais le bilan est nécessairement disparate selon les territoires. Cette présentation mi-figue mi-raisin pourrait selon toute vraisemblance être une stratégie de l’Assurance maladie pour accroître ses exigences.

Quel avenir pour les zones rurales ? Quelle place pour les autres intervenants, notamment les SDIS ?

Là encore les travaux se poursuivent…

Force est de constater que nous sommes comme face à un écrivain qui commence à écrire son prochain roman et qui n’arrive pas à le terminer.

Manque d’inspiration, dispersion, oisiveté ?

La Fédération nationale des ambulanciers privés regrette que les pages du roman sur la contrainte ou la coercition (transport partagé, mesures d’économies) s’écrivent toujours plus vite que celles du roman sur le progrès et l’amélioration de la qualité du transport sanitaire.

Car en matière de contrainte et de coercition, l’auteur de notre roman ne manque jamais d’imagination et ne fait jamais preuve de paresse. Il sort ses feuilles à une cadence régulière. Il est encensé par ses pairs, mais c’est une histoire qui ne trouve jamais son succès auprès du public.

Bruno BASSET
Président

Le marathon législatif du PLFSS pour 2025 est achevé. Il reste une ultime étape avant sa publication, l’examen du texte par le Conseil Constitutionnel suite à sa saisine par le groupe LFI.

Mais la mesure qui impose de réaliser au moins 300 millions d’euros d’économies au cours des années 2025 à 2027 dans le champ des transports sanitaires et des transports effectués par une entreprise de taxi n’est pas visée par ce recours. Elle sera donc publiée en l’état.

Ce qui implique qu’à défaut d’accord trouvé entre les partenaires conventionnels avant le 30 septembre 2025, l’Assurance maladie qui se voit octroyer par le législateur le pouvoir de procéder à des baisses de tarifs permettant d’atteindre ce montant, pourra ainsi agir seule.

Une véritable action commando rapide, brutale et terriblement efficace.

Bercy et l’Assurance maladie sont vraisemblablement les cerveaux de cette opération.

Entre Arsène Lupin, les Daltons et la Casa de Papel, c’est le casse de l’année. Un braquage à 300 millions dont seront victimes les entreprises du transport sanitaire.

Oui je dis bien « victimes ».

Certes les dépenses du transport sanitaire atteignent un montant, en constante progression, de plus de 6 milliards d’euros.

Mais sommes-nous responsables de cette envolée ?

La responsabilité n’est-elle pas plutôt à rechercher du côté du vieillissement inéluctable de la population ? Ou du côté des prescripteurs ? Ou des exigences excessives de certains patients ? Ou encore d’un mésusage du transport sanitaire par les patients en ALD ?
En tout état de cause, nous allons devoir nous imposer un véritable travail d’introspection pour essayer de trouver ces mesures d’économies à hauteur de 300 millions d’euros si nous ne voulons pas qu’elles nous soient imposées.

Il est de ma responsabilité de poser un regard autant lucide que juste sur la situation du transport sanitaire pour tenter d’éviter le pire.

Les dépenses de transport de patients ne cessent de croître avec un taux de croissance annuel moyen de 4,4 % entre 2016 et 2023 pour atteindre 6,3 milliards d’euros en 2023.

Mais nous relevons parallèlement un report d’une partie des trajets jusque-là effectués par les VSL vers les taxis, dont les tarifs sont en moyenne plus élevés, ce qui contribue fortement à la dynamique des dépenses. Si bien qu’aujourd’hui les trajets en taxis représentent à eux seuls 45,8 % de la dépense totale des transports sanitaires en 2023.

Aussi, nous appellerons prioritairement à ce que l’effort demandé soit fait à juste proportion des dépenses.

Ce leitmotiv nous guidera dans cette négociation. La Fédération veillera à rappeler les responsabilités de toutes et de tous et s’attachera à défendre les solutions les plus justes.

Bruno BASSET
Président

Nous assistons, impuissants, à une dégradation de nos finances publiques. Nos déficits budgétaires sont structurels et la dette de la France atteindra cette année les 3300 milliards d’euros.

Nos comptes sociaux sont dans une situation toute aussi inquiétante.

En fin d’année 2024, la Cour des comptes publiait un rapport sur la situation financière de la sécurité sociale dans lequel elle estimait que : « pour la période 2026-2028, la trajectoire des déficits n’est pas soutenable et que le déficit atteindra 19,9 milliards d’euros en 2028 ».

Cette trajectoire conduit à une impasse quant au financement des futurs déficits à combler et à une fragilisation de la sécurité sociale.

Ces chiffres laissent penser qu’il y a urgence à agir. Et pourtant…

Les ministres passent et rien ne se passe. Jusqu’à quand pourront nous continuer ainsi aveuglément ?

Certains noms reviennent plus fréquemment que d’autres dans l’actualité sanitaire et sociale de notre pays.

C’est notamment le cas de Thomas Fatôme.

Il est directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (et de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie) depuis le 17 août 2020.

Qui est Thomas Fatôme ?

Que de rebondissements dans la préparation de la cuvée 2025 du PLFSS…

Le projet de loi a été déposé très tardivement (le 10 octobre 2024) après une désignation laborieuse du Premier ministre Barnier et après la constitution tout aussi laborieuse de son Gouvernement.

Après plusieurs mois de préparation des esprits, mais aussi de stigmatisation sur le coût du transport sanitaire, le projet de loi comportait des dispositions relatives aux relations conventionnelles entre l’Assurance maladie et les représentants des entreprises de taxis, avec en perspective la réalisation d’économies.

Puis le transport sanitaire faisait l’objet d’une pluie soutenue d’amendements déposés dans le cadre de la navette législative.

Nous retiendrons celui qui a été proposé par la Fédération nationale des ambulanciers privés visant à exonérer l’ambulance de la taxe sur les salaires.

Plusieurs députés s’en sont emparés, il a été déclaré recevable puis soutenu en séance par la députée Maud Petit (Modem-Les démocrates).

Si je regrette qu’il n’ait pas été adopté, il n’en demeure pas moins être une première victoire pour la profession. Celle d’avoir permis à l’Assemblée nationale de prendre connaissance de cette situation inéquitable et d’en discuter. D’autant que personne n’en a critiqué le bien fondé. C’est son coût pour les finances publiques qui a conduit à son rejet.

La Fédération ne manquera pas de proposer une version toujours plus convaincante de cette mesure dans un prochain PLFSS.

Nous retiendrons aussi l’amendement qui a été déposé par le Gouvernement auprès du Sénat permettant des baisses tarifaires unilatérales de tarifs en biologie, en radiologie et dans le transport sanitaire en dehors du processus de négociation conventionnelle.

La Fédération nationale des ambulanciers privés a alors su mobiliser et fédérer les syndicats des médecins radiologues et de biologistes¹ contre cette mesure arbitraire.

Si cette mesure a été adoptée en cours de navette législative, nos différentes actions ont conduit à infléchir sa rédaction dans un sens moins arbitraire, mais toujours contestable puisqu’elle nous obligeait à trouver 300 millions d’euros d’économies en peu de temps, soit entre partenaires conventionnels, soit de façon arbitraire par l’Assurance maladie.

Cette mesure était inscrite dans la version du PLFSS sur laquelle le Premier ministre a engagé la responsabilité de son Gouvernement.

Et, comme chacun le sait, cette mesure a été emportée en même temps que le Gouvernement. En conclusion, le PLFSS 2025 a sévèrement tourné au vinaigre ! Et maintenant… ?

Dans cette brume épaisse tombée sur la France, votre Fédération garde le cap. Elle continue et continuera à promouvoir les mesures destinées à soutenir, renforcer et améliorer le transport sanitaire des patients sans en oublier ses acteurs.

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¹Baisses tarifaires arbitraires

La discussion du PLFSS 2025 en première lecture par l’Assemblée nationale puis par le Sénat s’est achevée.

Après avoir été écarté devant l’Assemblée nationale, le Gouvernement a réintroduit devant le Sénat un article 15 qui permettrait des baisses tarifaires unilatérales de tarifs en biologie et en radiologie en dehors du processus de négociation conventionnelle. Pire, un amendement du Gouvernement est venu ajouter le transport sanitaire dans ce dispositif dérogatoire.

Nos trois professions étaient ainsi frappées des mêmes maux.

Cet article 15 créait un cadre juridique pérenne qui permettait de procéder à des baisses de tarifs unilatérales pour la biologie, la radiologie et le transport sanitaire. Il imposait en parallèle aux partenaires conventionnels de trouver un accord en 2025 pour réaliser 300 millions d’euros d’économies sur la période 2025-2027 pour le transport sanitaire (la radiologie était soumise à un régime identique), tout en précisant qu’à défaut d’accord, l’Assurance maladie pouvait procéder unilatéralement à des baisses de tarifs pour atteindre cet objectif d’économie.

La volonté du Gouvernement de créer un cadre juridique permettant une baisse unilatérale des tarifs du transport sanitaire en dehors de toute négociation conventionnelle nous était insupportable.

C’est pourquoi nous nous sommes rapprochés des syndicats de biologistes et de radiologues pour échanger ensemble sur ces dispositions qui instauraient cette procédure arbitraire.

Cette atteinte inique au dialogue conventionnel nous a rapproché et nous a conduit à rédiger un communiqué de presse commun relayé par la presse spécialisée.

C’est une première, les biologistes (Syndicat des biologistes et Les biologistes médicaux), les radiologues (Fédération nationale des médecins radiologues) et les ambulanciers (Fédération nationale des ambulanciers privés) se sont exprimés à l’unisson.

Baisses tarifaires arbitraires

Aujourd’hui nos voix et nos arguments ont porté puisque nous avons été (partiellement) entendus.

En effet, les sénateurs ont écarté les mesures pérennes qui auraient permis à l’avenir de baisser unilatéralement nos tarifs en dehors du cadre conventionnel. Mais ils ont maintenu ce cadre dérogatoire pour la seule année 2025 en obligeant à trouver ces 300 millions d’euros d’économies soit entre partenaires conventionnels, soit de façon arbitraire par l’Assurance maladie.
A l’heure où ces mots sont écrits, le processus législatif n’est pas encore achevé. Aussi, nul ne sait ce qu’il adviendra finalement de cette mesure. Une chose est certaine, par cette action commune avec d’autres disciplines, nous avons installé la Fédération parmi les acteurs reconnus et respectés de notre système de santé.

La Fédération nationale des ambulanciers privés poursuit intensément ses actions auprès des parlementaires pour les sensibiliser sur la nécessité de ne pas rompre les équilibres du dialogue conventionnel. Nous espérons pouvoir être entendus et compris.

AMBULANCIERS PRIVES, BIOLOGISTES, RADIOLOGUES unis pour dénoncer une atteinte grave au dialogue conventionnel

Un amendement N°1370¹, déposé par le Gouvernement au PLFSS 2025 actuellement débattu par le Sénat, intègre le transport sanitaire à l’article 15 du projet de loi. Cet article 15 visait jusqu’alors l’imagerie médicale et la biologie, en permettant des baisses tarifaires unilatérales en dehors du processus de négociation conventionnelle.

Les trois professions souscrivent à la nécessité de mieux maîtriser l’évolution des dépenses de santé. Mais cette maitrise, pour être durable, ne peut se faire qu’au travers de l’amélioration de la pertinence des demandes d’examens biologiques, radiologiques et de transports sanitaires des patients.

Ambulanciers privés, biologistes et médecins radiologues s’opposent totalement à ce que des baisses tarifaires soient imposées par des décisions unilatérales et arbitraires. De telles pratiques risqueraient de porter gravement atteinte à la qualité du dialogue conventionnel en entrainant une perte totale de confiance envers les tutelles en général et l’Assurance maladie en particulier.

Des sources d’économie durables pour chaque profession, basées sur la pertinence des demandes de transport ou d’examen, existent. Elles doivent être discutées et mises en œuvre entre partenaires conventionnels.

L’amendement du Gouvernement traduit et exprime une grande défiance à l’égard des partenaires conventionnels. Il insulte leur esprit de responsabilité. C’est un signal extrêmement négatif adressé à nos organisations professionnelles représentatives. Cela laisse craindre une attaque vers d’autres disciplines médicales et paramédicales.

La qualité de la prise en charge des patients dépend d’un dialogue conventionnel équitable et honnête.

Contacts presse

Fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP)

presidence@fnap.fr / Bruno BASSET 06.58.17.78.15 -  Murielle COUDRAY 06.10.07.66.42 - Alexandre PLEURMEAU 06.08.01.68.86

Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR)

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Dr Jean-Philippe MASSON, Président FNMR, – 06.07.52.21.53. - 01.53.59.34.07.

Syndicats des biologistes (SDBIO)

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Dr François BLANCHECOTTE, président SDBIO - 06.08.89.61.02

Syndicat national Les Biologistes Médicaux

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Dr Lionel BARRAND, président BIOMED - 06 67 20 81 88

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¹Aperçu de l'amendement

Le 10 octobre 2024, la Fédération nationale des ambulanciers privés a procédé à l’élection de son président et à une réorganisation de ses instances décisionnelles. Un nouveau chapitre s’ouvre dans l’histoire de la FNAP…

L’Assemblée générale m’a fait l’honneur de m’élire président de la Fédération en 2022. Deux ans plus tard, ce 10 octobre 2024, elle vient de me renouveler sa confiance en m’élisant pour un nouveau mandat. Je l’en remercie chaleureusement.

Parallèlement à cela, notre Assemblée générale adoptait une réforme de son organisation.

Créée en 1988, notre Fédération a une histoire et une identité fortes. Des personnalités marquantes ont contribué à l’installer dans notre paysage syndical. Nous sommes fiers de notre héritage. Aussi, nous devons garder un oeil tourné vers le passé et l'autre tourné vers l'avenir.

Pour aborder l’avenir, il ne faut pas craindre de se réinventer.

Ainsi, la FNAP a fait un grand pas en avant ce 10 octobre 2024 en adoptant une organisation rénovée.

J’ai voulu un fonctionnement moins « jupitérien ». En tant que président, je serai désormais entouré d’une vice-présidente et d’un vice-président avec lesquels je partagerai, véritablement, le pilotage de la Fédération. Un secrétaire et un trésorier compléteront ce dispositif sur des missions plus fonctionnelles.

C’est donc un bureau très resserré de 5 personnes qui va assurer la direction quotidienne de la FNAP.

A nos côtés, 4 délégués nationaux thématiques ont été élus (communication, évolution de la profession, services aux adhérents, droit). Ils assureront le pilotage et la coordination de nos travaux aidés par notre collaboratrice et par des partenaires extérieurs.

Chacun(e) disposera d’un champ d’intervention spécifique avec une responsabilité propre dans ses fonctions. 9 personnalités, expérimentées, chacune avec sa singularité, mais avec une vision commune de notre profession.

Cette organisation permet de faire émerger de nouvelles personnalités compétentes, impliquées et investies.

Nous disposons désormais d’une structure plus souple et plus agile pour appréhender notre avenir et pour nous rendre encore plus performants dans notre engagement à vos côtés, pour l’avenir de notre profession.

Pour terminer je voudrais vous dire que votre confiance m’honore. J’en suis fier et j’en mesure la responsabilité, quotidiennement, en pensant à celles et ceux, acteurs du transport sanitaire, qui œuvrent chaque jour et parfois dans la difficulté, pour assurer la prise en soins de nos patients.

Commençons à écrire ensemble ce nouveau chapitre de notre histoire…

Lundi 21 octobre 2024, une réunion rassemblait l’Assurance maladie et nos 4 organisations professionnelles. Parmi les principaux sujets à la table des discussions, celui des revalorisations tarifaires prévues au 1er janvier 2025.

Ces dernières sont envisagées par l’avenant n°11 signé le 13 avril 2023 par la Chambre Nationale des Services d'Ambulances (CNSA) et la Fédération Nationale de la Mobilité Sanitaire (FNMS). Mais leur versement est conditionné à la réalisation de mesures d’efficience des transports (article 14).

D’emblée, l’Assurance maladie a considéré que la condition de réalisation des mesures d’efficience était plus ou moins remplie. Aussi, elle confirme l’application des revalorisations prévues aux articles 15 et 16 de l’avenant n°11, tout en demandant de nouveaux efforts d’efficience.

Mais attention, toutes les entreprises du transport sanitaire n’en bénéficieront pas…

En pratique, seules les entreprises certifiées « SEFI » en profiteront, soit seulement environ 27% de l’effectif total des entreprises du transport sanitaire selon les chiffres communiqués par l’Assurance maladie. Selon toute logique ce n’est donc que 27% de l’enveloppe destinée aux revalorisations qui seront utilisés.

Dans ces conditions, l’humeur n’est pas vraiment à l’euphorie.

Le mécanisme de certification « SEFI » est complexe. Les grandes entreprises du transport sanitaire disposent des ressources humaines et techniques pour les aider à adhérer à ce dispositif. Aussi, elles se retrouvent surreprésentées parmi ces 27% d’entreprises certifiées, contrairement aux petites entreprises de transport pour lesquelles ce mécanisme s’est révélé trop complexe. Ces dernières se retrouvent sacrifiées. Elles devraient être nombreuses à ne pas pouvoir prétendre à ces revalorisations orchestrées par les signataires de l’avenant n°11.

Certains en profiteront, et c’est une satisfaction pour eux, mais d’autres pas.

La Fédération nationale des ambulanciers privés, non-signataire de cet avenant imparfait, a fait savoir son insatisfaction face à cette situation qui pénalise les plus petites entreprises du transport sanitaire, déjà fragilisées par de multiples facteurs.

La Fédération continuera à assurer la défense de tous les acteurs du transport sanitaire avec un discours honnête et sincère envers la profession.