Le projet de loi actuellement en préparation, inspiré très largement par les travaux issus du « Beauvau de la sécurité civile », prévoirait notamment de confier aux préfets de département l’autorité de superviser l’élaboration de contrats territoriaux encadrant l’organisation du secours d’urgence, après avis du conseil d’administration du service d’incendie et de secours (SDIS), de l’agence régionale de santé territorialement compétente et des CODAMUP-TS.
