La conversion des autorisations taxis en véhicules sanitaires légers poursuit son test

Un arrêté publié le 18 novembre 2025 au Journal officiel prolonge de cinq mois l'expérimentation consistant à transférer le conventionnement des entreprises à double activité au titre de toutes leurs autorisations de stationnement taxis vers des autorisations de mise en service de véhicule sanitaire léger.

Quatre régions s'y emploient depuis le printemps 2022 : Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Initialement, le dispositif était censé perdurer deux ans à compter du 1er avril 2022. Sa durée a déjà été rallongée. Elle passe désormais à 49 mois pour s'achever au plus tard le 30 avril 2026.

Source : Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » - Légifrance