Suite à la restitution le 4 septembre 2025 du rapport de synthèse du « Beauvau de la sécurité civile » le Gouvernement s’engage dans une réforme de la gouvernance de la sécurité civile au moyen d’un projet de loi en cours de préparation.

Il s’inspire largement des travaux issus du « Beauvau de la sécurité civile ».

Son calendrier est encore incertain, mais selon les premières informations qui ont été communiquées, il pourrait être présenté en Conseil des Ministres peu après les élections municipales.

Certaines mesures ont commencé à fuiter.

Il prévoit de confier aux préfets de département l'élaboration de contrats territoriaux du secours d'urgence après avis du conseil d'administration du service d'incendie et de secours (Sdis) et de l'agence régionale de santé territorialement compétente.

Il prévoit un cadre spécifique pour le contrat territorial du secours d'urgence des Bouches-du-Rhône.
Le texte modifie également le code général des collectivités territoriales pour préciser que "les dispositifs de traitement des appels d'urgence des (Sdis) sont interconnectés avec les dispositifs des autres centres de réception des numéros d'urgence. Le cadre d'interopérabilité des services d'urgence fixe les conditions et les modalités de cette interconnexion".

Il prévoit que : "En fonction des accords locaux ou organisations territoriales, le ou les centres de traitement de l'alerte et un ou plusieurs centres de réception des numéros d'urgence doivent se regrouper en une plateforme commune d'urgence sous cinq ans à compter de la publication de la loi".

Nous suivons très attentivement les travaux qui entourent la finalisation de ce projet de loi. La Fédération nationale des ambulanciers privés appelle à une intégration pleine et entière des ambulanciers privés dans une gouvernance rénovée. Notre intégration constitue un facteur de stabilité, d’efficacité et d’équité territoriale.