Que de rebondissements dans la préparation de la cuvée 2025 du PLFSS…

Le projet de loi a été déposé très tardivement (le 10 octobre 2024) après une désignation laborieuse du Premier ministre Barnier et après la constitution tout aussi laborieuse de son Gouvernement.

Après plusieurs mois de préparation des esprits, mais aussi de stigmatisation sur le coût du transport sanitaire, le projet de loi comportait des dispositions relatives aux relations conventionnelles entre l’Assurance maladie et les représentants des entreprises de taxis, avec en perspective la réalisation d’économies.

Puis le transport sanitaire faisait l’objet d’une pluie soutenue d’amendements déposés dans le cadre de la navette législative.

Nous retiendrons celui qui a été proposé par la Fédération nationale des ambulanciers privés visant à exonérer l’ambulance de la taxe sur les salaires.

Plusieurs députés s’en sont emparés, il a été déclaré recevable puis soutenu en séance par la députée Maud Petit (Modem-Les démocrates).

Si je regrette qu’il n’ait pas été adopté, il n’en demeure pas moins être une première victoire pour la profession. Celle d’avoir permis à l’Assemblée nationale de prendre connaissance de cette situation inéquitable et d’en discuter. D’autant que personne n’en a critiqué le bien fondé. C’est son coût pour les finances publiques qui a conduit à son rejet.

La Fédération ne manquera pas de proposer une version toujours plus convaincante de cette mesure dans un prochain PLFSS.

Nous retiendrons aussi l’amendement qui a été déposé par le Gouvernement auprès du Sénat permettant des baisses tarifaires unilatérales de tarifs en biologie, en radiologie et dans le transport sanitaire en dehors du processus de négociation conventionnelle.

La Fédération nationale des ambulanciers privés a alors su mobiliser et fédérer les syndicats des médecins radiologues et de biologistes¹ contre cette mesure arbitraire.

Si cette mesure a été adoptée en cours de navette législative, nos différentes actions ont conduit à infléchir sa rédaction dans un sens moins arbitraire, mais toujours contestable puisqu’elle nous obligeait à trouver 300 millions d’euros d’économies en peu de temps, soit entre partenaires conventionnels, soit de façon arbitraire par l’Assurance maladie.

Cette mesure était inscrite dans la version du PLFSS sur laquelle le Premier ministre a engagé la responsabilité de son Gouvernement.

Et, comme chacun le sait, cette mesure a été emportée en même temps que le Gouvernement. En conclusion, le PLFSS 2025 a sévèrement tourné au vinaigre ! Et maintenant… ?

Dans cette brume épaisse tombée sur la France, votre Fédération garde le cap. Elle continue et continuera à promouvoir les mesures destinées à soutenir, renforcer et améliorer le transport sanitaire des patients sans en oublier ses acteurs.

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¹Baisses tarifaires arbitraires

La discussion du PLFSS 2025 en première lecture par l’Assemblée nationale puis par le Sénat s’est achevée.

Après avoir été écarté devant l’Assemblée nationale, le Gouvernement a réintroduit devant le Sénat un article 15 qui permettrait des baisses tarifaires unilatérales de tarifs en biologie et en radiologie en dehors du processus de négociation conventionnelle. Pire, un amendement du Gouvernement est venu ajouter le transport sanitaire dans ce dispositif dérogatoire.

Nos trois professions étaient ainsi frappées des mêmes maux.

Cet article 15 créait un cadre juridique pérenne qui permettait de procéder à des baisses de tarifs unilatérales pour la biologie, la radiologie et le transport sanitaire. Il imposait en parallèle aux partenaires conventionnels de trouver un accord en 2025 pour réaliser 300 millions d’euros d’économies sur la période 2025-2027 pour le transport sanitaire (la radiologie était soumise à un régime identique), tout en précisant qu’à défaut d’accord, l’Assurance maladie pouvait procéder unilatéralement à des baisses de tarifs pour atteindre cet objectif d’économie.

La volonté du Gouvernement de créer un cadre juridique permettant une baisse unilatérale des tarifs du transport sanitaire en dehors de toute négociation conventionnelle nous était insupportable.

C’est pourquoi nous nous sommes rapprochés des syndicats de biologistes et de radiologues pour échanger ensemble sur ces dispositions qui instauraient cette procédure arbitraire.

Cette atteinte inique au dialogue conventionnel nous a rapproché et nous a conduit à rédiger un communiqué de presse commun relayé par la presse spécialisée.

C’est une première, les biologistes (Syndicat des biologistes et Les biologistes médicaux), les radiologues (Fédération nationale des médecins radiologues) et les ambulanciers (Fédération nationale des ambulanciers privés) se sont exprimés à l’unisson.

Baisses tarifaires arbitraires

Aujourd’hui nos voix et nos arguments ont porté puisque nous avons été (partiellement) entendus.

En effet, les sénateurs ont écarté les mesures pérennes qui auraient permis à l’avenir de baisser unilatéralement nos tarifs en dehors du cadre conventionnel. Mais ils ont maintenu ce cadre dérogatoire pour la seule année 2025 en obligeant à trouver ces 300 millions d’euros d’économies soit entre partenaires conventionnels, soit de façon arbitraire par l’Assurance maladie.
A l’heure où ces mots sont écrits, le processus législatif n’est pas encore achevé. Aussi, nul ne sait ce qu’il adviendra finalement de cette mesure. Une chose est certaine, par cette action commune avec d’autres disciplines, nous avons installé la Fédération parmi les acteurs reconnus et respectés de notre système de santé.

La Fédération nationale des ambulanciers privés poursuit intensément ses actions auprès des parlementaires pour les sensibiliser sur la nécessité de ne pas rompre les équilibres du dialogue conventionnel. Nous espérons pouvoir être entendus et compris.

AMBULANCIERS PRIVES, BIOLOGISTES, RADIOLOGUES unis pour dénoncer une atteinte grave au dialogue conventionnel

Un amendement N°1370¹, déposé par le Gouvernement au PLFSS 2025 actuellement débattu par le Sénat, intègre le transport sanitaire à l’article 15 du projet de loi. Cet article 15 visait jusqu’alors l’imagerie médicale et la biologie, en permettant des baisses tarifaires unilatérales en dehors du processus de négociation conventionnelle.

Les trois professions souscrivent à la nécessité de mieux maîtriser l’évolution des dépenses de santé. Mais cette maitrise, pour être durable, ne peut se faire qu’au travers de l’amélioration de la pertinence des demandes d’examens biologiques, radiologiques et de transports sanitaires des patients.

Ambulanciers privés, biologistes et médecins radiologues s’opposent totalement à ce que des baisses tarifaires soient imposées par des décisions unilatérales et arbitraires. De telles pratiques risqueraient de porter gravement atteinte à la qualité du dialogue conventionnel en entrainant une perte totale de confiance envers les tutelles en général et l’Assurance maladie en particulier.

Des sources d’économie durables pour chaque profession, basées sur la pertinence des demandes de transport ou d’examen, existent. Elles doivent être discutées et mises en œuvre entre partenaires conventionnels.

L’amendement du Gouvernement traduit et exprime une grande défiance à l’égard des partenaires conventionnels. Il insulte leur esprit de responsabilité. C’est un signal extrêmement négatif adressé à nos organisations professionnelles représentatives. Cela laisse craindre une attaque vers d’autres disciplines médicales et paramédicales.

La qualité de la prise en charge des patients dépend d’un dialogue conventionnel équitable et honnête.

Contacts presse

Fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP)

presidence@fnap.fr / Bruno BASSET 06.58.17.78.15 -  Murielle COUDRAY 06.10.07.66.42 - Alexandre PLEURMEAU 06.08.01.68.86

Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR)

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Dr Jean-Philippe MASSON, Président FNMR, – 06.07.52.21.53. - 01.53.59.34.07.

Syndicats des biologistes (SDBIO)

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Dr François BLANCHECOTTE, président SDBIO - 06.08.89.61.02

Syndicat national Les Biologistes Médicaux

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Dr Lionel BARRAND, président BIOMED - 06 67 20 81 88

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¹Aperçu de l'amendement

Le 10 octobre 2024, la Fédération nationale des ambulanciers privés a procédé à l’élection de son président et à une réorganisation de ses instances décisionnelles. Un nouveau chapitre s’ouvre dans l’histoire de la FNAP…

L’Assemblée générale m’a fait l’honneur de m’élire président de la Fédération en 2022. Deux ans plus tard, ce 10 octobre 2024, elle vient de me renouveler sa confiance en m’élisant pour un nouveau mandat. Je l’en remercie chaleureusement.

Parallèlement à cela, notre Assemblée générale adoptait une réforme de son organisation.

Créée en 1988, notre Fédération a une histoire et une identité fortes. Des personnalités marquantes ont contribué à l’installer dans notre paysage syndical. Nous sommes fiers de notre héritage. Aussi, nous devons garder un oeil tourné vers le passé et l'autre tourné vers l'avenir.

Pour aborder l’avenir, il ne faut pas craindre de se réinventer.

Ainsi, la FNAP a fait un grand pas en avant ce 10 octobre 2024 en adoptant une organisation rénovée.

J’ai voulu un fonctionnement moins « jupitérien ». En tant que président, je serai désormais entouré d’une vice-présidente et d’un vice-président avec lesquels je partagerai, véritablement, le pilotage de la Fédération. Un secrétaire et un trésorier compléteront ce dispositif sur des missions plus fonctionnelles.

C’est donc un bureau très resserré de 5 personnes qui va assurer la direction quotidienne de la FNAP.

A nos côtés, 4 délégués nationaux thématiques ont été élus (communication, évolution de la profession, services aux adhérents, droit). Ils assureront le pilotage et la coordination de nos travaux aidés par notre collaboratrice et par des partenaires extérieurs.

Chacun(e) disposera d’un champ d’intervention spécifique avec une responsabilité propre dans ses fonctions. 9 personnalités, expérimentées, chacune avec sa singularité, mais avec une vision commune de notre profession.

Cette organisation permet de faire émerger de nouvelles personnalités compétentes, impliquées et investies.

Nous disposons désormais d’une structure plus souple et plus agile pour appréhender notre avenir et pour nous rendre encore plus performants dans notre engagement à vos côtés, pour l’avenir de notre profession.

Pour terminer je voudrais vous dire que votre confiance m’honore. J’en suis fier et j’en mesure la responsabilité, quotidiennement, en pensant à celles et ceux, acteurs du transport sanitaire, qui œuvrent chaque jour et parfois dans la difficulté, pour assurer la prise en soins de nos patients.

Commençons à écrire ensemble ce nouveau chapitre de notre histoire…

Lundi 21 octobre 2024, une réunion rassemblait l’Assurance maladie et nos 4 organisations professionnelles. Parmi les principaux sujets à la table des discussions, celui des revalorisations tarifaires prévues au 1er janvier 2025.

Ces dernières sont envisagées par l’avenant n°11 signé le 13 avril 2023 par la Chambre Nationale des Services d'Ambulances (CNSA) et la Fédération Nationale de la Mobilité Sanitaire (FNMS). Mais leur versement est conditionné à la réalisation de mesures d’efficience des transports (article 14).

D’emblée, l’Assurance maladie a considéré que la condition de réalisation des mesures d’efficience était plus ou moins remplie. Aussi, elle confirme l’application des revalorisations prévues aux articles 15 et 16 de l’avenant n°11, tout en demandant de nouveaux efforts d’efficience.

Mais attention, toutes les entreprises du transport sanitaire n’en bénéficieront pas…

En pratique, seules les entreprises certifiées « SEFI » en profiteront, soit seulement environ 27% de l’effectif total des entreprises du transport sanitaire selon les chiffres communiqués par l’Assurance maladie. Selon toute logique ce n’est donc que 27% de l’enveloppe destinée aux revalorisations qui seront utilisés.

Dans ces conditions, l’humeur n’est pas vraiment à l’euphorie.

Le mécanisme de certification « SEFI » est complexe. Les grandes entreprises du transport sanitaire disposent des ressources humaines et techniques pour les aider à adhérer à ce dispositif. Aussi, elles se retrouvent surreprésentées parmi ces 27% d’entreprises certifiées, contrairement aux petites entreprises de transport pour lesquelles ce mécanisme s’est révélé trop complexe. Ces dernières se retrouvent sacrifiées. Elles devraient être nombreuses à ne pas pouvoir prétendre à ces revalorisations orchestrées par les signataires de l’avenant n°11.

Certains en profiteront, et c’est une satisfaction pour eux, mais d’autres pas.

La Fédération nationale des ambulanciers privés, non-signataire de cet avenant imparfait, a fait savoir son insatisfaction face à cette situation qui pénalise les plus petites entreprises du transport sanitaire, déjà fragilisées par de multiples facteurs.

La Fédération continuera à assurer la défense de tous les acteurs du transport sanitaire avec un discours honnête et sincère envers la profession.

Après François Braun, Aurélien Rousseau, Agnès Firmin le Bodo et Frédéric Valletoux, Geneviève Darrieussecq est la cinquième ministre en charge de la santé depuis les élections de 2022.

Nous avons espoir que cette nomination mettra un terme à cette période d’instabilité peu propice aux réformes de fond.

Pourtant les défis sont immenses.

Pénurie de professionnels de santé, difficultés d’accès aux soins, santé des soignants, agressions des soignants, crise des vocations, perte de sens, crises sanitaires, saturation des services d’urgences…avec en parallèle un vieillissement de la population et une augmentation du nombre de patients souffrant de maladies chroniques qui vont provoquer une sollicitation toujours plus forte de notre système de santé.

Or, à ce rythme et sans véritable électrochoc, il n’y survivra pas.

Trop d’instabilité ministérielle, trop de corporatisme, trop de lenteurs, trop de tergiversations…

Un exemple ?

France travail estime à 18 000 le nombre de postes vacants dans notre secteur d’activité.

Pour faire face à nos difficultés de recrutement, les organisations professionnelles du secteur de l’ambulance ont alerté les pouvoirs publics sur la nécessité de fluidifier l’accès à notre discipline en permettant d’y accéder par la VAE et en réformant les conditions d’attribution du permis de conduire.

Ces réformes sont enlisées depuis plusieurs mois dans les limbes ministérielles.

La FNAP n’a pas manqué d’alerter Michel Barnier de la situation dès sa nomination.

S’il y a bien une urgence, c’est celle d’agir !

Le système de santé doit accélérer sa modernisation pour répondre aux besoins de soins croissants.

La Fédération nationale des ambulanciers privés se tient à la disposition de la nouvelle ministre pour avancer rapidement sur les chantiers en cours et pour construire le système de santé de demain.

Nous invitons madame la ministre à écouter les forces vives de la Nation et à puiser dans leurs propositions.

Les idées ne manquent pas. Nous n’en manquons pas.

Ainsi, nous appelons à une plus grande et plus large implication de l’ambulancier dans la prise en soins des patients. Nous pouvons être utiles. Nous voulons être utiles. Travaillons ensemble à une réforme de nos référentiels d’activités, de compétences et de formation.

Nous sommes prêts à rencontrer la ministre dès que possible pour lui soumettre nos nombreuses propositions, concrètes, pour améliorer l'accès aux soins de nos concitoyens.

Bruno BASSET
Président

Le 22 décembre 2020, la Chambre nationale des services d’ambulances (CNSA) et la Fédération nationale de la mobilité sanitaire (FNMS) signaient l’avenant 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires.

La Fédération nationale des ambulanciers privés (ainsi que la FNAA) s’y refusait estimant que plusieurs mesures court-termistes allaient rapidement conduire la profession dans une impasse.

Nos craintes sont aujourd’hui malheureusement confirmées.

Cet avenant, avec notamment la rémunération complémentaire au RMG, en ville comme en zone rurale, fixée au niveau de 64 euros de l’heure contribue à affaiblir notre profession qui se trouve aujourd’hui en situation de grande vulnérabilité. Pourtant il ne fallait pas détenir la médaille Fields de mathématique pour faire ses comptes !

4 ans plus tard, comme frappées d’une révélation divine, la CNSA et la FNMS comprennent et rejoignent la FNAP et la FNAA dans la critique de cet avenant qu’elles ont alors signé.
Elles ont pour le moins fait preuve d’un amateurisme coupable.

Mais là ou certaines apprennent de leurs erreurs, et c’est tout à leur honneur, d’autres persistes dans leurs errements.

Ainsi, la CNSA réclame de façon presque obsessionnelle une simple et unique revalorisation de ce taux horaire de 64 euros, tout en menaçant d’appeler à la grève si elle n’obtient pas gain de cause.

Cette ligne de conduite est ahurissante.

Les ambulanciers doivent-ils devenir à leur tour accro à la dépense publique, ce mal français, associé à une radicalité de nos actions ?

Je ne peux pas m’y résoudre. La solution proposée est mauvaise car le diagnostic de la situation est mauvais.

Le problème n’est pas un problème de tarif mais de réflexion globale autour des conditions d’application de ce tarif. Faut-il appliquer indistinctement une seule et même tarification en ville comme en zone rurale ?

Je ne le pense pas. Et nous sommes plusieurs à partager cette réflexion.

Pour esquisser une solution viable, il serait préférable d’imaginer un véritable maillage territorial du transport sanitaire, évolutif et adapté aux spécificités de chaque territoire, pour ensuite déterminer la rémunération la plus adaptée localement. Modifier le tarif sans modifier simultanément l’organisation du transport amènera à reproduire indéfiniment les mêmes difficultés.

Tant que le conducteur se demande où ont été oubliées les clés de la voiture, ce n’est pas très grave, mais lorsqu’il se demande plutôt à quoi elles servent, il y a tout lieu de s’inquiéter…

Aussi, prémunissons-nous contre les promoteurs de mauvaises décisions qui, par leur succession, fragiliseraient durablement la place de l’ambulance dans le transport sanitaire.

Les instituts de sondages l’avaient prévu. Les journalistes, chroniqueurs, analystes, politiques, commentateurs…tout le monde y allait de son petit commentaire. Finalement, toutes et tous nous ont largement préparés aux résultats des élections européennes du 9 juin 2024.

Si bien que ce résultat ne fût finalement pas une surprise.

La surprise vint d’ailleurs. De la décision, le soir même, du Président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale. Quelle mouche a bien pu le piquer ?

Les élections législatives de 2022 ne lui avaient donné qu’une majorité relative contraignant son gouvernement à faire usage du « 49-3 » pour adopter les textes financiers (projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale). Espère-t-il obtenir une majorité plus confortable après ce coup d’éclat ?

Une chose est certaine, nous entrons dans une période de turbulences.

Nous sommes bien loin du bipartisme qui a assuré, jusque récemment, une grande stabilité à la Vème République. On jouait régulièrement l’alternance entre les deux grands partis de gouvernement.

Ce système a vécu.

En 2017, ces deux grands partis se sont disloqués. De nouvelles forces politiques se sont constituées. Puis certaines, après s’être déchirées, se sont (provisoirement ?) rabibochées. D’autres se sont déchirées après le 9 juin, parfois violemment. D’autres semblent tétanisées…

Quel sera le paysage politique aux lendemains des élections législatives ?

Nul ne le sait. Mais la réponse à cette question interroge, intrigue, inquiète.

Pour ma part, c’est l’ingouvernabilité de la France qui m’inquiète. Ma crainte, profonde, est de voir sortir des urnes une Assemblée législative éclatée, sans majorité absolue voire même relative suffisante pour permettre la mise en place d’un Gouvernement stable.

La paralysie et l’impuissance qui en résulteraient, seraient le pire des scénarios pour la France.

Devenue ingouvernable, tout espoir de réforme serait perdu. Pourtant, l’état de la France appelle des mesures urgentes dans quasiment tous les domaines. La santé et la protection sociale n’échappent pas à ce besoin. Nous n’avons plus de temps à perdre.

Espérons que la santé des françaises et des français fera consensus.

Le mois de mai 2024 s’annonçait sous les meilleurs auspices. Retour du printemps, multiplication des jours fériés, grands « ponts », élan national dû à la proximité des Jeux Olympiques, préparation des vacances estivales… Force est de constater que l’humeur reste morose. Et pour cause…

Le contexte géopolitique reste préoccupant. L’état de nos finances publiques est inquiétant et nous prive de marges de manœuvres suffisantes pour mener des réformes d’envergures dans de nombreux domaines d’activité.

A l’approche des élections européennes, plus importantes que jamais pour l’avenir des démocraties de notre continent, trop de responsables politiques sont devenus inaudibles et ont perdu leur crédibilité à force de démagogie, d’outrances, d’excès et de divisions…

Ce mois de mai 2024 sera classé parmi les plus arrosés et les moins ensoleillés des 30 dernières années gâchant par là même nos velléités vacancières !
En écrivant ces quelques lignes, j’ai l’impression de m’être laissé gagner par ce pessimisme.

Halte à la mélancolie !

La motivation, le travail et l’ambition sont les remèdes contre cette sinistrose.

Chaque jour, les membres de la Fédération nationale des ambulanciers privés se lèvent avec la volonté de pousser notre profession, trop méconnue ou ignorée, vers des jours meilleurs. Nous n’avons de cesse de porter la voix des ambulanciers auprès des pouvoirs publics.

C’est indispensable pour nous faire connaître et reconnaître autrement qu’au travers de préjugés. Nous nous y employons sans relâche.

Le Congrès des ambulanciers 2024 a été un véritable succès. Il a attiré vers nous plusieurs parlementaires qui, depuis, font écho à nos préoccupations avec une volonté claire de nous accompagner pour faire évoluer le transport sanitaire.

C’est encourageant.

La profession avait besoin de cette « caisse de résonance ». Nous devons amplifier nos actions pour être mieux entendus et respectés.

C’est un challenge pour notre profession. Nous devons l’atteindre et la FNAP s’y emploie quotidiennement avec votre soutien et vos encouragements.

Mercredi 24 avril 2024, Bruno Le Maire tenait une conférence de presse sur le plan d’action : Simplification ! ¹

Un plan d’action global de simplification, comprenant environ cinquante mesures, pour simplifier notre économie et la vie des acteurs économiques de notre pays.

Selon les propres mots du ministre « La surcharge administrative représente environ 84 milliards d'euros de perte de production en France, 3 % du PIB. Trop de normes tue donc la croissance. Trop de normes découragent les entrepreneurs ».¹

Et de faire le constat de « patrons de PME qui sont fatigués, exaspérés et qui nous ont fait part de leur colère, de leur désespoir, parfois, certainement de leur lassitude face à l'accumulation de paperasse, face aux obligations administratives auxquelles ils sont confrontés tous les jours, qui représentent en moyenne une charge de 8 heures par semaine pour un patron de TPE ou de PME ».

Nous ne pouvons qu’approuver, et faire nôtre, ce constat.

Alors faut-il se féliciter de l’annonce de ce plan d’action ?

L’Histoire bégaie…

Cela fait maintenant 50 ans que tous les Présidents de la République constatent et déplorent le poids des charges administratives dans notre pays.

Cela fait 50 ans qu’ils annoncent des changements, réformes et mesures de simplifications. Combien de ministres ou secrétaires d’Etat chargés des réformes et de la simplification nommés, combien de commissions, commissariats ou de groupes de travail constitués sur la réforme de l’Etat, combien d’assises de la simplification… ?

Certes, il y a eu des évolutions (ayons l’honnêteté intellectuelle de le constater), mais pas vraiment de révolution.

Aussi, faut-il croire en cette énième annonce ?

Les mesures annoncées sont séduisantes. Qu’il s’agisse de la simplification du bulletin de paie (avec d’ici 2027 un nombre cible de quinze lignes contre 55 aujourd’hui) ou encore de la suppression de l'intégralité des 1.800 formulaires Cerfa.

Essayons d’y croire.

Le succès de ce plan reposera sur la capacité des politiques à imposer leur volonté de changement à une administration kafkaïenne, peu ouverte aux changements, qui se nourrit de la complexité de la norme et de la paperasse.

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¹ Plan d'action : Simplification ! - Presse - Ministère des Finances (economie.gouv.fr)