Cette année, le transport sanitaire partagé est à l’honneur.
Mais nous sommes lucides sur le fait que le développement du transport partagé est avant tout perçu par les pouvoirs publics comme une source significative d’économie sur les dépenses du transport sanitaire.
D’ailleurs, l’Assurance maladie a placé ce sujet au cœur des dernières négociations conventionnelles.
Si des mesures incitant les transporteurs à développer les transports partagés avaient été prévues dans l’avenant 10, elles sont encore plus présentes dans l’avenant 11 à la convention nationale.
C’est le volet « professionnel » du transport partagé. Mais le développement du transport partagé ne peut se faire sans l’implication parallèle des patients.
Alors comment les motiver pour y recourir davantage ?
La solution a été apportée par le Gouvernement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 qui est actuellement débattu par le Parlement.
La mesure proposée par le Gouvernement concerne les transports programmés uniquement, et prévoit que, lorsque le transport partagé est jugé compatible avec l’état de santé du patient et que le transporteur a été en capacité de proposer un transport partagé au patient, si le patient le refuse, il doit faire l’avance de frais et ne sera remboursé par l’assurance maladie que sur la base du tarif de transport partagé.
Cette incitation, sous la forme d’une pénalisation du patient, fait l’objet d’un rejet massif par les parlementaires. 14 amendements de suppression de cette mesure ont été déposés (RN, LR, LIOT, PS et PC).
Selon la formule consacrée du « En même temps », le Gouvernement entend faciliter la réalisation de transports partagés par les taxis et permettre ainsi que les mesures incitatives portées par les dispositions proposées leur soient applicables.
Mais quelles économies le Gouvernement entend-il réaliser en favorisant le transport en taxis ?
Aujourd’hui, les trajets en taxis, principal mode de transport, représentent à eux seuls 44 % de la dépense de transports sanitaires en 2022. Entre 2012 et 2022, la part des dépenses par taxi a connu une croissance continue au détriment des autres modes de transport.
Or, la DREES souligne que « Sur le long terme, trois principaux facteurs contribuent à la hausse des dépenses : (…) - un report du transport par VSL au profit des taxis, dont les tarifs sont en moyenne plus élevés »¹.
Encourager le transport partagé pour réduire les dépenses en matière de transport sanitaire mais en facilitant parallèlement le transport en taxis, qui est le plus coûteux de tous les modes de transport….
Voilà une belle illustration des contradictions et des incohérences du Gouvernement !
Bruno BASSET
Président