200 ambulanciers et taxis agrées dans le médical et venus de plusieurs villes du sud-est ont manifesté toute la journée ce vendredi dans les rues de Nice. Ils ont mené des opérations escargot notamment sur la Promenade des Anglais pour dénoncer la réforme du financement des transports sanitaires.
Notre confrère Yves BAILLY MAITRE de la SAS AMBULANCES DES 4 VILLAGES, a été poursuivi d’une manière scandaleuse par la Caisse primaire d’assurance maladie du jura.
A l’issue de la procédure et des calomnies proférées par la caisse Yves BAILLY MAITRE à été relaxé et blanchi de toutes ces accusations.
Aujourd’hui une procédure de dénonciation calomnieuse et d’indemnisation été lancée par notre confrère à l’encontre de cette caisse et nous espérons que justice lui sera rendue.
Il est certain que quelques soit l’indemnisation que notre confrère percevra cela ne lui rendra pas les heures et les nuits difficiles qu’il a passé.
pdf Lire le jugement :Relaxe de la cour d'appel de Besançon des Ambulances des 4 villages (458 KB)
Suite à la manifestation de blocage de la CPAM de Nice ce jour, nous avons été reçus par la Mr Maclou RIGOBERT sous-directeur et Mr LOPEZ
En contrepartie la profession s'engage à indiquer avant le 31/01/2018 à la CPAM les dates prévues par les entreprises pour migrer en SEFI
Merci à tous ceux qui ont pu se libérer pour participer à cette action, je trouve cependant lamentable que nous soyons contraints à ce type d'action pour que la CPAM n'abuse pas de sa situation dominante de payeur en mettant les entreprises en difficultés. Nous resterons bien sur vigilant sur les engagements pris.
J'ai toujours prôné la concertation, mais malheureusement, comme le dit l’adage : " quand tu es à Rome, fait comme font les romains…."
Confraternellement
Le président
Philippe LAURIOT
Chers confrères,
A j-2 de la 5ème université du transport sanitaire où vous aurez le plaisir de pouvoir rencontrer Monsieur Nicolas REVEL, directeur général de la CNAMTS, il me semble important de revenir sur la réunion du 3 novembre 2016 entre les organisations professionnelles et la direction de la CNAMTS.
Lors de cette réunion aucun des sujets abordés n’a trouvé de solution, le premier point de l’ordre du jour était la revalorisation de la garde départementale, la réponse de Mr Nicolas REVEL est aussi simple que claire : « il n’y aura pas de revalorisation des tarifs de la garde, nous ne pouvons nous le permettre si nous voulons préserver l’équilibre du budget 2017 »
Quand je vous entends régulièrement, lors de nos échanges, me dire que vous ne voulez plus de cette garde déficitaire, quand je constate les augmentations tarifaire concédées aux médecins, quand je vois dans les CODAMUPS le cout de la permanence des soins par les médecins, quand je regarde les autres professionnels de santé…… ce discours est-il audible ? Pouvons-nous accepter encore longtemps cet état de fait ? Être la seule profession à 60% de remise ? Ne pas avoir été augmenté depuis 2003 ?
Ce tarif était déjà basé sur une utopie comptable en 2003, quand je vois la position des autres fédérations qui osent proposer des modifications du système tel que : diminuer la garde de 2 h (en début, en fin ou au milieu des gardes.. ?), diminuer le nombre de secteurs (au détriment de qui ? rurale ?) ce qui selon eux augmenterai la rentabilité pour nos entreprises….
De qui se moque-t-on…..
Quand on me parle de deniers publics, donc des nôtres, et que l’on continue à regarder par le petit bout de la lorgnette en ne regardant que le blocage du tarif ambulance…..
Considérons la dépense publique dans son ensemble, nous sommes l’effecteur le moins onéreux, cela est incontestable … Qui aura le courage et la lucidité de vraiment mettre les choses à plat et de revaloriser nos tarifs pour nous donner encore plus d’efficience ?
Ilot d’ambulancier privé dans un océan de services publics inefficients et budgétivores, devons-nous continuer dans cette voie ????.
Arrêtons de nous considérer comme une seule ligne de dépense, mais plutôt comme des générateurs d’économies.
Confraternellement.
Le président
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 juin 2015, est fixé le modèle S3139e du formulaire « Demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique sous le numéro CERFA 11575*05. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 50743#05.
Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes d’assurance maladie. Il sera également accessible pour impression en tant que spécimen sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr.
Il se substitue au modèle S3139d « Demande d’accord préalable- Prescription médicale de transport » fixé par le troisième alinéa, qui est abrogé, de l’arrêté du 17 février 2015 fixant les modèles des formulaires « Prescription médicale de transport » et « Demande d’accord préalable-Prescription médicale de transport ».
Mesdames, Messieurs,
Directeurs des Centres Hospitaliers, Cliniques et Centres de soins du CALVADOS
Caen, le 11/11/2014,
Regroupement de Centres Hospitaliers, Accroissement de l’activité ambulatoire, Hospitalisation à domicile, et Secours à personne, sont autant de vecteurs qui exigent de notre métier une présence professionnelle de tous les instants.
Cette pluridisciplinarité croisée aux maitrises des dépenses de santé ne nous laisse plus aucune latitude quant au temps requis par prestation.
S’ajoute à ce contexte, des contraintes sociales fortes où gestion d’amplitude, temps
de pause/repas/coupure sont omniprésents.
Les entreprises de Transports sanitaires ont toujours contribué au delà de leurs missions à la qualité de la prise en charge hospitalière :
- entrée/sortie administrative
- pesée, manipulation sur matériels des centres hospitaliers
- accompagnement à la récupération de vestiaires, pharmacie, trésorerie
Les ambulanciers de l'Aveyron sont en colère. Hier, ils se sont rendus à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron. Le but, «lui faire entendre raison» quant aux différences de remboursement entre les taxis «simples» et les taxis ambulanciers.
Les ambulanciers sont mécontents et comptent bien le faire savoir. Dans leur ligne de mire, les «pratiques discriminatoires» de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron. En effet, les ambulanciers expliquent que la CPAM de Rodez fait le choix «d'exterminer» la profession en créant une différence tarifaire entre les transports sanitaires et les sociétés de taxis. En clair, «la CPAM de l'Aveyron a décidé de rembourser différemment les transports en taxi, selon qu'on est une société d'ambulance ayant des taxis ou une société de taxis simples», «si la CPAM continue comme ça, c'est la mort du tiers-payant. Un paradoxe, puisque Marisol Touraine travaille à sa généralisation chez les médecins».
Suite à notre demande et conformément au protocole d’accord du 18 novembre 2013, nous sommes convoqués le 14 mars 2014 au siège de la CNAMTS pour l’ouverture des négociations tarifaires applicables en 2015.
Cette négociation comprendra la signature d’un avenant permettant d’intégrer dans les tarifs, les conséquences de la fin du CAQCS VSL au 31 décembre 2014.
Nous aborderons également la situation économique globale des transporteurs sanitaires et notamment le poste ambulance.
Le délai d’application de tout accord passé avec l’Assurance Maladie étant d’environ 8 mois, il était nécessaire d’acter avant la fin du 1er trimestre l’ouverture de ces négociations.
Nous vous ferons part de l’avancée de ces discussions.
Bernard PELLETIER
Président
Convocation CNAMTS 14 mars 2014
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Entre
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), représentée par Frédéric van ROEKEGHEM, son directeur général
Et:
La Fédération nationale des transporteurs sanitaires, représentée par Thierry SCHIFANO, son
Président,
La Fédération nationale des ambulanciers privés, représentée par Bernard PELLETIER, son
Président,
La Fédération nationale des artisans ambulanciers, représentée par Jean-Claude MAKSYMIUK, son président
Téléchargez le protocole d'accord sur la TVA 10 % du 2 decembre 2013
La réunion qui s'est déroulée hier lundi 18 novembre 2013 à la CNAMTS, à aboutie cette nuit à un protocole d'accord entre les partenaires, concernant les conséquences du relèvement du taux de TVA au 1er janvier 2014 sur l'activité VSL.
- le CAQCS VSL du 29/03/2012, sera aménagé par voie d'avenant et sera rendu plus attractif, pour permettre aux entreprises non signataires d'y souscrire.
- le taux de rémunération du contrat passera de 1,5% à 4,5% et sera applicable au 1er janvier 2014.
- un avenant relatif au VSL sera conclu lors du 1er trimestre 2014, pour permettre l'intégration des tarifs négociés dès la fin du CAQCS prévu au 31/12/2014.
- une négociation tarifaire s'ouvrira courant 2014 pour évaluer la situation économique des entreprises.
L'avenant définitif du CAQCS pour son application au 1er janvier 2014, sera signé par les partenaires le 2 décembre prochain.
La voie du CAQCS a été choisie car elle permet une application immédiate des accords conclus, au détriment de la voie conventionnelle qui, elle, impose un délai réglementaire de 8 mois avant la mise en application de tout accord.
Vous trouverez le protocole d'accord du 18/11/2013 sur le site de la FNAP : www.fnap.fr
Cet accord, s'il apportera une bouffée d'oxygène cumulée avec les dispositions du CICE, ne nous fait pas perdre de vue que la situation économique des entreprises reste précaire.
Je remercie celles et ceux, qui par la sollicitation de leurs élus députés et sénateurs, ont permis que cette négociation aboutisse à la prise en compte de nos revendications.
Bien cordialement.
Le président
Bernard PELLETIER
Protocole TVA 10 % du 18 novembre 2013
