La fin de l’année approche. Comme chaque fin d’année, le Parlement se plie au rituel de l’examen de nos deux grands textes budgétaires, le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.

Le PLFSS déposé début octobre par le Gouvernement ne comportait pas de mesure impactant directement le transport sanitaire. Après une loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 particulièrement rude pour le transport sanitaire, nous apprécions d’avoir été épargnés cette année par les mesures d’austérité qui frappent d’autres disciplines.

Cette année, nous devrions passer entre les gouttes.

Une seule mesure nous concernait, indirectement, celle des franchises. L’article 18 du projet de loi déposé par le Gouvernement prévoyait la création d'un plafond annuel spécifique pour les participations relatives au transport de patients, actuellement inclus dans celui des franchises (50 euros). A ce stade des discussions, l’Assemblée nationale l’a supprimé et le Gouvernement a essayé de la réintroduire au Sénat, sans succès. Mais il pourrait encore passer en force.

Plus globalement, quelques amendements relatifs au transport sanitaire ont été déposés à l’Assemblée nationale puis au Sénat, mais aucun n’a été adopté.

Quel regard faut-il porter sur ces discussions budgétaires ?

Deux salles, deux ambiances.

Après un passage en première lecture à l’Assemblée nationale, le Sénat vient à son tour d’achever l’examen du PLFSS pour 2026.

D’un côté l’Assemblée nationale s’est montrée particulièrement irresponsable en adoptant des mesures délétères pour les professionnels de santé, sans rechercher une amélioration des comptes de la sécurité sociale. Au contraire, les mesures votées par les députés dégraderaient le solde de la sécurité sociale de 6,5 milliards d'euros (Md€), avec un déficit désormais attendu à 24 Md€. C’est le résultat d’une hyperinflation de mesures démagogiques !

Les députés sont élus directement par le peuple et il semblerait qu’ils soient aujourd’hui plus sensibles à préparer leur réélection, potentiellement imminente, qu’aux intérêts supérieurs du pays.

D’un autre côté, le Sénat s’est montré beaucoup plus responsable. Il est revenu sur un certain nombre de mesures adoptées par les députés, notamment à l’égard des professionnels de santé. Articles supprimés, amendements adoptés, les sénateurs ont clairement exprimé leurs positions et ont envoyé un message sans ambiguïté au Gouvernement sur une volonté de maîtrise des dépenses.

C’est l’avantage de ne pas être élus directement par les citoyens, il est plus facile de prendre de la hauteur et de regarder l’intérêt supérieur de la France plutôt que ses propres intérêts.

Alors que la navette législative n’est pas achevée, que va-t-il ressortir in fine de ce texte ?

La commission mixte paritaire prévu ce mercredi 26 novembre 2025 a échoué à trouver un accord sur ce texte, ce qui était prévisible compte tenu des positions antagonistes entre les deux chambres.

Le PLFSS pour 2026 revient devant l’Assemblée nationale où il sera débattu la première semaine de décembre, avec le risque qu’il ne soit pas adopté. Viendra alors l’heure de vérité. Mise en œuvre du PLFSS par voie d’ordonnance, loi spéciale… ?

Nous serons bientôt fixés. Nous ne pouvons qu’espérer que le siphonage de la France qui travaille cesse et que le bon sens financier et la raison économique l’emportent.