Ne sommes-nous pas en train d’assister à un subreptice désengagement de l’assurance maladie dans la prise en charge des frais de santé des françaises et des français ?
C’est l’impression que donne deux mesures prises coup sur coup dans le courant de l’été, en pleine torpeur estivale. C’est ainsi que le ticket modérateur passe à 45% dans le transport sanitaire. Puis, les frais d'honoraires des chirurgiens-dentistes et les actes de soins dentaires, qui étaient soumis à un ticket modérateur de 30%, le seront désormais dans la limite de 35% à 45%¹. Notre modèle se délite progressivement, nous le regrettons.
La mesure avait été annoncée dans le cadre des discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, puis un décret du 19 mai 2023² avait fixé la nouvelle fourchette au sein de laquelle l’Assurance maladie pouvait fixer le taux de participation des assurés sociaux aux frais de transport sanitaire.
Cette fourchette auparavant comprise entre 30 et 40%, passait alors à une nouvelle fourchette comprise entre 45 et 55%
Ce texte ouvrait ainsi la voie à une hausse de la participation de l'assuré (ticket modérateur).
C’est finalement le bas de la fourchette qui a été retenu par l’Assurance maladie dans sa décision en date du 18 juillet 2023 avec un taux de participation des assurés fixé à 45% applicable à compter du 1er août 2023.
La Fédération nationale des ambulanciers privés réaffirme son opposition à tout désengagement de l’assurance maladie dans la prise en charge des dépenses de santé de nos concitoyens. Elle reste attachée à ce mode de financement collectif, équitable et juste. Source : Décision du 18 juillet 2023 fixant le taux de la participation des assurés sociaux aux frais de transport sanitaire pris en charge au titre de l'article R. 160-5 du code de la sécurité sociale - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Bruno BASSET
Président