A l’occasion de la présentation du rapport annuel sur l’évolution des charges et produits de l’Assurance maladie au titre de 2024,

30 nouvelles propositions ont été présentées pour améliorer la qualité et l’efficience du système de santé. Identifié depuis plusieurs années par la FNAP comme étant une piste d’avenir pour la profession, le développement massif du transport partagé est désormais au cœur de la stratégie de l’Assurance maladie.

Le 6 juillet 2023, la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) a rendu public son rapport annuel sur l’évolution des charges et produits de l’Assurance Maladie au titre de 2024. Plusieurs axes de réformes étaient dévoilés à quelques semaines de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Ces propositions inspireront sans aucun doute les travaux parlementaires et ministériels.

Ce sont 30 nouvelles propositions pour améliorer la qualité et l’efficience du système de santé qui ont été présentées.

L’Assurance maladie affiche sa volonté de jouer un rôle moteur pour organiser et amplifier les efforts de limitation de l’impact environnemental du recours aux soins. C’est ainsi que le transport partagé se retrouve désormais au cœur de sa stratégie.

Auparavant, l’avenant 10 à la convention du transport sanitaire avait conduit à la fixation d’un objectif de doublement de la part du transport partagé dans le total des dépenses de transport en véhicule sanitaire léger. L’avenant 11, signé en avril 2023, met en place un bonus financier forfaitaire pour les véhicules électriques et déploie de nouvelles mesures d’efficience en incitant au développement de ces transports partagés.

L’Assurance maladie souhaite aller encore plus loin, et développer massivement le transport partagé pour en faire la référence dans les situations de transports compatibles avec l’état de santé des patients afin que le transport individuel devienne l’exception.

La FNAP se félicite de constater que sa conviction profonde sur la place du transport partagé soit désormais totalement et pleinement partagée par l’Assurance maladie. Il s’agissait d’ailleurs de l’une de nos principales propositions lors des dernières négociations conventionnelles.

Ce coup d’accélérateur pourrait passer par une incitation forte des patients à recourir à ce mode de transport quand leur état de santé le permet.

Ainsi, il est envisagé de conditionner la prise en charge du transport (en VSL et en taxi) en tiers payant à l’acception par le patient d’un transport partagé dès lors qu’il n’y a aucune contre-indication médicale à ce transport partagé. En conséquence, le patient qui refuserait ce type de transport, sans contre-indication médicale, devrait donc avancer les frais auprès du transporteur et se faire rembourser ultérieurement.

La Fédération nationale des ambulanciers privés sera toutefois vigilante à ce que l’ensemble des opérateurs bénéficient du même traitement.

D’autres mesures sont proposées par l’Assurance maladie pour le transport sanitaire (promotion de la géolocalisation, déploiement du modèle de plateformes et/ou services centralisés de commandes, facilitation de l’accès au transport assis professionnalisé (TAP) pour les publics fragiles (enfants en situation de handicap notamment)).

La FNAP suivra très attentivement les discussions parlementaires sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

Bruno BASSET
Président