6 Boulevard de Sébastopol 75004 PARIS

+33 (0)1 80 91 88 10

president@fnap.fr

0

pdf Arrêté du 26 avril 2022 - plafond d'heures de garde

Par 38 téléchargements

Télécharger (pdf)

arrete 26 avril 2022 plafond d'heures de garde.pdf

Arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d’heures de garde pour l’organisation de la garde prévue à l’article R. 6312-19 du code de la santé publique