Un arrêté publié au Journal officiel le 25 avril 2026 vient préciser les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres

Attention, il est précisé que ses dispositions s'appliquent pour les véhicules mis en circulation vingt-quatre mois après la publication de l'arrêté au Journal officiel, soit dans 2 ans.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/20/SFHH2610911A/jo/texte