Chers confrères,

Le joli mois de mai... et ses nombreux ponts propices au farniente nous ferait-il oublier les engagements de la CNAMTS dans l'avenant numéro 8 ?

Oui, les discussions devaient démarrer en mars, les chantres de la communication, signataires de cet avenant et se targuant de rapports fructueux avec cette instance n'ont pas avancé d'un iota et sont sans doute frappé d'amnésie...
Nous avons relancé la CNAMTS par courrier tout début avril... le ministère début mai... et miracle le téléphone sonne hier en nous expliquant que notre demande à bien été prise en compte, que le "chantier de la garde départementale" serait ouvert avant l'été, courant juin.... Le plus naturellement du monde, comme si ce retard était tout à fait normal….
La léthargie des ambulanciers leur donne sans doute raison, rien ne presse, tout va bien...
Dans le même temps le département de la côte d'or est toujours en grève de la garde départementale, et je vous entends tous râler individuellement sur ce tarif non revalorisé depuis 2003....

Dans le même temps, l'article 80 continu son bonhomme de chemin, après la publication de la note technique le mois dernier, le décret d'application a été publié aujourd'hui au journal officiel 

pdf Décret n° 2018 354 du 15 mai 2018 portant sur la prise en charge des transports de patients(150 KB) pdf
(150 KB)

pdf Note d'information art 80 signature électronique(97 KB)

document Annexe 1 - Article 80(271 KB)

Annexe 2 - Article 80

Peu d'entre vous se pressent à la préparation des appels d'offres...

Alors profitons de ces jolies fleurs et des températures estivales....

Peace and love 

Philippe LAURIOT

ARTICLE 80 - La suite

L’article 80 de la loi de finance de la sécurité sociale prévoit un transfert des transports de patients financés par l’enveloppe des soins de ville vers le budget des établissements de santé prescripteurs.

Nous sommes toujours dans l’attente des décrets d’application mais depuis hier, une note d'information N° DSS/1A/DGOS/R2/2018/80 vient dévoiler les détails du dispositif et augure de la parution prochaine des derniers décrets.

Le temps des annonces plus ou moins sérieuses est maintenant terminé pour faire place à des informations de source ministérielle que la FNAP vous diffuse dès leurs parutions afin que vous puissiez en faire votre propre analyse.

A la lecture de ce document vous comprendrez que notre ministère entend réaliser des économies en exacerbant la concurrence autour d’importants marchés.

La taille de ces marchés les réserve aux plus grosses entreprises ou aux plus éclairées qui sauront se fédérer autour d’organisations professionnelles efficientes.

Vous pourrez constater au chapitre 3 et notamment au paragraphe 3.2.2 l’intérêt d’offrir aux établissements de santé une qualité de transport mais également une qualité dans l’organisation de l’offre de transport.

C’est pour cette raison que la FNAP a décidé de mettre à la disposition de ses adhérents une offre clé en main de plateforme logistique informatisée, déployable en quelques semaines sur l’ensemble du territoire.

Il faut s’attendre à des bouleversements dans nos habitudes, mais notre fédération reste convaincue de l’importance du maillage territorial que représentent nos entreprises indépendantes.

Ensemble et correctement organisés nous saurons conserver nos marchés sans avoir à craindre la grande braderie que certains nous prédisent.

Philippe LAURIOT
Président de la FNAP

pdf Circulaire du 19 mars 2018 article 80(444 KB)

Chers confrères,

À l'heure où vous êtes dans l'interrogation, la réflexion sur l'avenir de vos entreprises et les décisions d'investissement à prendre....

ARTICLE 80 ET PLATERFORMES
-Le gouvernement voudrait changer le mode de paiement des transports sanitaires en transférant une partie de l’enveloppe aux hôpitaux en commençant par les transports inter hospitaliers dans un premier temps. Cependant la réforme de l’Article 80 n’est pas actée et la position prise par la Fédération Hospitalière de France, qui s’oppose à cette réforme, va dans le même sens que tous les autres acteurs (fédération de l'hospitalisation privée, transporteurs sanitaires).
Tous démontrent le non-sens économique de cette réforme ainsi que l'absence de préparation des prescripteurs.
Nous avons pris attache auprès du ministère et de la CNAMTS pour expliquer notre position et amener des solutions opérationnelles constructives.
Ces derniers mois ont vu naitre de nombreux projets de « Plateformes »
Derrière cette appellation venue du monde de la logistique nos entreprises peuvent trouver des sources d’organisation et d’amélioration de leur productivité.

Chers confrères,

Le refus des Ministères des Finances et de la Santé à prendre en considération nos propositions nous oblige à réagir dès maintenant. C’est avec fermeté et déterminisme que l’on vous demande d’agir, en urgence et dans les plus brefs délais, auprès de votre sénateur et de votre député pour qu’ils s’engagent à soutenir nos entreprises et qu’ils contribuent à sauver

14 000 emplois menacés par un PLFSS 2014 qui envoie à la case « faillite » l’activité VSL.
Comme vous le savez, la TVA sur le VSL passera de 7% à 10% dès le 1er Janvier 2014. De plus, avec l’abandon du CAQS VSL à terme, c’est une perte sèche de 4,5% sur notre chiffre d’affaire VSL. Ce choix inacceptable entraînera la déstructuration du VSL avec la perte de 14 000 emplois.

Comment nos élus peuvent-ils accepter une telle situation qui aura des conséquences profondes sur l’organisation des transports sanitaires dans la filière soins, sur les emplois et sur la réussite des expérimentations projetées par le gouvernement ?

Vous avez tous les éléments pour confronter vos élus à une réalité qu’ils ne doivent pas cautionner. Demandez-leur de faire passer un amendement dans le PLFSS pour que les tarifs VSL soient établis en HT (base des tarifs HT incluant la TVA à
5.5%) ou qu’un mécanisme de compensation des augmentations de TVA soit pris de façon pérenne.
Invitez-les à ne pas répondre que le CICE est une mesure de compensation. Ils s’opposeraient au ministre des finances qui ne veut pas qu’on utilise le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) pour compenser, réduire les prix mais bien utiliser cette mesure pour relancer les investissements et les emplois.

Demander à vos médias de soutenir vos démarches. Qu’ils fassent connaître cette situation le plus largement possible. Laisser entendre que vos démarches iront encore plus loin si le maintien de ce projet de loi reste en l’état. N’hésitez pas à faire le forcing pour avoir ces rendez- vous. Allez-y à plusieurs, si possible, pour donner encore plus de force à votre intervention.

Votre réaction sur le terrain sera déterminante pour la suite de nos actions et pour leur crédibilité.

Dites-nous les contacts que vous avez pu avoir, ce qu’il en est ressorti. Faites-nous passer les articles de presse qui traitent de ce sujet.
Cette action est urgente, nous comptons sur votre réactivité pour mettre le gouvernement dans la contrainte de nous écouter.

pdf  Pj : Note contextuelle

Le Président de la FNAP
B. PELLETIER

La circulaire DGOS/ 2013/2062 du 27 juin 2013, relative au Guide de Prise en Charge des Frais de Transport de Patients, rappelle que celui-ci a pour objectif de clarifier la règlementation applicable en matiere de frais de transport, qu'il se substitue à l'ensemble des textes et circulaires existants et qu'il constitue dorénavant la référence unique pour déterminer à qui incombe la prise en charge de ces frais de transports.

Exit la circulaire CNAMTS/DGR 2239/88, la circulaire CNAMTS/DGR 2285/88 ainsi que la circulaire DHOS/DSS 2007/330.

Sauf qu'elles précisaient, entres autres que:

- Lors d'une présomption d'hospitalisation, le transport aller et retour était remboursable dès lors que l'hospitalisation ait été prescrite à priori. (la notion de retour n'est plus abordée dans le guide)

- Lors de la procédure d'entente préalable, l'accord tacite de la Caisse valait pour le retour. (la notion de retour n'apparait pas non plus dans le nouveau guide)

Exit aussi la circulaire CIR-139/2003 et la notion de "convocation par nos soins", applicable aux établissements hospitaliers public ou privé.

Enfin la tolérance VSL/Ambulance, disparue lors de l'abrogation de l'arrêté du 20 mars 1990, n'apparait pas non plus dans ce nouveau guide.

Les contentieux avec les Caisses risquent de s'amplifier ainsi que les demandes d'indus. Soyez vigilant dans la gestion administrative de vos prescriptions de transport et de vos ententes préalables.

Nous avons saisi la CNAMTS concernant les manquements constatés dans ce guide et nous demandons à ce qu'ils soient rétablis.

pdf  Circulaire N°DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transport de patients