De nouvelles règles contre le démarchage téléphonique abusif

Vous recevez régulièrement des sollicitations indésirables, que ce soit par téléphone, SMS ou par courriel, deux nouvelles échéances devraient changer votre quotidien :

Ce qui change à partir du 19 juin

De nouvelles règles s’appliquent à partir 19 juin 2026 pour renforcer la protection des consommateurs qui souscrivent à distance (par téléphone ou en ligne) à des services financiers, qu’il s’agisse d’une assurance ou encore d’un produit d’épargne. 

Si vous êtes démarchés par téléphone, le professionnel doit indiquer au début de l’appel son identité, le but commercial de l’appel, et si celui-ci est enregistré.

Par ailleurs, si un contrat est conclu à la suite d’un appel téléphonique, vous devez recevoir une confirmation de l’offre, sur papier ou tout autre support durable. 

Ce qui change à partir du 11 août

Le démarchage téléphonique sera interdit dans tous les secteurs à partir du 11 août 2026, en application de la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques.

En conséquence, la liste d’opposition Bloctel cessera d’exister après cette date : elle ne sera plus nécessaire dans la mesure où le démarchage sera interdit par défaut.

La prospection téléphonique restera néanmoins possible dans les deux cas suivants :

- lorsque le consommateur a donné au préalable son consentement clair à être prospecté, 
- ou lorsque l'appel porte sur un contrat en cours.