Article publié par La Provence Mercredi 17 octobre 2018

Ils ont paralysé hier la circulation dans la ville. Ils redoutent de perdre le marché du transport des malades avec l'AP-HM

Deux heures pour faire 10 kilomètres ! au classique embouteillage de l'heure de pointe, s'est rajoutée hier matin l'opération escargot lancée par le Collectif Ambulanciers Paca. Environ 200 véhicules de transport sanitaire partis des hauteurs de la ville par l'autoroute du Littoral dès 7 heures du matin ont paralysé le centre-ville. Grands axes autoroutiers saturés, tunnel du Prado-Carénage fermé en raison des fumées provoquées par les fumigènes, corniche bloquée : les automobilistes marseillais ont été pris au piège.

Les raisons de cette gigantesque pagaille ? L'article 80 s'inscrivant dans la loi de finances de la Sécurité sociale. Datant de 2008 et entrée en vigueur le 1^er octobre dernier, elle prévoit le transfert d'une partie de l'enveloppe financière dédiée au transport sanitaire pour les patients hospitalisés depuis la Caisse primaire d'assurance-maladie vers les établissements de santé publics et privés.

"Soyons réalistes, les malades ne peuvent être transportés en tapis volant!"

Chers confrères,

A l’heure où certains d’entre vous critiquent à tour de bras les syndicats, les associations,…..

Un petit éclairage s’impose sur la mise en place de l’article 80

Marchés publics,
Seule la FNAP s’est positionné clairement contre en mettant en place une action judiciaire, l’appel d’offre du GHT06 est suspendu jusqu’au 24/10/2018 (voir document joint)

Donc sur le plan local

FNAP/ Philippe LAURIOT/AMS
Contestation judiciaire en cour ayant pour effet de suspendre l’appel d’offre

FNTS/Pierre FARAJ/MEDIFAR
Obtention de 5 lots avec remise

FNAA/Dominique DIHARCE/GAT BEL AGE
Obtention de 4 lots avec remise

CNSA/Sylvain SARTORI/ambulances du colombier cocontractant avec
ATSU06/Laurent LAVOISIER/ambulances riviera
Obtention de 2 lots avec remise

Depuis le 02 janvier 2018, les ambulanciers du département de la Côte d’Or sont en grève.
Nous refusons de travailler à perte pendant les gardes préfectorales imposées.
Nous avons mis en place un service minimum de 3 ambulances sur 8 pour les nuits.
Nous sommes réquisitionnés par le Préfet pour les 5 manquantes.
Notre demande est simple :

• Soit nous obtenons une rémunération à hauteur du service de qualité nécessaire,
• Soit il n’y a plus d’obligation.

Nous estimons qu’un minimum garanti(t)de 650 € nous permettrait  un équilibre financier.

L’ensemble de la profession a proposé un modèle économique avec l’aval de notre SAMU et sans le moindre coût supplémentaire.
Refus total de notre CPAM.

Nous continuons donc notre mouvement de protestation.  (en vous informant par cet affichage sur nos ambulances).

1 procédure amiable et 2 procédures judiciaires sont ouvertes contre la préfecture de la cote d'or

Notre confrère Yves BAILLY MAITRE de la SAS AMBULANCES DES 4 VILLAGES, a été poursuivi d’une manière scandaleuse par la Caisse primaire d’assurance maladie du jura.
A l’issue de la procédure et des calomnies proférées par la caisse Yves BAILLY MAITRE à été relaxé et blanchi de toutes ces accusations.
Aujourd’hui une procédure de dénonciation calomnieuse et d’indemnisation été lancée par notre confrère à l’encontre de cette caisse et nous espérons que justice lui sera rendue.
Il est certain que quelques soit l’indemnisation que notre confrère percevra cela ne lui rendra pas les heures et les nuits difficiles qu’il a passé.

pdf Lire le jugement :Relaxe de la cour d'appel de Besançon des Ambulances des 4 villages(458 KB)

Lire le reportage de France 3 Bourgogne - Franche compté

Suite à la manifestation de blocage de la CPAM de Nice ce jour, nous avons été reçus par la Mr Maclou RIGOBERT sous-directeur et Mr LOPEZ

• La caisse s'est engagée
• A rétablir les navettes permettant le dépôt des bordereaux dans vos centres respectifs à compter du lundi 11/12 
• A ne plus diffuser de flash info avant concertation avec la section professionnelle 
• À rétablir le délai de paiement sous 5 jours à réception des bordereaux papier et du flux
• À ne plus faire d'indu ou de rejet partiel au prétexte d'utilisation de "via Michelin" , la grille conventionnelle est le seul document de référence.
• À mettre en place un groupe de travail pour réviser la grille 

En contrepartie la profession s'engage à indiquer avant le 31/01/2018 à la CPAM les dates prévues par les entreprises pour migrer en SEFI 

Merci à tous ceux qui ont pu se libérer pour participer à cette action, je trouve cependant lamentable que nous soyons contraints à ce type d'action pour que la CPAM n'abuse pas de sa situation dominante de payeur en mettant les entreprises en difficultés. Nous resterons bien sur vigilant sur les engagements pris.

J'ai toujours prôné la concertation, mais malheureusement, comme le dit l’adage : " quand tu es à Rome, fait comme font les romains…."

Confraternellement 

Le président 

Philippe LAURIOT 

Un mouvement de grève a débuté dans les départements du Var, de la Côte d'or et de l’Isère.

Ce mouvement porte sur la grève des gardes ambulancières départementales et des transferts des urgences des hôpitaux de ces départements.

Dans le Var le préfet a pris des arrêtés de réquisition des entreprises de transport sanitaire mais cette pratique a des limites en effet tous les jours des motards de la gendarmerie apporte à l'entreprise réquisitionné un arrêté qui doit être conforme à la règlementation complexe en matière de réquisition.

D'ores et déjà des pourparlers ont commencés pour résoudre les conditions d'interventions des ambulanciers privés dans ce département.

         Vous connaissez peut-être cette pièce de Samuel Beckett dans laquelle deux vagabonds viennent à un rendez-vous ou ils attendent Godot, un homme qui ne viendra jamais...

         Je ne suis pas écrivain mais je vais tout de même vous raconter une histoire.

         En 2003, fort de l’absurdité des 35 heures et constatant qu’il a de gros problèmes pour trouver des ambulanciers la nuit car il a supprimé les astreintes, l’Etat décide de créer les gardes départementales pour pallier à ce problème. Ce système n’a cessé d’être décrié depuis sa création, mais pourtant rien n’a changé.

         On a bien tenté de créer des projets ne correspondant ni aux attentes des intéressés, ni aux besoins de notre système d’urgence pré hospitalière et nous voici maintenant arrivés aux manifestations d’ambulanciers à bout ….

         Exemple démonstratif s’il en est :

La CNAMTS nous a convoqués le 28 février dernier pour ouvrir une négociation sur un modèle économique de la garde départementale qui ne répond pas aux préoccupations des ambulanciers.

Nous NE POUVONS signer un tel accord.