La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié « Les dépenses de santé en 2023 ».

La dépense courante de santé au sens international (DCSi) augmente de 3,5 % en France en 2023, s’élevant ainsi à 325 milliards d’euros. Elle est portée par la forte hausse de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui augmente de 5,2 %, et des dépenses de soins de longue durée (+6,2 %), ces hausses venant contrebalancer la chute des dépenses de prévention (-38,3 %).

Les remboursements de transports augmentent de 5,0 % en octobre 2024 par rapport au mois d’octobre 2023 et de 5,5 % en PCAP (+5,7 % sur les douze derniers mois), en lien avec les revalorisations tarifaires intervenues en novembre 2023.

Source : Remboursements de soins à fin octobre 2024 | L'Assurance Maladie | Presse

En 2023, 174 860 élèves ou étudiants, dont 84 % de femmes, sont inscrits dans l’une des 1 398 formations aux professions de santé non médicales et de sage-femme, en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-Mer (DROM).

Parmi eux, 100 140 préparent un diplôme d’infirmier (toutes années de scolarité confondues) et 30 300 un diplôme d’aide-soignant. Ces deux formations représentent donc 75 % des inscrits en 2023 dans les 16 disciplines sanitaires appartenant au champ de l’enquête. 4017 préparent le diplôme d’ambulancier (2564 hommes et 1453 femmes).

Ce sont dans les formations d’auxiliaire de puériculture, de sage-femme et de préparateur en pharmacie hospitalière que les effectifs progressent le plus (respectivement +12 %, +11 % et +9 %). Entre 2022 et 2023, le nombre de personnes diplômées croît le plus fortement dans les formations d’auxiliaires de puériculture (+21 %), d’infirmiers anesthésistes (+14 %), de sages-femmes (+9 %), d’aides-soignants (+9 %) et de techniciens en laboratoire médical (+6 %).

A l’inverse, le nombre de diplômés est en baisse dans certaines formations, notamment dans celles formant au métier d’ambulancier (-22 % en 2023, après une hausse en moyenne de 13 % par an entre 2020 et 2022).

Dans l’ensemble des formations, toutes années de scolarité confondues, 14 370 interruptions de scolarité ont été dénombrées en 2023, dont 56 % d’interruptions provisoires.

Les interruptions pour raisons personnelles (problèmes de santé, motifs familiaux, etc.) représentent, toutes formations confondues, 61 % des interruptions provisoires et 24 % des interruptions définitives. Il s’agit du premier motif expliquant les interruptions provisoires et du second motif le plus cité pour les interruptions définitives.

Certaines formations se distinguent avec des motifs principaux plus fréquemment cités que dans d’autres. Ainsi, 21 % des élèves en formation d’ambulancier ont arrêté provisoirement leurs études en raison de difficultés financières.

Enfin, les élèves en formation d’ambulancier ou en formation d’auxiliaire de puériculture sont, en proportion, plus nombreux à avoir interrompu définitivement leur formation du fait de difficultés en lien avec leur stage ou leur alternance (respectivement 19 % et 14 %).

Source : Les formations aux professions de santé non médicales et de sage-femme en 2023 : une hausse des nombres d’inscrits et de diplômés | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Tous les employeurs privés ou publics, qui emploient 11 salariés et plus dans une zone où est institué le versement mobilité, sont redevables de cette contribution (et de celle du versement mobilité additionnel quand il est instauré).

À compter du 1er janvier 2025, les taux ou les périmètres de versement mobilité (VM) évoluent sur le territoire des autorités organisatrices de mobilité.

Pour savoir si votre territoire est concerné et pour connaître les taux applicables au 1er janvier 2025 :

Nouveaux taux de versement mobilité au 1er janvier 2025 - Urssaf.fr

Les remboursements de transports augmentent de 5,1% en septembre 2024 par rapport au mois de septembre 2023 et de 5,5% en PCAP (+5,7% sur les douze derniers mois), en lien avec les revalorisations tarifaires intervenues en novembre 2023.

Source : Remboursements de soins à fin septembre 2024 | L'Assurance Maladie | Presse

L’Assurance maladie lançait une nouvelle campagne de sensibilisation des assurés au bon usage du système de santé à partir du 8 septembre 2024.

Cette fois-ci, deux thèmes-clés « encore méconnus du grand public » étaient ciblés : le transport médical partagé et la déclaration à l’Assurance maladie des blessures ou d’un accident, causés par un tiers.

Selon une enquête menée par BVA en juillet 2024 pour l’Assurance Maladie, 8 Français sur 10 se disent prêts à utiliser un transport médical partagé à chaque fois que leur médecin leur prescrit un TAP (transport assis professionnalisé).

Pour aller plus loin (pages 3, 4 et 4) : 2024-09-12-DP-Bon usage.pdf (ameli.fr)

⇒ A fin juillet

Les remboursements de transports augmentent de 5,3 % en juillet 2024 par rapport au mois de juillet 2023 et de 5,8 % en PCAP (+5,9 % sur les douze derniers mois), en lien avec les revalorisations tarifaires intervenues en novembre 2023.

⇒ A fin août

Les remboursements de transports augmentent de 4,1 % en août 2024 par rapport au mois d’août 2023 et de 5,6% en PCAP (+5,7 % sur les douze derniers mois), en lien avec les revalorisations tarifaires intervenues en novembre 2023.

Sources :

Remboursements de soins à fin juillet 2024 | L'Assurance Maladie | Presse (ameli.fr)
Remboursements de soins à fin août 2024 | L'Assurance Maladie | Presse (ameli.fr)

Les remboursements de transports augmentent de +3,1 % en juin 2024 par rapport au mois de juin 2023 (+6,0 % sur les douze derniers mois), en lien avec les revalorisations tarifaires intervenues en novembre 2023.

Source : Remboursements de soins à fin juin 2024 | L'Assurance Maladie | Presse (ameli.fr)

Le rapport établi par l’Assurance maladie pour le ministère chargé de la sécurité sociale et le parlement sur l’évolution des charges et des produits de l’Assurance Maladie au titre de 2025 a été publié en juillet 2024.

Le rapport de cette année apporte un éclairage très précis sur la situation du transport sanitaire.

Toujours publié quelques semaines avant les discussions sur le PLFSS, il constitue un outil incontournable d’aide à la décision puisqu’il est accompagné de propositions, notamment cette année sur le transport sanitaire.

Que faut-il en retenir ?

⇒ Nombre d’entreprises

En 2023, on dénombre 5 212 transporteurs sanitaires possédant 14 772 ambulances et 14 285 VSL ainsi que 28 916 entreprises de taxis conventionnés possédant 40 132 taxis.

Les entreprises de transport sanitaire sont parfois « bicéphales », c’est-à-dire qu’elles possèdent également des taxis. C’est le cas pour environ 44 % d’entre elles.

⇒ Croissance et niveau de dépenses

Les dépenses de transport de patients augmentent. Après un recul en 2020 lié à la crise sanitaire, les dépenses allouées au transport de patients ne cessent de croître avec un taux de croissance annuel moyen de 4,4 % entre 2016 et 2023 (avec une hausse de près de 9 % entre 2022 et 2023) pour atteindre 6,3 milliards d’euros en 2023.

Tous les modes de transport sont concernés, même si les dépenses d’ambulances et de taxis représentent aujourd’hui le principal poste de remboursement.

Cette hausse relève à la fois d’un effet prix et d’un effet volume.

Parmi les explications relevées par l’Assurance maladie, notons que le report d’une partie des trajets jusque-là effectués par les VSL vers les taxis, dont les tarifs sont en moyenne plus élevés, contribue également à la dynamique des dépenses.

L’Assurance Maladie prend en charge en moyenne 95 % des dépenses de transport sanitaire en 2023.

⇒ Répartition des transports

Les trajets en taxis représentent 45,8 % de la dépense des transports sanitaires en 2023 – devant les ambulances (37,2 %) et VSL (14,8 %). La part des autres modes de transport (avion, bateau, véhicules personnels et transports en commun) est bien moindre (2,2 %).

Cette tendance s’installe depuis plusieurs années : entre 2016 et 2023, la part des dépenses par taxi croît de manière continue, au détriment des ambulances dont la part a diminué de 39 % à 37 %. La part du VSL, quant à elle, a diminué de 3,7 points sur la période tandis que le taxi a gagné 6,7 points.

⇒ Nombre de patients transportés

On dénombre environ 6,4 millions de patients transportés en 2023.

Le nombre de patients transportés a connu une augmentation importante au cours des dernières années : un peu plus de 786 000 patients supplémentaires sont transportés entre 2016 et 2023, soit une augmentation de 13,8 % du nombre de patients transportés. Cette augmentation est principalement portée par le recours aux taxis et dans une moindre mesure par les ambulances et les VSL.

⇒ Concentration des dépenses sur certaines pathologies

En 2022, les dépenses de transport des personnes en ALD représentaient 4,71 milliards d’euros, soit 90,7 % de la dépense totale remboursée pour ce poste.

Deux tiers des dépenses de transport s’expliquent par le traitement de 4 pathologies : les cancers (19 %), l’insuffisance rénale (16 %), les pathologies cardio-neurovasculaires (15 %) et les maladies psychiatriques (13 %). L’oncologie et la dialyse sont les 2 pathologies qui génèrent le plus de dépenses de transport ; ces 2 pathologies représentent 35 % des dépenses de transport

⇒ Une rentabilité très hétérogène selon les acteurs

An 2021 :

- la rentabilité (EBE) des entreprises disposant d’ambulances, de VSL et de taxis conventionnés oscille entre 5 % et 8 % selon leur taille ;
- la rentabilité des entreprises disposant uniquement d’ambulances et de VSL va de 2 % pour les « Petites » entreprises à environ 10 % pour les « Moyennes » et « Grandes » entreprises ;

- la rentabilité des entreprises disposant de taxis conventionnés uniquement va de 13 % pour les « Grandes » entreprises (3 taxis en moyenne) à 27 % pour les « Petites » entreprises (un seul taxi).

Ainsi, en moyenne, les entreprises disposant d’un unique taxi conventionné sont 4,5 fois plus rentables que les « Grandes » entreprises disposant d’ambulances, de VSL et de taxis conventionnés.

⇒ Perspectives, une volonté de maîtriser l’évolution des dépenses de transport

Les recommandations de l’Assurance maladie pour 2025 (dont certaines sont reprises des années précédentes) :

- Faire du transport partagé la pratique de référence
- Renforcer l’efficacité des dispositifs concourant à la bonne adéquation du mode de transport à l’état de santé du patient, en particulier par le déploiement de plateformes de commande de transports
- Inciter à l’utilisation des moyens de transport les moins onéreux tels que le véhicule personnel et les transports collectifs
- Améliorer la qualité de la facturation et renforcer la lutte contre les abus et les fraudes
      o généralisation de l’outil du service de prescription électronique (SPE) ;
      o généralisation de l’utilisation du service électronique de facturation intégré (SEFI), notamment par les taxis conventionnés ;
      o déploiement des outils de géolocalisation permettant de vérifier la conformité de la facturation et la réalité des courses effectuées.

Par ailleurs, l’amplification des opérations de contrôle et de lutte contre la fraude passe également par :

o des contrôles conjoints avec les différentes institutions concernées (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales – Urssaf –, agences régionales de santé – ARS –, services de police…) sur les entreprises de transport sanitaire et taxis sur le terrain mais également sur la base d’activités atypiques ;
o le lancement de nouveaux contrôles du respect du champ de l’article 80 (transports intrahospitaliers) ;
o le contrôle d’assurés sur des dépenses de transport en véhicule personnel afin de repérer et sanctionner certains comportements déviants.

Source : 2024-07 rapport-propositions-pour-2025 assurance-maladie.pdf (ameli.fr)

En mai 2024, les dépenses de soins de ville augmentent de 7,9 % par rapport par rapport au mois de mai 2023.
Les remboursements de transports croissent de +6,1 % en mai 2024 (+6,3 % sur douze mois), tirés par les revalorisations tarifaires intervenues en novembre 2023.

Source : Remboursements de soins à fin mai 2024 | L'Assurance Maladie | Presse (ameli.fr)