Ministère de la santé

Certibiocides : obligation de certification au 1er Janvier 2026

Les utilisateurs professionnels des produits désinfectants de type TP2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux) sont soumis à l'obligation de détenir un certibiocide « désinfectants » à partir du 1er janvier 2026.

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Marcher régulièrement 5 minutes pour préserver sa santé

Sept heures, c’est le temps moyen que les Français passent assis chaque jour.

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Qui est Stéphanie Rist, la 9ème ministre chargée de la santé depuis 2022 ?

Agée de 52 ans, diplômée de médecine de l'université Paris-Cité, elle a effectué sa spécialisation en rhumatologie au CHU de Tours, avant de devenir cheffe de clinique de médecine interne de l'hôpital Louis-Mourier (AP-HP) entre 2003 et 2005. Rhumatologue au sein du CHR d'Orléans (aujourd'hui CHU) entre 2010 et 2017, cheffe du service de rhumatologie de 2010 à 2014, elle a été vice-présidente de la commission médicale d'établissement (CME) de 2012 à 2015.

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Urgences : une échelle de tri des appels pour aider les assistants de régulation médicale

Les professionnels des urgences proposent une échelle de tri pour les appels Samu-SAS au service de la régulation médicale afin d'harmoniser et améliorer les pratiques.

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Fraude sociale : ce que contenait le projet de loi porté par le (précédent) gouvernement

Le 15 juillet 2025, François Bayrou annonçait un projet de loi sur la fraude.

Le Gouvernement a rapidement avancé ses pions.

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Prolongation de l'incitation expérimentale aux véhicules sanitaires légers au lieu des taxis

Nouvelle prolongation pour l'expérimentation du transfert du conventionnement des entreprises à double activité (transport de patients en taxi conventionné et transport sanitaire en véhicule sanitaire léger) au titre de toutes leurs autorisations de stationnement taxis vers des autorisations de mise en service de VSL.

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Publication de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

La LOI n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (1) - Légifrance a été publiée au Journal officiel.

Cette loi durcit la répression des violences commises à l'égard des professionnels de santé et personnels des établissements de santé et médico-sociaux.

L'article 1er prévoit dans le code pénal des peines aggravées à l'encontre des auteurs de violences commises sur les professionnels de santé et le personnel des structures de santé, sociales et médico-sociales, en intégrant les prestataires de santé à domicile.

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L’essentiel de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

 
♦ Aggravation des peines encourues pour les violences, agressions sexuelles et vols
 
Ce texte prévoit d’aggraver les peines encourues pour :
 
Les violences commises contre les professionnels de santé et les personnes exerçant au sein d’un établissement de santé, d’un centre de santé, d’une maison de santé, d’une maison de naissance, d’un cabinet d’exercice libéral d’une profession de santé, d’une officine de pharmacie, d’un prestataire de santé à domicile, d’un laboratoire de biologie médicale et d’un établissement ou d’un service social ou médico-social.
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Renouvellement pour cinq ans des comités départementaux de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires

Le comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires institué dans chaque département par l'article R. 6313-1 du code de la santé publique est renouvelé jusqu'au 8 juin 2030.

Tel est le sens du décret qui vient d’être publié.

Source : Décret n° 2025-496 du 5 juin 2025 renouvelant le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires - Légifrance

Le transport bariatrique manque d'un cadre juridique et financier

Le transport bariatrique est caractérisé par son absence de normes ou de définition.

Un manque de cadre réglementaire clair qui entraîne des disparités dans la gestion et la facturation des transports de patients en situation d'obésité alors qu'ils sont de plus en plus nombreux.

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