Face à la hausse des prix du carburants, le Gouvernement a annoncé le 27 mars 2026 une première série de mesures pour soutenir la trésorerie des entreprises de transport en difficultés.

La Fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP), via la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) dont elle est membre, avait alors fait connaître son insatisfaction.

Elle appelait de ses vœux à des mesures plus directes et plus facilement accessibles. Cette demande a été entendue.

Aujourd’hui 2 avril 2026, le Gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures, complémentaires.

C’est une enveloppe de 50 millions d’euros d’aides financières directes destinée aux TPE et PME du transport routier de marchandises et de voyageurs rencontrant des difficultés qui est débloquée.

Ces aides seront calculées de manière forfaitaire en fonction du nombre de véhicules exploités et de leur catégorie (70 euros par véhicule pour les ambulances et VSL).

Par ailleurs, un protocole simplifié a été établi pour faciliter le dépôt des demandes, lesquelles devront être effectuées en ligne sur le site de l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

⇒ Cas n°1 : demande d’aide inférieure ou égale à 10 000 €

Pour les entreprises sollicitant une aide avec un plafond fixé à dix mille euros, trois conditions principales doivent être remplies :

• Tout d’abord, il est impératif d’avoir demandé un report de charges sociales avant le 15 avril 2026 auprès de l’URSSAF, cette mesure constituant une aide prioritaire avant toute autre intervention. Il faudra en fournir la preuve sur le portail de l’ASP.

• Ensuite, chaque véhicule concerné doit faire l’objet d’une justification par la présentation de son certificat d’immatriculation, qui atteste notamment du PTAC, et le cas échéant, le contrat de location longue durée ou de crédit-bail.

• Enfin, il est nécessaire de fournir l’attestation de contrôle technique de chaque véhicule, afin de prouver que le véhicule était effectivement opérationnel à la date du 1er mars 2026.

Le dépôt initial du dossier doit inclure le justificatif de dépôt de la demande de report de charges auprès de l’URSSAF, les certificats d’immatriculation, les attestations de contrôle technique et, le cas échéant, les contrats de location des véhicules concernés. La liste des documents nécessaires sera précisée sur le site de l’ASP.

Un délai de soixante jours est ensuite accordé pour transmettre l’attestation de report des échéances URSSAF. À défaut de production de ces justificatifs dans le délai imparti, l’aide allouée sera récupérée.

⇒ Cas n°2 : demande d’aide supérieure à 10 000 €

Pour les entreprises dont la demande porte sur un montant d’aide supérieur à dix mille euros, le processus est légèrement différent afin de garantir un examen plus approfondi sans pour autant ralentir le versement des fonds.

En plus des pièces demandées et des modalités ci-dessus, les entreprises devront justifier la situation économique difficile de l’entreprise à l’aide de pièces comptables qui seront listées sur le site de l’ASP.

Nous attendons désormais des précisions sur le fonctionnement du guichet unique qui ouvrira d’ici quelques jours.

La FNAP reste pleinement mobilisée pour vous apporter les informations les plus précises et les plus fiables.