C’est le 6 avril 2023 que l'Asurance Maladie nous faisait part de son ultime proposition sur les tarifs et le montant de l’aide exceptionnelle (FIR) destinés au transport sanitaire dans le cadre de la négociation de l’avenant n°11. Faisons le point.
Propositions tarifaires de l'assurance maladie : Cliquez pour télécharger
Analyse de l’évolution tarifaire :
| vecteur | Type de prestation | tarification actuelle | tarification proposeé** |
|---|---|---|---|
| Ambulance * | Km | 2.32 €/Km | 2.44 €/Km (+5%) |
| Ambulance * | Forfait | 52,05 € | 52,41 € (+0,7%) |
| Aide annuelle à l'équipement | Par véhicule sanitaire | - | 1100 € |
| VSL | Km | 1,02 €/Km | 1,07 €/Km (+5%) |
| VSL | Forfait (rural) | 12,60 € | 13,04 € (+0,7%) |
Au-delà du 1ier janvier 2025 : Potentielle revalorisation conditionnée à 3 mesures d’efficience & la formalisation d’une clause de revoyure dans l’avenant N°11 :
*hors TUPH
** à partir du 1er novembre 23 / bloquée jusqu’au 1er janvier 25 / non conditionnée
Etant précisé qu’à ce stade, l’Assurance Maladie n’a communiqué aucun projet de son avenant qui pourrait finalement comporter des mesures bien plus étendues et non négociées.
Les éclairages de la FNAP :
Selon l'économiste Frédéric BIZARD, et le cabinet KPMG, il faudrait une somme bien plus conséquente que celle proposée
par l’Assurance Maladie pour la seule année 2023 afin de compenser les surcoûts
qui pèsent sur nos entreprises en raison de l’explosion de nos charges depuis
2021 (salaires, carburant…).
En conclusion, alors que les
besoins de la profession sont croissants, cette proposition apporte une réponse
très chiche qui permettra, au mieux, de survivre et finalement de végéter. Au
pire, elle provoquera la disparition de nombre d’entre nous. En tout état de
cause, elle manque cruellement d’ambition pour la profession. Ce que nous
regrettons vivement.
L’heure du choix est venue pour chacun d’entre nous :
L’Assurance
Maladie « propose » aux
parties conventionnelles de signer cet avenant jeudi 13 avril 2023.
Le dénouement est donc proche.
Compte tenu du caractère déterminant de cette proposition pour l’avenir des
entreprises du transport sanitaire, nous souhaitons recueillir directement
votre opinion, au plus tard ce mercredi
12 Avril 20h.
Souhaitez-vous donner mandat à la
FNAP pour signer cet avenant ?
JE VOTE « POUR »
Souhaitez-vous que la FNAP refuse
de signer cet avenant ?
JE VOTE « CONTRE »
En toute hypothèse la FNAP s’engage dans une action politique plus large pour obtenir une meilleure reconnaissance et une meilleure valorisation de notre profession.