En janvier 2025, les dépenses de soins de ville augmentent 4,3% par rapport au mois de janvier 2024. L'évolution est de +3,9% sur les douze derniers mois.
Les remboursements de transports évoluent de +2,7% en janvier (+4,8% sur douze mois).
Source : Remboursements de soins à fin janvier 2025 | L'Assurance Maladie | Presse
Un an après la publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 qui consacrait davantage le recours au transport partagé (article 69), 2 textes réglementaires d’application de cette mesure viennent d’être publiés au Journal officiel. Mais il en manque toujours un, celui qui prévoit la minoration appliquée au tarif de remboursement en cas de refus du transport partagé par le patient.
En attendant la publication de ce dernier texte, faisons le point sur les mesures qui viennent d’être publiées pour nous y préparer.
⇒ Le principe :
Le patient se voit proposer un transport partagé, soit vers le lieu de soins, soit depuis le lieu de soins, soit pour ces deux trajets, dès lors que la prescription médicale de transport spécifie que son état de santé n'est pas incompatible avec un transport partagé.
Cette mesure concerne le transport assis professionnalisé (TAP), dans les cas énoncés ci-après.
⇒ Les modalités :
Les transports de patients sont ceux effectués en vue de recevoir ou bénéficier :
- de traitements médicamenteux systémiques du cancer ;
- de séances de radiothérapie ;
- de séances de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale ;
- de soins médicaux de réadaptation ;
- de toutes séances, traitement ou soins dans le cadre d'une hospitalisation de jour.
Les patients bénéficiant de la Complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale de l’État (AME) ne sont pas concernés par la mesure.
Le patient est informé par le prescripteur que son état de santé n'est pas incompatible avec un transport partagé.
Un transport partagé ne peut être proposé au patient que si le détour qu'il occasionne, pour celui-ci, ne dépasse pas dix kilomètres par patient transporté à partir du deuxième, dans la limite de trente kilomètres.
Le transport partagé est organisé dans des conditions garantissant à chaque patient que l'attente sur le lieu de soins, avant l'horaire programmé de sa prise en charge et à l'issue de celle-ci, ne dépasse pas 45 mn au total.
⇒ Quid du refus par le patient du transport partagé ?
Le patient est informé par l'organisateur du transport des modalités d'un transport partagé et des implications de son refus éventuel en termes de prise en charge par l'assurance maladie, s'agissant du coefficient de minoration qui sera appliqué au tarif de remboursement et de l'impossibilité de bénéficier de la dispense d'avance des frais.
Ainsi, dès à présent, en cas de refus du transport partagé par le patient, le tiers payant ne s’applique plus. Les patients qui refusent ce type de transport devront effectuer l’avance des frais de l’intégralité de leur transport et bénéficieront a posteriori du remboursement de leur trajet.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit que le remboursement du transport sera minoré en cas de refus du transport partagé par le patient. Un nouveau décret d’application est attendu pour fixer les modalités de calcul de cette minoration, qui n’est donc pas appliquée pour le moment.
En cas de refus opposé par le patient à la proposition d'un transport partagé, l'entreprise de transports sanitaires mentionne ce refus sur la facture ou sur le justificatif de transport.
⇒ L’information des patients
Pour aider le transporteur sanitaire à informer les patients des modalités d’application de cette nouvelle mesure « tiers payant contre transport partagé », l’assurance maladie met à sa disposition :
• une fiche d’information patient « L’Essentiel/En pratique » de la mesure « tiers payant contre transport partagé » (PDF) ;
• une affiche mettant en avant le transport partagé (PDF) ; cette affiche est aussi à destination des prescripteurs pour affichage dans leurs locaux (cabinets libéraux et établissements de santé) ;
• un sticker autocollant à mettre par exemple dans la flotte de véhicules.
Parallèlement à cela, l’Assurance maladie vient de lancer une campagne d’information pédagogique pour encourager le transport partagé Privilégier le transport partagé pour un meilleur usage du système de santé : un enjeu-clé | L'Assurance Maladie | Presse
Sources :
Article L322-5 - Code de la sécurité sociale - Légifrance
Décret n° 2025-202 du 28 février 2025 relatif aux conditions de mise en œuvre des transports partagés de patients - Légifrance
Arrêté du 28 février 2025 relatif aux transports partagés - Légifrance
Dans un nouvel état des lieux sur le financement de la protection sociale publié le 17 janvier 2025, le HCfips alerte sur un risque de "fragilisation sans précédent" de la Sécurité sociale si le Parlement n’arrive pas à adopter un PLFSS limitant la dérive des comptes, en particulier sur la branche maladie.
Le déficit définitif pour 2024 devrait s’établir autour de -18,5 Md€. Dans un second temps, le rapport souligne aussi que ce déficit annuel devrait nettement croître en 2025 en l’absence de mesures de maîtrise des coûts via un PLFSS. Sans mesures nouvelles, le Haut Conseil rappelle que le déficit annuel - que le gouvernement Barnier entendait initialement ramener à -16 Md€ - pourrait atteindre les 28,4 Md€ en 2025
Même en cas d’accord au niveau politique, le Haut Conseil souligne aussi que l’accumulation de dettes sera difficilement gérable pour l’Acoss, cette somme devrait avoisiner les 85 Md€ d'ici 2028, et demandera très certainement une nouvelle intervention de la Cades. Posant dès lors la question de son prolongement au-delà de 2033.
Source : Note sur l'état des lieux du financement de la protection sociale
Les dépenses de transport augmentent fortement en 2024. Cette évolution est tirée par des volumes rapides et par des revalorisations tarifaires intervenues en novembre 2023 pour les transporteurs sanitaires, en compensation de la hausse des charges (augmentation du SMIC).
Les remboursements de transports sont en hausse de 5,2%.
Source : Remboursements de soins à fin décembre 2024 | L'Assurance Maladie | Presse
⇒ Mon espace santé : le carnet de santé numérique universel, gratuit et sécurisé, garanti par les pouvoirs publics
Aujourd’hui, plus de 97% de la population en France a un profil Mon espace santé ouvert, et peut recevoir des documents de santé de la part des professionnels de santé. Un quart l’a déjà activé, soit plus de 17 millions de personnes au total.
Mon espace santé, c’est avant tout un service public où chacun peut recevoir, stocker et partager ses informations de santé de manière sécurisée et confidentielle.
⇒ Mon espace santé : l’outil de référence du partage d’informations entre patients et professionnels de santé
L’une des ambitions majeures de Mon espace santé est de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé avec le patient et entre professionnels : au cours de l’année 2024, deux tiers des Français ont reçu au moins un document de santé dans Mon espace santé. Des comptes rendus d’examens de biologie (117 millions) aux prescriptions de médicaments (69 millions), en passant par les comptes rendus d’imagerie médicale (26 millions), les documents clés du parcours de soin ont été massivement envoyés dans Mon espace santé par les professionnels et établissements de santé.
Certains noms reviennent plus fréquemment que d’autres dans l’actualité sanitaire et sociale de notre pays.
C’est notamment le cas de Thomas Fatôme.
Il est directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (et de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie) depuis le 17 août 2020.
Qui est Thomas Fatôme ?
Diplômé d'HEC, titulaire d'un diplôme d'études approfondies (DEA) de droit public et ancien élève de l'Ecole nationale d'administration (ENA), Thomas Fatôme, 49 ans, a rejoint l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) à sa sortie de l'ENA en 2000.
Après avoir été conseiller technique dans les cabinets des anciens ministres chargés de la santé, Jean-François Mattei puis Philippe Douste-Blazy et, dans le même temps, de son secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, Xavier Bertrand, Thomas Fatôme a rejoint la Cnam en avril 2005 en tant que directeur de cabinet du directeur général d'alors, Frédéric van Roekeghem.
Thomas Fatôme a ensuite dirigé entre mars 2008 et octobre 2009 le cabinet de l'ancien secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez, et assuré la direction adjointe du cabinet de la ministre de l'économie, de l'emploi et de l'industrie, Christine Lagarde, avant de rejoindre la direction de la sécurité sociale (DSS) en tant que chef de service.
Puis il a été nommé en novembre 2010 conseiller chargé de la santé, de la dépendance et des politiques sociales au cabinet de Nicolas Sarkozy, avant d'être promu conseiller à la présidence de République en mars 2011.
Il assurera ensuite la direction de la sécurité sociale de janvier 2012 à juin 2017, avant de rejoindre l'équipe du premier ministre, Edouard Philippe, dont il a été directeur de cabinet adjoint jusqu'en juillet 2020, date de la nomination de Jean Castex à Matignon.
Il prendra ses fonctions de directeur général de la Cnam/UNCAM le 17 août 2020, poste qu’il occupe depuis cette date, succédant à Nicolas Revel.
Il a ainsi participé à la négociation de deux avenants (n°10 et n°11) à la convention nationale des transporteurs sanitaires.
Ce parcours témoigne d’un engagement fort sur les sujets ayant trait à la santé et à la protection sociale.
Posons-lui quelques questions pour connaître sa vision du transport sanitaire.
Une convention nationale conclue en 2002 à laquelle se sont ajoutés au fil des ans 11 avenants. La Fédération nationale des ambulanciers privés plaide depuis 2 ans pour une refonte de ces textes devenus complexes et illisibles. Le moment est-il venu ?
Il faut savoir qu’un avenant peut comporter des avancées majeures. Par exemple, l’avenant 11 représentait une enveloppe globale de 340 M€. Il ne faudrait donc pas penser que rien n’a été fait depuis 2002.
Je reconnais toutefois que les avenants se sont accumulés et rendent difficilement lisibles la convention. Il est nécessaire de travailler, en co-construction avec les fédérations représentatives, sur un texte rénové permettant d’intégrer toutes les évolutions apportées par les avenants. Ce texte devra également mieux mettre en avant les missions des transporteurs sanitaires auprès des patients, notamment en termes d’accès aux soins.
Qu’attendez-vous des prochaines discussions conventionnelles et quelles sont vos ambitions pour le transport sanitaire en général et plus particulièrement pour le transport des patients répondant à certaines spécificités (transport bariatrique, psychiatrique, pédiatrique…) ?
Les prochaines discussions doivent renforcer et valoriser les missions et le rôle des transporteurs sanitaires au sein du système de santé. Certaines réformes déjà menées ont permis d’aller en ce sens, comme la réforme TUPH, même s’il conviendra d’évaluer et d’ajuster les paramètres du modèle (paramètres organisationnels et économiques).
Aujourd’hui, nous avons un sujet d’accès aux soins et d’efficience.
D’accès aux soins, car les transporteurs jouent en effet un rôle clé sur tout sur le territoire ; mais il convient de lutter aujourd’hui contre les carences qui peuvent concerner les enfants en situation de polyhandicap et plus globalement tous les transports de personnes à mobilité réduite (TPMR), même si des valorisations TPMR ont déjà été actées dans l’avenant 11.
Les transports bariatriques constituent une offre de transports également indispensable dans la chaîne de soin. Dès que le cahier des charges sera finalisé par le ministère de la santé, nous proposerons, conventionnellement, un modèle économique revalorisant ces transports afin que les patients concernés ne renoncent pas à l’accès aux soins ou fassent appel en dernier recours aux transports urgents.
D’efficience, enfin, car le poste des dépenses de transports est dynamique ; il a ainsi augmenté de 9,3% en 2023 par rapport à 2022. Nous devons trouver, ensemble, des moyens de rationaliser ces dépenses, en faisant, notamment, du transport partagé la pratique de référence. Pour ce faire, l’Assurance Maladie propose plusieurs leviers pour aider au déploiement de ce transport, dont le taux de recours est de 19% à fin 2023. Des dispositions conventionnelles ont été prises pour inciter les transporteurs sanitaires par le biais de dispositifs financiers en flux (bonus-malus sur la part des transports partagés). L’avenant 11 propose également une avancée avec des taux d’abattement préférentiels pour les VSL réalisant du transport partagé.
Sur l’aspect organisationnel, nous menons actuellement des travaux, avec le ministère, sur les plateformes de commande de transport au sein des établissements de santé.
Enfin, l’article 69 du PLFSS pour 2024 prévoit une disposition de nature à renforcer le recours du transport partagé dans la mesure où les patients sans incompatibilité médicale qui refuseraient ce type de transport devront procéder à l’avance de frais. Cette mesure, une fois ses modalités d’application précisées, devrait permettre d’augmenter le taux de recours au transport partagé.
L’ambulancier est un acteur du transport, mais c’est également un professionnel de santé. Alors que l’accès aux soins est plus difficile que jamais sur le territoire, ne faudrait-il pas élever la profession d’ambulancier et l’autoriser, après avoir été formée, à effectuer de nouveaux actes de soins ? Ou encore veiller à mieux l’intégrer dans l’offre de soins ?
C’est un sujet qui ressort davantage de la compétence du ministère de la santé. A ce titre, le décret du 22 avril 2022 a autorisé les ambulanciers à réaliser de nouveaux actes professionnels dans le cadre de l’aide médicale d’urgente. Des élargissements de compétences peuvent aussi être envisagés – je pense, par exemple, à la téléconsultation assistée, avec un médecin régulateur. C’est un sujet sur lequel nous devons réfléchir, ensemble, à la façon dont nous pourrions soutenir voire inscrire les évolutions de compétences des ambulanciers dans la convention.
Les acteurs concourant à la prise en soins des patients dans le cadre de leur transport sont nombreux et dissemblables (ambulances, VSL, taxis, sapeurs-pompiers…). Mais alors qu’ils concourent tous au transport des patients, ils sont soumis à des règles différentes (sociales, fiscales, tarifaires). Cette situation est critiquable en termes d’équité et de justice. Seriez-vous favorable à une harmonisation ? Quels seraient vos leviers d’action ?
Pour répondre aux besoins d’accès aux soins, il est essentiel de mobiliser l’ensemble des acteurs. Pour cela, et bien que les réglementations fiscales et sociales ne relèvent pas de la compétence de l’Assurance Maladie, nous devons mettre en place les conditions pour que tous ces acteurs puissent développer un modèle économique cohérent et viable, tout en tenant compte de la soutenabilité de notre système de santé. Nous intégrons naturellement cette dimension dans le cadre de nos discussions avec les différentes professions, en tenant compte des spécificités de chacune d’entre elles.
Par ailleurs, et je le mentionnais plus haut, sur le transport partagé, nous travaillons activement pour le renforcer et le rendre plus accessible. C’est un axe essentiel de nos discussions avec l’ensemble des parties prenantes sur le sujet.
Les remboursements de transports augmentent de 5,4 % en novembre 2024 par rapport au mois de novembre 2023 et de 5,5 % en PCAP (+5,8 % sur les douze derniers mois).
Source : Remboursements de soins à fin novembre 2024 | L'Assurance Maladie | Presse
La DREES vient de publier le rapport annuel à destination du Parlement sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé.
Que faut-il en retenir ?
388 organismes (263 mutuelles, 100 entreprises d'assurance et 25 institutions de prévoyance) ayant exercé une activité en 2023.
Le marché de la complémentaire santé comptait ainsi 9 organismes de moins en 2023 qu’en 2022.
En 2023, les vingt plus grands organismes ont concentré, à eux seuls, plus de la moitié du marché de la complémentaire santé en matière de cotisations collectées et les cent plus grands en détenaient 92 %.
La Drees révèle que les complémentaires santé ont collecté 43 milliards d'euros (Md€) de cotisations en 2023 soit +6%, contre 2,9% en 2022 et 3,1% en 2021.
Parallèlement, les prestations versées ont progressé plus vite (+6,4%), totalisant 34,9 Md€.
En 2023, la hausse des prestations versées par les organismes complémentaires a concerné tous les grands postes de soins et a été tirée notamment par les dépenses de soins hospitaliers (+10,0 %), les dépenses d’optique (+6,2 %), et les dépenses de dentaire (+5,5 %), ces deux dernières catégories étant majoritairement prises en charge par les organismes complémentaires.
81 % des cotisations ont été reversées en prestations et 19 % des cotisations ont couvert les charges de gestion des organismes.
Les institutions de prévoyance affichent les charges les plus faibles (14 % des cotisations), devant les mutuelles (20 %) et les entreprises d’assurance (21 %).
Parallèlement à cela, la Mutualité française annonce que les contrats individuels augmenteront en moyenne de 5,3%. Les cotisations des contrats collectifs obligatoires augmenteront de 7,3% en moyenne, les contrats collectifs facultatifs de 6,8%.
Source : Enquête Cotisations 2025 : une hausse qui suit les dépenses de santé assumées par les mutuelles
Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale pour 2025 sont les suivantes :
♦ valeur mensuelle : 3 925 euros ;
♦ valeur journalière : 216 euros.
Source : Arrêté du 19 décembre 2024 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2025 - Légifrance
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié « Les dépenses de santé en 2023 ».
La dépense courante de santé au sens international (DCSi) augmente de 3,5 % en France en 2023, s’élevant ainsi à 325 milliards d’euros. Elle est portée par la forte hausse de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui augmente de 5,2 %, et des dépenses de soins de longue durée (+6,2 %), ces hausses venant contrebalancer la chute des dépenses de prévention (-38,3 %).
La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) reste en 2023 plus dynamique qu’avant la crise. Elle accélère, portée par la consommation de soins hospitaliers (+5,7 %), de soins ambulatoires (+5,7 %) et de médicaments (+3,1 %).
72 milliards d’euros de soins ambulatoires soit 1062 euros par habitant.
La consommation de soins ambulatoires s’établit à 72 milliards d’euros : elle augmente de 5,7 % par rapport à 2022. Elle est notamment portée par les soins de médecins spécialistes (+6,6 %) dont la tendance haussière depuis 2019 se confirme : ils ont progressé de 18,5 % entre 2019 et 2023. À titre de comparaison, la consommation de soins de médecins généralistes n’a crû que de 3,4 % sur la même période.
Et le transport sanitaire ?
La consommation de transports sanitaires en ambulatoire s’élève à 6,8 milliards d’euros en 2023, soit 2,7 % de la consommation de soins et de biens médicaux. Elle accélère en 2023 (+10,8 % après +8,2 % en 2022). Fait notable : en 2023, les transports sanitaires en véhicules personnels et en transports en commun, moins coûteux, ont fortement progressé, en hausse de 140 % en valeur. Ces dépenses restent toutefois très minoritaires (9 % du total, contre 4 % un an plus tôt) au sein des dépenses totales de transports sanitaires, qui restent dominées par les taxis (41 %). Les dépenses de transports sanitaires sont prises en charge par l’Assurance maladie à plus de 90 %.
Pour aller plus loin, voir en page 90 et suivantes de l’étude.
33 milliards d’euros pour les médicaments soit 491 euros par habitant.
Les dépenses de médicaments en ambulatoire augmentent pour la troisième année consécutive, atteignant 33 milliards d’euros. Cette tendance fait suite à six années de baisse consécutive des dépenses de médicaments entre 2014 et 2020. Cette hausse reflète l’effet de l’innovation et la déformation de la répartition des dépenses par type de médicaments, en faveur de spécialités plus récentes et plus coûteuses.
21 milliards d’euros pour les dispositifs médicaux, soit 311 euros par habitant.
Les dépenses des postes concernés par la réforme du 100 % santé (optique, audioprothèses, soins dentaires y compris prothèses dentaires) augmentent fortement en 2023 (+5,9 %). Elles sont portées par la reprise de la consommation de prothèses dentaires (+4,0 %) et d’audioprothèses (+3,0 %), ainsi que par la nette accélération de la consommation d’optique (+8,0 %).
274 euros de reste à charge par an par habitant.
La part de la consommation de soins et de biens médicaux restant directement à la charge des ménages, après financements par l’Assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé, atteint 7,5 % en 2023. Cela représente un reste à charge en moyenne par habitant de 274 euros sur l’année. Avec l’entrée en vigueur de la réforme du 100 % santé, ce reste à charge a diminué depuis 2019 (8,4 % de la CSBM cette année-là).
La Sécurité sociale et l’Etat financent 80,1 % de la CSBM en 2023, soit 1,5 point de plus qu’en 2019, tandis que les organismes complémentaires en financent 12,4 %, soit 0,7 point de moins qu’en 2019.
La France est le 3ème pays de l’OCDE et le 2ème pays de l’UE qui consacre la part de PIB la plus élevée à la santé (11,8%).
La France est le 3ème pays de l’OCDE dans lequel la part de la dépense de santé restant à la charge des ménages est le plus faible après le Luxembourg et la Croatie.
Les remboursements de transports augmentent de 5,0 % en octobre 2024 par rapport au mois d’octobre 2023 et de 5,5 % en PCAP (+5,7 % sur les douze derniers mois), en lien avec les revalorisations tarifaires intervenues en novembre 2023.
Source : Remboursements de soins à fin octobre 2024 | L'Assurance Maladie | Presse
En 2023, 174 860 élèves ou étudiants, dont 84 % de femmes, sont inscrits dans l’une des 1 398 formations aux professions de santé non médicales et de sage-femme, en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-Mer (DROM).
Parmi eux, 100 140 préparent un diplôme d’infirmier (toutes années de scolarité confondues) et 30 300 un diplôme d’aide-soignant. Ces deux formations représentent donc 75 % des inscrits en 2023 dans les 16 disciplines sanitaires appartenant au champ de l’enquête. 4017 préparent le diplôme d’ambulancier (2564 hommes et 1453 femmes).
Ce sont dans les formations d’auxiliaire de puériculture, de sage-femme et de préparateur en pharmacie hospitalière que les effectifs progressent le plus (respectivement +12 %, +11 % et +9 %). Entre 2022 et 2023, le nombre de personnes diplômées croît le plus fortement dans les formations d’auxiliaires de puériculture (+21 %), d’infirmiers anesthésistes (+14 %), de sages-femmes (+9 %), d’aides-soignants (+9 %) et de techniciens en laboratoire médical (+6 %).
A l’inverse, le nombre de diplômés est en baisse dans certaines formations, notamment dans celles formant au métier d’ambulancier (-22 % en 2023, après une hausse en moyenne de 13 % par an entre 2020 et 2022).
Dans l’ensemble des formations, toutes années de scolarité confondues, 14 370 interruptions de scolarité ont été dénombrées en 2023, dont 56 % d’interruptions provisoires.
Les interruptions pour raisons personnelles (problèmes de santé, motifs familiaux, etc.) représentent, toutes formations confondues, 61 % des interruptions provisoires et 24 % des interruptions définitives. Il s’agit du premier motif expliquant les interruptions provisoires et du second motif le plus cité pour les interruptions définitives.
Certaines formations se distinguent avec des motifs principaux plus fréquemment cités que dans d’autres. Ainsi, 21 % des élèves en formation d’ambulancier ont arrêté provisoirement leurs études en raison de difficultés financières.
Enfin, les élèves en formation d’ambulancier ou en formation d’auxiliaire de puériculture sont, en proportion, plus nombreux à avoir interrompu définitivement leur formation du fait de difficultés en lien avec leur stage ou leur alternance (respectivement 19 % et 14 %).
Tous les employeurs privés ou publics, qui emploient 11 salariés et plus dans une zone où est institué le versement mobilité, sont redevables de cette contribution (et de celle du versement mobilité additionnel quand il est instauré).
À compter du 1er janvier 2025, les taux ou les périmètres de versement mobilité (VM) évoluent sur le territoire des autorités organisatrices de mobilité.
Pour savoir si votre territoire est concerné et pour connaître les taux applicables au 1er janvier 2025 :
Nouveaux taux de versement mobilité au 1er janvier 2025 - Urssaf.fr
Les remboursements de transports augmentent de 5,1% en septembre 2024 par rapport au mois de septembre 2023 et de 5,5% en PCAP (+5,7% sur les douze derniers mois), en lien avec les revalorisations tarifaires intervenues en novembre 2023.
Source : Remboursements de soins à fin septembre 2024 | L'Assurance Maladie | Presse
L’Assurance maladie lançait une nouvelle campagne de sensibilisation des assurés au bon usage du système de santé à partir du 8 septembre 2024.
Cette fois-ci, deux thèmes-clés « encore méconnus du grand public » étaient ciblés : le transport médical partagé et la déclaration à l’Assurance maladie des blessures ou d’un accident, causés par un tiers.
Selon une enquête menée par BVA en juillet 2024 pour l’Assurance Maladie, 8 Français sur 10 se disent prêts à utiliser un transport médical partagé à chaque fois que leur médecin leur prescrit un TAP (transport assis professionnalisé).
Pour aller plus loin (pages 3, 4 et 4) : 2024-09-12-DP-Bon usage.pdf (ameli.fr)
⇒ A fin juillet
Les remboursements de transports augmentent de 5,3 % en juillet 2024 par rapport au mois de juillet 2023 et de 5,8 % en PCAP (+5,9 % sur les douze derniers mois), en lien avec les revalorisations tarifaires intervenues en novembre 2023.
⇒ A fin août
Les remboursements de transports augmentent de 4,1 % en août 2024 par rapport au mois d’août 2023 et de 5,6% en PCAP (+5,7 % sur les douze derniers mois), en lien avec les revalorisations tarifaires intervenues en novembre 2023.
Sources :
Remboursements de soins à fin juillet 2024 | L'Assurance Maladie | Presse (ameli.fr)
Remboursements de soins à fin août 2024 | L'Assurance Maladie | Presse (ameli.fr)
Les remboursements de transports augmentent de +3,1 % en juin 2024 par rapport au mois de juin 2023 (+6,0 % sur les douze derniers mois), en lien avec les revalorisations tarifaires intervenues en novembre 2023.
Source : Remboursements de soins à fin juin 2024 | L'Assurance Maladie | Presse (ameli.fr)
Le rapport établi par l’Assurance maladie pour le ministère chargé de la sécurité sociale et le parlement sur l’évolution des charges et des produits de l’Assurance Maladie au titre de 2025 a été publié en juillet 2024.
Le rapport de cette année apporte un éclairage très précis sur la situation du transport sanitaire.
Toujours publié quelques semaines avant les discussions sur le PLFSS, il constitue un outil incontournable d’aide à la décision puisqu’il est accompagné de propositions, notamment cette année sur le transport sanitaire.
Que faut-il en retenir ?
⇒ Nombre d’entreprises
En 2023, on dénombre 5 212 transporteurs sanitaires possédant 14 772 ambulances et 14 285 VSL ainsi que 28 916 entreprises de taxis conventionnés possédant 40 132 taxis.
Les entreprises de transport sanitaire sont parfois « bicéphales », c’est-à-dire qu’elles possèdent également des taxis. C’est le cas pour environ 44 % d’entre elles.
⇒ Croissance et niveau de dépenses
Les dépenses de transport de patients augmentent. Après un recul en 2020 lié à la crise sanitaire, les dépenses allouées au transport de patients ne cessent de croître avec un taux de croissance annuel moyen de 4,4 % entre 2016 et 2023 (avec une hausse de près de 9 % entre 2022 et 2023) pour atteindre 6,3 milliards d’euros en 2023.
Tous les modes de transport sont concernés, même si les dépenses d’ambulances et de taxis représentent aujourd’hui le principal poste de remboursement.
Cette hausse relève à la fois d’un effet prix et d’un effet volume.
Parmi les explications relevées par l’Assurance maladie, notons que le report d’une partie des trajets jusque-là effectués par les VSL vers les taxis, dont les tarifs sont en moyenne plus élevés, contribue également à la dynamique des dépenses.
L’Assurance Maladie prend en charge en moyenne 95 % des dépenses de transport sanitaire en 2023.
⇒ Répartition des transports
Les trajets en taxis représentent 45,8 % de la dépense des transports sanitaires en 2023 – devant les ambulances (37,2 %) et VSL (14,8 %). La part des autres modes de transport (avion, bateau, véhicules personnels et transports en commun) est bien moindre (2,2 %).
Cette tendance s’installe depuis plusieurs années : entre 2016 et 2023, la part des dépenses par taxi croît de manière continue, au détriment des ambulances dont la part a diminué de 39 % à 37 %. La part du VSL, quant à elle, a diminué de 3,7 points sur la période tandis que le taxi a gagné 6,7 points.
⇒ Nombre de patients transportés
On dénombre environ 6,4 millions de patients transportés en 2023.
Le nombre de patients transportés a connu une augmentation importante au cours des dernières années : un peu plus de 786 000 patients supplémentaires sont transportés entre 2016 et 2023, soit une augmentation de 13,8 % du nombre de patients transportés. Cette augmentation est principalement portée par le recours aux taxis et dans une moindre mesure par les ambulances et les VSL.
⇒ Concentration des dépenses sur certaines pathologies
En 2022, les dépenses de transport des personnes en ALD représentaient 4,71 milliards d’euros, soit 90,7 % de la dépense totale remboursée pour ce poste.
Deux tiers des dépenses de transport s’expliquent par le traitement de 4 pathologies : les cancers (19 %), l’insuffisance rénale (16 %), les pathologies cardio-neurovasculaires (15 %) et les maladies psychiatriques (13 %). L’oncologie et la dialyse sont les 2 pathologies qui génèrent le plus de dépenses de transport ; ces 2 pathologies représentent 35 % des dépenses de transport
⇒ Une rentabilité très hétérogène selon les acteurs
An 2021 :
- la rentabilité (EBE) des entreprises disposant d’ambulances, de VSL et de taxis conventionnés oscille entre 5 % et 8 % selon leur taille ;
- la rentabilité des entreprises disposant uniquement d’ambulances et de VSL va de 2 % pour les « Petites » entreprises à environ 10 % pour les « Moyennes » et « Grandes » entreprises ;
- la rentabilité des entreprises disposant de taxis conventionnés uniquement va de 13 % pour les « Grandes » entreprises (3 taxis en moyenne) à 27 % pour les « Petites » entreprises (un seul taxi).
Ainsi, en moyenne, les entreprises disposant d’un unique taxi conventionné sont 4,5 fois plus rentables que les « Grandes » entreprises disposant d’ambulances, de VSL et de taxis conventionnés.
⇒ Perspectives, une volonté de maîtriser l’évolution des dépenses de transport
Les recommandations de l’Assurance maladie pour 2025 (dont certaines sont reprises des années précédentes) :
- Faire du transport partagé la pratique de référence
- Renforcer l’efficacité des dispositifs concourant à la bonne adéquation du mode de transport à l’état de santé du patient, en particulier par le déploiement de plateformes de commande de transports
- Inciter à l’utilisation des moyens de transport les moins onéreux tels que le véhicule personnel et les transports collectifs
- Améliorer la qualité de la facturation et renforcer la lutte contre les abus et les fraudes
o généralisation de l’outil du service de prescription électronique (SPE) ;
o généralisation de l’utilisation du service électronique de facturation intégré (SEFI), notamment par les taxis conventionnés ;
o déploiement des outils de géolocalisation permettant de vérifier la conformité de la facturation et la réalité des courses effectuées.
Par ailleurs, l’amplification des opérations de contrôle et de lutte contre la fraude passe également par :
o des contrôles conjoints avec les différentes institutions concernées (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales – Urssaf –, agences régionales de santé – ARS –, services de police…) sur les entreprises de transport sanitaire et taxis sur le terrain mais également sur la base d’activités atypiques ;
o le lancement de nouveaux contrôles du respect du champ de l’article 80 (transports intrahospitaliers) ;
o le contrôle d’assurés sur des dépenses de transport en véhicule personnel afin de repérer et sanctionner certains comportements déviants.
Source : 2024-07 rapport-propositions-pour-2025 assurance-maladie.pdf (ameli.fr)
En mai 2024, les dépenses de soins de ville augmentent de 7,9 % par rapport par rapport au mois de mai 2023.
Les remboursements de transports croissent de +6,1 % en mai 2024 (+6,3 % sur douze mois), tirés par les revalorisations tarifaires intervenues en novembre 2023.
Source : Remboursements de soins à fin mai 2024 | L'Assurance Maladie | Presse (ameli.fr)
Le rapport charges et produits de l’Assurance maladie a fuité avant sa parution officielle. Un plan global de maîtrise des dépenses de 1,56 milliard d'euros (Md€) en 2025, soit 295 M€ de plus qu'en 2024 est annoncé. Le transport sanitaire représente un gisement d’économies de 110 M€ en matière de pertinence et de 50 M€ via la lutte contre la fraude.
En 2023, 6,4 millions de patients ont été transportés par 5.212 entreprises de transports sanitaires et 28.916 entreprises de taxis conventionnés.
L’Assurance maladie indique que les dépenses allouées au transport de patients ne cessent de croître, à un taux annuel moyen de 4,4% entre 2016 et 2023 pour atteindre 6,3 Md€ en 2023.
L’Assurance maladie a élaboré une feuille de route pluriannuelle de maîtrise de ces dépenses.
• Miser sur le transport partagé
Alors que le taux de transport partagé pour les VSL était de 19% fin 2023, l'assurance maladie affiche l'objectif de "parvenir à un taux de transport partagé de 30% à fin 2024, de 45% à fin 2025 et de plus de 50% à fin 2026.
• Développer les plateformes de commande de transports au sein des hôpitaux
Alors que les établissements de santé sont à l'origine de deux tiers de prescriptions de transport, la Cnam propose d'y déployer des plateformes de commande de transports. Le rapport devrait être rendu public dans les prochains jours.
Un arrêté fixe une nouvelle liste de documents à verser obligatoirement au dossier médical partagé (DMP) pour y ajouter la prescription d'actes de kinésithérapie, d'actes infirmiers, d'actes de pédicurie, d'actes d'orthophonie et d'actes d'orthoptie (hors prescription produite dans le cadre d'un séjour hospitalier) à compter du 31 décembre 2024.
Il reporte aussi de deux ans la date d'entrée en vigueur pour deux types de documents, qui devaient être versés obligatoire à compter du 31 décembre 2023 :
• La demande d'examen de radiologie (pour les actes ayant vocation à être pratiqués hors séjour hospitalier)
• Les lettres et courriers adressés à un professionnel de santé (hors séjours hospitaliers).
Pour ces pièces, l'obligation entrera finalement en vigueur au 31 décembre 2025.
Les remboursements de soins du régime général augmentent de 3,6% sur les douze derniers mois.
Les remboursements de transports croissent de +6,0 % en avril 2024 (+6,6 % sur douze mois), tirés par les revalorisations tarifaires intervenues en novembre 2023.
Source : Remboursements de soins à fin avril 2024 | L'Assurance Maladie | Presse (ameli.fr)
En mars 2024, les dépenses de soins de ville augmentent de 3,7 % par rapport au mois de mars 2023. La hausse est de +2,3 % sur les douze derniers mois.
Les remboursements de transports évoluent de +4,3 % en mars (+6,6 % sur douze mois), tirés par les revalorisations tarifaires de l’avenant 11 intervenues en novembre 2023.
Remboursements de soins à fin mars 2024 | L'Assurance Maladie | Presse (ameli.fr)
En février 2024, les dépenses de soins de ville augmentent de 6,4 % par rapport au mois de février 2023. L'évolution est de +1,9 % sur les douze derniers mois.
Les remboursements de transports évoluent de +8,1 % en février (+6,9 % sur douze mois), tirés par les revalorisations tarifaires de l’avenant 11 mis en place en novembre 2023.
Source : Remboursements de soins à fin février 2024 | L'Assurance Maladie | Presse (ameli.fr)
Deux décrets parus samedi 17 février 2024 au Journal officiel organisent le doublement des franchises médicales.
Le premier décret prévoit que la franchise par boîte de médicament passera ainsi de 50 centimes à un euro dès le 31 mars. Pour les actes effectués par les auxiliaires médicaux (en ville, établissement ou centre de santé), le montant de la franchise passe de cinquante centimes à un euro. Pour le transport sanitaire, la franchise actuellement de 2 euros par transport, ce montant s'appliquant à chaque trajet passera à 4 euros.
Mercredi 6 mars 2024, à l’occasion d’une audition par la commission des finances de l’Assemblée nationale sur la situation des finances publiques, Bruno Le Maire posait la question suivante :
« Est-il vraiment légitime et pouvons-nous encore nous permettre que nous remboursions l’intégralité des transports médicaux pour 5 milliards d’euros par an ? »
En janvier 2024, les dépenses de soins de ville augmentent de 3,8% par rapport au mois de janvier 2023. L'évolution est de +0,7% sur les douze derniers mois.
Parmi eux, les remboursements de transports évoluent de +7,6% en janvier 2024 par rapport au mois de janvier 2023 (+6,9% sur les douze derniers mois).
Source : Remboursements de soins à fin janvier 2024 | L'Assurance Maladie | Presse (ameli.fr)
Devant la recrudescence des attaques informatiques, l’Assurance Maladie souhaite attirer la vigilance des professionnels de santé sur la sécurisation des accès aux données. Pour mieux protéger le compte amelipro, l’Assurance Maladie recommande aux professionnels de santé de :
• créer une boîte mail dédiée à amelipro qui ne sera pas utilisée pour d’autres activités ;
• changer régulièrement le mot de passe de son compte amelipro ;
• ne pas diffuser à d’autres personnes les identifiants pour accéder à amelipro ;
• surveiller régulièrement l’activité du compte amelipro ;
• consulter les astuces et les consignes de la Cnil sur la sécurité informatique sur le site cnil.fr.
Source : Comment protéger l’accès aux données de santé depuis amelipro ? | ameli.fr | Transporteur sanitaire
En 2023, les remboursements de soins du régime général augmentent globalement de 2,5 %, malgré une baisse de 0,8 % pour les seuls remboursements de soins de ville.
Les dépenses de transport évoluent rapidement en 2023 (+7,2 % en annuel). Cette évolution est principalement tirée à la hausse par des revalorisations tarifaires, en mars 2023 pour les taxis et au 1er novembre 2023 pour les transporteurs sanitaires, intervenues en compensation de la hausse des charges (en particulier de l’essence).
Source : Remboursements de soins à fin décembre 2023 | L'Assurance Maladie | Presse (ameli.fr)
Les remboursements de soins du régime général augmentent de 2,6 % sur les douze derniers mois.
Les remboursements de transports augmentent de 7,3 % sur les 10 premiers mois de l’année et de 7,2 % sur douze mois.
Source : Remboursements de soins à fin octobre 2023 | L'Assurance Maladie | Presse (ameli.fr)
Plusieurs revalorisations tarifaires prévues par l’avenant 11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires entrent progressivement en vigueur.
A fin septembre 2023, les dépenses de soins de ville diminuent de 1,4 % sur les 3 premiers trimestres et de 0,6 % sur les douze derniers mois. Les évolutions restent marquées par l’explosion épidémique liée au variant omicron au début 2022.
Plusieurs revalorisations tarifaires prévues par l’avenant 11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires sont applicables depuis le 7 novembre 2023.
La carte Vitale se développe en application pour smartphone. L’appli carte vitale est une alternative dématérialisée de la carte Vitale physique, qui continue d’exister.
A fin août 2023, les dépenses de soins de ville diminuent de 1,7 % sur les 8 premiers mois de l’année et de 0,6 % sur les douze derniers mois.
A fin mai 2023, les dépenses de soins de ville diminuent de 3,3 % sur les cinq premiers mois de l'année et augmentent de 0,1 % sur les douze derniers mois.
À partir de fin juin 2023, de nouvelles mesures sont mises à place pour renforcer la sécurité des accès aux services du compte amelipro. Ces mesures concernent à la fois les professionnels de santé et les utilisateurs bénéficiant de délégations d’accès (les comptables).
Début d’année 2023, de nouvelles négociations conventionnelles s’ouvraient entre l’Assurance maladie et les syndicats de la profession.
Communique de presse – Paris le 22 février 2023
* Télécharger le communiqué de presse
5305*sociétés
15103* Ambulances
14448* Véhicule sanitaire léger
50 000 emplois qui assurent 54% des admissions aux urgences
18,4 Millions** de transports sanitaires
Le secteur des transports sanitaires n’échappe pas à
la crise profonde de notre système de santé. Il en est même à l’épicentre avec son rôle majeur dans
les secours d’urgences pour le SAMU-15L’ambulancier est un professionnel de santé qui
participe à sauver des vies au quotidien et constitue un maillon essentiel à l’accès aux soins (urgents
et non urgents) tout en étant peu reconnu et quasi-smicard. Il est aussi
le garant de la continuité des soins que ce soit dans le cadre de transfert
hospitaliers (acteur majeur pendant la crise du COVID), que lors de transports
vers les centres de santé, de rééducation, de dialyse, de cancérologie et de
pédiatrie…
Depuis plusieurs années, malgré l’évolution du métier
qui est monté en gamme en termes de compétence, grâce notamment aux innovations
technologiques et l'apparition d'un diplôme d'état qui reconnait l’ambulancier
comme un technicien du soin, la profession n’a pas réussi à casser cette
image délétère et décalée par rapport à la réalité.
Longtemps le secteur a été considéré à tort comme un
maillon inflationniste du système avec des professionnels de santé privés dont
le rôle se limitait à conduire une ambulance ou un véhicule sanitaire léger
(VSL).
L'ambulancier est un acteur indispensable de la chaine
de soins que ce soit dans le secours à personne ou dans la prise en charge des
patients de la filière des soins dits « programmés ». Il accompli un
travail quotidien auprès des malades avec des tâches souvent en dehors de
sa mission de transporteur, il comble souvent les manques de moyens humains
et techniques des hôpitaux, pourtant il reste souvent dévalorisé et peu
considéré. Son rôle dans les récentes politiques publiques de santé comme le « virage ambulatoire » ou dans le maintien des patients au
domicile (ex : HAD) n'a jamais été évalué malgré les économies
substantielles pour la collectivité.
« Comme pour les autres secteurs du soin, ce qui était acceptable avant ne l’est plus aujourd’hui. Notre profession est au bord de la Rupture. Plus de 15 000 postes sont vacants et toutes les entreprises peinent à recruter » prévient Bruno Basset Président de La Fédération Nationale des Ambulanciers Privés (FNAP). « Les entreprises n’ont aucune marge de manœuvre. Pour être attractif les salaires doivent être augmentés, néanmoins les prix sont contraints par l’Assurance Maladie » ajoute Bruno Basset.
⇒ Paiement du RMG ramené à 1 mois contre plus de 3 mois aujourd’hui,
⇒ Aide exceptionnelle d’un montant de 25 millions d’euros,
⇒ Revalorisations tarifaires à venir dans le cadre des prochaines négociations conventionnelles.
Ces mesures viennent d’être annoncées par le directeur général de l’Assurance maladie aux organisations professionnelles des ambulanciers.
Mardi 20 décembre 2022, le directeur général de la CNAM, Thomas Fatôme, réunissait dans ses locaux les représentants des organisations professionnelles d’ambulanciers. Cette réunion était l’occasion de faire le point sur la situation de notre profession.
Les annonces qui ont suivi font en partie écho à nos alertes de ces derniers mois.
♦ Réforme du TUPH et paiement du revenu minimal garanti (RMG)
Rappelons que le RMG est calculé chaque trimestre pour être ensuite versé, après avoir été lissé sur cette même période, par la caisse de rattachement du transporteur sanitaire au plus tard dans le premier mois du trimestre suivant le trimestre de référence.
Ce délai de paiement, beaucoup trop long, a asséché la trésorerie des entreprises du transport sanitaire et accru les difficultés qui pèsent sur notre secteur. La FNAP, qui avait refusé de signer cet avenant, dénonçait régulièrement cette ineptie.
Nous avons alors assisté à un véritable exercice de contorsionniste de la part des signataires de l’avenant n°10 qui, après avoir signé cet avenant et les mesures iniques qu’il comporte, après avoir assuré sa promotion, après avoir nié ses effets délétères, n’ont pu que reconnaître l’évidente évidence défendue par la FNAP : cet avenant a eu pour effet de tarir la trésorerie des entreprises du transport sanitaire en particulier dans le milieu rural !
En tout état de cause, nous nous félicitons que la FNAP ait été entendue.
En effet, l’Assurance maladie a pris conscience des difficultés dans lesquelles cette mesure avait placé les transporteurs sanitaires. Elle a accepté le passage du paiement par les caisses d’un délai de plus de 3 mois à 1 mois. Les modalités de calcul seront également rediscutées.
♦ Aide exceptionnelle de 25 millions d’euros
Le Gouvernement avait décidé d’octroyer une aide exceptionnelle de 65 millions d’euros à la profession. Un montant complémentaire pouvant atteindre jusqu’à 35 millions était conditionné à l’issue de la crise de la COVID-19.
C’est finalement un montant complémentaire de 25 millions d’euros qui sera octroyé à la profession. Soit une enveloppe totale de 90 millions d’euros.
Cette somme sera destinée à absorber, en partie, les augmentations salariales négociées cette année.
La FNAP entend convaincre de la nécessité de poursuivre cet effort.
♦ Revalorisations tarifaires à venir
L’Assurance maladie s’est montrée opposée à la demande de la FNAP tendant à une revalorisation des tarifs de nuit et jours fériés.
Pour autant, la FNAP n’entend pas renoncer à cette demande qu’elle estime juste et légitime.
Plus généralement, une nouvelle phase de négociation tarifaire devrait s’ouvrir et démarrer rapidement (janvier 2023). Nous défendrons une approche qui permettrait d’offrir une meilleure visibilité à la profession.
♦ Le mot de la fin
Alors que cette réunion s’achevait, un représentant syndical s’isolait dans une pièce mise à son entière disposition par la CNAM, pour annoncer sans tarder ces mesures à ses adhérents.
Pour les représentants de la FNAP, l’étonnement a fait place à une certaine gêne et à un profond malaise face à cette proximité entre un syndicat et l’Assurance maladie.
Elle interroge sur son indépendance…
Vous savez au moins pouvoir compter sur la vigilance et l’esprit critique de la Fédération nationale des ambulanciers privés.
Donnons-nous rendez-vous en 2023 avec la reprise des négociations et la « mise en musique » des mesures annoncées.
Le président
Bruno BASSET
UNCAM
Monsieur le Directeur Général
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS CEDEX 20
Paris, le 22 janvier 2021
OPPOSITION A ACCORD TARIFAIRE DE l’AVENANT 10 A LA CONVENTION NATIONALE DES TRANSPORTEURS SANITAIRES PRIVES
Monsieur le Directeur général,
Comme vous l’aurez constaté et au même titre que d’autres organisations du secteur nous avons refusé de signer l’Avenant 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés qui nous a été notifié par mail le 23 décembre 2020, dont nous vous avons accusé réception le 28 décembre 2020.
Par la présente, nous formons opposition audit accord.
Vous n'êtes pas sans savoir le contentieux qui oppose la caisse d'assurance maladie du Tarn et un confrère transporteur sanitaire qui dispose des deux moyens de transport TAP, VSL et TAXIS.
La caisse primaire du Tarn arguant que si le transporteur dispose des deux moyens elle paie le moyen le moins onéreux quel que soit celui utilisé.
200 ambulanciers et taxis agrées dans le médical et venus de plusieurs villes du sud-est ont manifesté toute la journée ce vendredi dans les rues de Nice. Ils ont mené des opérations escargot notamment sur la Promenade des Anglais pour dénoncer la réforme du financement des transports sanitaires.
Article publié par La Provence Mercredi 17 octobre 2018
Ils ont paralysé hier la circulation dans la ville. Ils redoutent de perdre le marché du transport des malades avec l'AP-HM
Deux heures pour faire 10 kilomètres ! au classique embouteillage de l'heure de pointe, s'est rajoutée hier matin l'opération escargot lancée par le Collectif Ambulanciers Paca. Environ 200 véhicules de transport sanitaire partis des hauteurs de la ville par l'autoroute du Littoral dès 7 heures du matin ont paralysé le centre-ville. Grands axes autoroutiers saturés, tunnel du Prado-Carénage fermé en raison des fumées provoquées par les fumigènes, corniche bloquée : les automobilistes marseillais ont été pris au piège.
Les raisons de cette gigantesque pagaille ? L'article 80 s'inscrivant dans la loi de finances de la Sécurité sociale. Datant de 2008 et entrée en vigueur le 1er octobre dernier, elle prévoit le transfert d'une partie de l'enveloppe financière dédiée au transport sanitaire pour les patients hospitalisés depuis la Caisse primaire d'assurance-maladie vers les établissements de santé publics et privés.
"Soyons réalistes, les malades ne peuvent être transportés en tapis volant!"
Chers confrères,
A l’heure où certains d’entre vous critiquent à tour de bras les syndicats, les associations,…..
Un petit éclairage s’impose sur la mise en place de l’article 80
Marchés publics,
Seule la FNAP s’est positionné clairement contre en mettant en place une action judiciaire, l’appel d’offre du GHT06 est suspendu jusqu’au 24/10/2018 (voir document joint)
Donc sur le plan local
FNAP/ Philippe LAURIOT/AMS
Contestation judiciaire en cour ayant pour effet de suspendre l’appel d’offre
FNTS/Pierre FARAJ/MEDIFAR
Obtention de 5 lots avec remiseFNAA/Dominique DIHARCE/GAT BEL AGE
Obtention de 4 lots avec remiseCNSA/Sylvain SARTORI/ambulances du colombier cocontractant avec
ATSU06/Laurent LAVOISIER/ambulances riviera
Obtention de 2 lots avec remise
Depuis le 02 janvier 2018, les ambulanciers du département de la Côte d’Or sont en grève.
Nous refusons de travailler à perte pendant les gardes préfectorales imposées.
Nous avons mis en place un service minimum de 3 ambulances sur 8 pour les nuits.
Nous sommes réquisitionnés par le Préfet pour les 5 manquantes.
Notre demande est simple :
Nous estimons qu’un minimum garanti(t)de 650 € nous permettrait un équilibre financier.
L’ensemble de la profession a proposé un modèle économique avec l’aval de notre SAMU et sans le moindre coût supplémentaire.
Refus total de notre CPAM.
Nous continuons donc notre mouvement de protestation. (en vous informant par cet affichage sur nos ambulances).
1 procédure amiable et 2 procédures judiciaires sont ouvertes contre la préfecture de la cote d'or
Notre confrère Yves BAILLY MAITRE de la SAS AMBULANCES DES 4 VILLAGES, a été poursuivi d’une manière scandaleuse par la Caisse primaire d’assurance maladie du jura.
A l’issue de la procédure et des calomnies proférées par la caisse Yves BAILLY MAITRE à été relaxé et blanchi de toutes ces accusations.
Aujourd’hui une procédure de dénonciation calomnieuse et d’indemnisation été lancée par notre confrère à l’encontre de cette caisse et nous espérons que justice lui sera rendue.
Il est certain que quelques soit l’indemnisation que notre confrère percevra cela ne lui rendra pas les heures et les nuits difficiles qu’il a passé.
pdf Lire le jugement :Relaxe de la cour d'appel de Besançon des Ambulances des 4 villages (458 KB)
Suite à la manifestation de blocage de la CPAM de Nice ce jour, nous avons été reçus par la Mr Maclou RIGOBERT sous-directeur et Mr LOPEZ
En contrepartie la profession s'engage à indiquer avant le 31/01/2018 à la CPAM les dates prévues par les entreprises pour migrer en SEFI
Merci à tous ceux qui ont pu se libérer pour participer à cette action, je trouve cependant lamentable que nous soyons contraints à ce type d'action pour que la CPAM n'abuse pas de sa situation dominante de payeur en mettant les entreprises en difficultés. Nous resterons bien sur vigilant sur les engagements pris.
J'ai toujours prôné la concertation, mais malheureusement, comme le dit l’adage : " quand tu es à Rome, fait comme font les romains…."
Confraternellement
Le président
Philippe LAURIOT
Un mouvement de grève a débuté dans les départements du Var, de la Côte d'or et de l’Isère.
Ce mouvement porte sur la grève des gardes ambulancières départementales et des transferts des urgences des hôpitaux de ces départements.
Dans le Var le préfet a pris des arrêtés de réquisition des entreprises de transport sanitaire mais cette pratique a des limites en effet tous les jours des motards de la gendarmerie apporte à l'entreprise réquisitionné un arrêté qui doit être conforme à la règlementation complexe en matière de réquisition.
D'ores et déjà des pourparlers ont commencés pour résoudre les conditions d'interventions des ambulanciers privés dans ce département.
Vous connaissez peut-être cette pièce de Samuel Beckett dans laquelle deux vagabonds viennent à un rendez-vous ou ils attendent Godot, un homme qui ne viendra jamais...
Je ne suis pas écrivain mais je vais tout de même vous raconter une histoire.
En 2003, fort de l’absurdité des 35 heures et constatant qu’il a de gros problèmes pour trouver des ambulanciers la nuit car il a supprimé les astreintes, l’Etat décide de créer les gardes départementales pour pallier à ce problème. Ce système n’a cessé d’être décrié depuis sa création, mais pourtant rien n’a changé.
On a bien tenté de créer des projets ne correspondant ni aux attentes des intéressés, ni aux besoins de notre système d’urgence pré hospitalière et nous voici maintenant arrivés aux manifestations d’ambulanciers à bout ….
Exemple démonstratif s’il en est :
La CNAMTS nous a convoqués le 28 février dernier pour ouvrir une négociation sur un modèle économique de la garde départementale qui ne répond pas aux préoccupations des ambulanciers.
Nous NE POUVONS signer un tel accord.
Chers confrères,
A j-2 de la 5ème université du transport sanitaire où vous aurez le plaisir de pouvoir rencontrer Monsieur Nicolas REVEL, directeur général de la CNAMTS, il me semble important de revenir sur la réunion du 3 novembre 2016 entre les organisations professionnelles et la direction de la CNAMTS.
Lors de cette réunion aucun des sujets abordés n’a trouvé de solution, le premier point de l’ordre du jour était la revalorisation de la garde départementale, la réponse de Mr Nicolas REVEL est aussi simple que claire : « il n’y aura pas de revalorisation des tarifs de la garde, nous ne pouvons nous le permettre si nous voulons préserver l’équilibre du budget 2017 »
Quand je vous entends régulièrement, lors de nos échanges, me dire que vous ne voulez plus de cette garde déficitaire, quand je constate les augmentations tarifaire concédées aux médecins, quand je vois dans les CODAMUPS le cout de la permanence des soins par les médecins, quand je regarde les autres professionnels de santé…… ce discours est-il audible ? Pouvons-nous accepter encore longtemps cet état de fait ? Être la seule profession à 60% de remise ? Ne pas avoir été augmenté depuis 2003 ?
Ce tarif était déjà basé sur une utopie comptable en 2003, quand je vois la position des autres fédérations qui osent proposer des modifications du système tel que : diminuer la garde de 2 h (en début, en fin ou au milieu des gardes.. ?), diminuer le nombre de secteurs (au détriment de qui ? rurale ?) ce qui selon eux augmenterai la rentabilité pour nos entreprises….
De qui se moque-t-on…..
Quand on me parle de deniers publics, donc des nôtres, et que l’on continue à regarder par le petit bout de la lorgnette en ne regardant que le blocage du tarif ambulance…..
Considérons la dépense publique dans son ensemble, nous sommes l’effecteur le moins onéreux, cela est incontestable … Qui aura le courage et la lucidité de vraiment mettre les choses à plat et de revaloriser nos tarifs pour nous donner encore plus d’efficience ?
Ilot d’ambulancier privé dans un océan de services publics inefficients et budgétivores, devons-nous continuer dans cette voie ????.
Arrêtons de nous considérer comme une seule ligne de dépense, mais plutôt comme des générateurs d’économies.
Confraternellement.
Le président
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 juin 2015, est fixé le modèle S3139e du formulaire « Demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique sous le numéro CERFA 11575*05. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 50743#05.
Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes d’assurance maladie. Il sera également accessible pour impression en tant que spécimen sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr.
Il se substitue au modèle S3139d « Demande d’accord préalable- Prescription médicale de transport » fixé par le troisième alinéa, qui est abrogé, de l’arrêté du 17 février 2015 fixant les modèles des formulaires « Prescription médicale de transport » et « Demande d’accord préalable-Prescription médicale de transport ».
Mesdames, Messieurs,
Directeurs des Centres Hospitaliers, Cliniques et Centres de soins du CALVADOS
Caen, le 11/11/2014,
Regroupement de Centres Hospitaliers, Accroissement de l’activité ambulatoire, Hospitalisation à domicile, et Secours à personne, sont autant de vecteurs qui exigent de notre métier une présence professionnelle de tous les instants.
Cette pluridisciplinarité croisée aux maitrises des dépenses de santé ne nous laisse plus aucune latitude quant au temps requis par prestation.
S’ajoute à ce contexte, des contraintes sociales fortes où gestion d’amplitude, temps
de pause/repas/coupure sont omniprésents.
Les entreprises de Transports sanitaires ont toujours contribué au delà de leurs missions à la qualité de la prise en charge hospitalière :
- entrée/sortie administrative
- pesée, manipulation sur matériels des centres hospitaliers
- accompagnement à la récupération de vestiaires, pharmacie, trésorerie
Les ambulanciers de l'Aveyron sont en colère. Hier, ils se sont rendus à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron. Le but, «lui faire entendre raison» quant aux différences de remboursement entre les taxis «simples» et les taxis ambulanciers.
Les ambulanciers sont mécontents et comptent bien le faire savoir. Dans leur ligne de mire, les «pratiques discriminatoires» de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron. En effet, les ambulanciers expliquent que la CPAM de Rodez fait le choix «d'exterminer» la profession en créant une différence tarifaire entre les transports sanitaires et les sociétés de taxis. En clair, «la CPAM de l'Aveyron a décidé de rembourser différemment les transports en taxi, selon qu'on est une société d'ambulance ayant des taxis ou une société de taxis simples», «si la CPAM continue comme ça, c'est la mort du tiers-payant. Un paradoxe, puisque Marisol Touraine travaille à sa généralisation chez les médecins».
Suite à notre demande et conformément au protocole d’accord du 18 novembre 2013, nous sommes convoqués le 14 mars 2014 au siège de la CNAMTS pour l’ouverture des négociations tarifaires applicables en 2015.
Cette négociation comprendra la signature d’un avenant permettant d’intégrer dans les tarifs, les conséquences de la fin du CAQCS VSL au 31 décembre 2014.
Nous aborderons également la situation économique globale des transporteurs sanitaires et notamment le poste ambulance.
Le délai d’application de tout accord passé avec l’Assurance Maladie étant d’environ 8 mois, il était nécessaire d’acter avant la fin du 1er trimestre l’ouverture de ces négociations.
Nous vous ferons part de l’avancée de ces discussions.
Bernard PELLETIER
Président
Convocation CNAMTS 14 mars 2014
pdf
Objectif TVA réussi
La réunion du 2 Décembre 2013 à la CNAMTS découle directement du protocole signé, avec cette dernière, par toutes les fédérations du Transport Sanitaire, le 18 Novembre dernier.
Conformément au mandat que vous nous aviez donné, notre unique objectif était de formaliser un texte arrêtant les contours d’un CAQCS VSL, limité dans le temps, afin de permettre à nos entreprises de franchir la date du 1er janvier 2014.
Lors de cette négociation, il était important d’acter les 3 points suivants :
Entre
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), représentée par Frédéric van ROEKEGHEM, son directeur général
Et:
La Fédération nationale des transporteurs sanitaires, représentée par Thierry SCHIFANO, son
Président,
La Fédération nationale des ambulanciers privés, représentée par Bernard PELLETIER, son
Président,
La Fédération nationale des artisans ambulanciers, représentée par Jean-Claude MAKSYMIUK, son président
Téléchargez le protocole d'accord sur la TVA 10 % du 2 decembre 2013
La réunion qui s'est déroulée hier lundi 18 novembre 2013 à la CNAMTS, à aboutie cette nuit à un protocole d'accord entre les partenaires, concernant les conséquences du relèvement du taux de TVA au 1er janvier 2014 sur l'activité VSL.
- le CAQCS VSL du 29/03/2012, sera aménagé par voie d'avenant et sera rendu plus attractif, pour permettre aux entreprises non signataires d'y souscrire.
- le taux de rémunération du contrat passera de 1,5% à 4,5% et sera applicable au 1er janvier 2014.
- un avenant relatif au VSL sera conclu lors du 1er trimestre 2014, pour permettre l'intégration des tarifs négociés dès la fin du CAQCS prévu au 31/12/2014.
- une négociation tarifaire s'ouvrira courant 2014 pour évaluer la situation économique des entreprises.
L'avenant définitif du CAQCS pour son application au 1er janvier 2014, sera signé par les partenaires le 2 décembre prochain.
La voie du CAQCS a été choisie car elle permet une application immédiate des accords conclus, au détriment de la voie conventionnelle qui, elle, impose un délai réglementaire de 8 mois avant la mise en application de tout accord.
Vous trouverez le protocole d'accord du 18/11/2013 sur le site de la FNAP : www.fnap.fr
Cet accord, s'il apportera une bouffée d'oxygène cumulée avec les dispositions du CICE, ne nous fait pas perdre de vue que la situation économique des entreprises reste précaire.
Je remercie celles et ceux, qui par la sollicitation de leurs élus députés et sénateurs, ont permis que cette négociation aboutisse à la prise en compte de nos revendications.
Bien cordialement.
Le président
Bernard PELLETIER
Protocole TVA 10 % du 18 novembre 2013
Fraudes: cessons la stigmatisation des ambulanciers par l'Assurance Maladie
Le 28 Octobre 2013
Chers confrères
Nous sommes en pleines discussions avec les ministères du Budget, de la Santé et de la CNAMTS pour limiter les effets du PLFSS 2014.
On a pu constater que, ces dernières années, nous avons été fragilisés dans le développement de nos entreprises. D’un PLFSS à l’autre notre profession a été stigmatisée laissant entendre que nous étions un frein à l’épanouissement de la filière soin. La réalité est toute autre. Il n’est pas question d’en rester là. Notre âpre engagement maintient la pression pour faire entendre notre désaccord et défendre nos propositions. La marge de manœuvre est étroite. Elle existe encore. Lancer le vent de la contestation, des manifestations de façon prématurée, hypothéqueraient les dernières chances d’aboutir à un accord raisonnable pour tous. Partir trop tôt est aussi préjudiciable que de partir trop tard. La porte n’est pas complètement fermée, il nous importe de maintenir le dialogue au plus loin de l’acceptable. Cela n’exclut pas des actions pour faire pression sur les décideurs.
