Par un arrêt rendu le 11 mai 2023, la Cour de cassation pose pour principe que « le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre...
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Vous pouvez adhérer à la FNAP et avoir accés à l'ensemble des contenusPar un arrêt rendu le 11 mai 2023, la Cour de cassation pose pour principe que « le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre...
La Cour de cassation vient de préciser dans un arrêt du 19 avril 2023 qu’en matière de paiement du salaire, la délivrance d’un chèque ne suffit...
Le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance), indexé sur l’évolution de l’indice national des prix à la consommation, a fait l’objet...
L'avenant n° 76 du 6 février 2023 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers prévoit une revalorisation des montants des indemnités...
Par accord du 28 mars 2022, les partenaires sociaux ont décidé d’instituer un régime de prévoyance dans les entreprises exerçant une activité...
Chers consoeurs, Chers confrères
Une information nous indique que divers acteurs de la profession organisent des réunions d’information sur l’application...
Chers confrères,
Nous vous rappelons que notre fédération s’est opposée à la signature de la modification...
Les négociations entre les organisations Patronales et Salariales, portant sur la durée et l’organisation du temps de travail,...