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Les propos sexistes répétés d’un salarié sont fautifs et justifient un licenciement

Dans cette affaire un salarié est licencié pour faute après avoir été mis à pied à titre conservatoire. L’employeur lui reproche d’avoir tenu...

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Exonération des frais de transport des salariés : retour au taux légal obligatoire de 50 %

Depuis août 2022, la prise en charge des frais de transports publics est exonérée de cotisations sociales jusqu'à 75 % du coût des titres d'abonnement...

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France Travail Pro : une offre entreprises renforcée

À partir du 1er décembre 2024, des conseillers dédiés peuvent être contactés par téléphone au 3995 du lundi au samedi inclus, de 7h30 à 20h....

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Un salarié peut produire un enregistrement clandestin pour prouver le harcèlement moral

Dans un arrêt du 10 juillet, la Cour de cassation livre une nouvelle application de la jurisprudence de l’assemblée plénière relative à la recevabilité...

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Les modalités de la contre-visite médicale diligentée par l’employeur sont fixées

En cas d’arrêt de travail d’un salarié donnant lieu au versement par l’employeur d’une indemnité complémentaire aux IJSS, ce dernier peut...

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Ne manquez pas notre webinaire en droit social "Fidélisation des collaborateurs"

Pour ce nouveau rendez-vous, nous avons choisi de vous proposer un webinaire consacré à la fidélisation des collaborateurs. Il sera animé par deux...

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Suppression de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation pour les contrats conclus à compter du 1er mai 2024

L’aide exceptionnelle à l’alternance devait initialement prendre fin au 31 décembre 2023.

Mais suite à un décret publié le 30 décembre 2023,...

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Ne manquez pas notre webinaire sur les classifications et salaires

Votre Fédération innove en faisant évoluer et en renforçant son accompagnement au profit des adhérents. Nous avons ainsi choisi de vous proposer...

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Quand le salarié refuse de se soumettre à un dépistage¹

Devant la cour d’appel d’Orléans était portée une affaire dans laquelle un salarié conduisant un chariot élévateur a été impliqué dans un...

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Revalorisation du montant des indemnités de repas au 1er mars 2024

Un accord de branche en date du 13 février 2024 porte revalorisation des indemnités de déplacement dans les entreprises de transport routier de voyageurs...

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