La carte Vitale se développe en application pour smartphone. L’appli carte vitale est une alternative dématérialisée de la carte Vitale physique, qui continue d’exister.
La carte Vitale se développe en application pour smartphone. L’appli carte vitale est une alternative dématérialisée de la carte Vitale physique, qui continue d’exister.
A fin août 2023, les dépenses de soins de ville diminuent de 1,7 % sur les 8 premiers mois de l’année et de 0,6 % sur les douze derniers mois.
A fin mai 2023, les dépenses de soins de ville diminuent de 3,3 % sur les cinq premiers mois de l'année et augmentent de 0,1 % sur les douze derniers mois.
À partir de fin juin 2023, de nouvelles mesures sont mises à place pour renforcer la sécurité des accès aux services du compte amelipro. Ces mesures concernent à la fois les professionnels de santé et les utilisateurs bénéficiant de délégations d’accès (les comptables).
Début d’année 2023, de nouvelles négociations conventionnelles s’ouvraient entre l’Assurance maladie et les syndicats de la profession.
Communique de presse – Paris le 22 février 2023
* Télécharger le communiqué de presse
5305*sociétés
15103* Ambulances
14448* Véhicule sanitaire léger
50 000 emplois qui assurent 54% des admissions aux urgences
18,4 Millions** de transports sanitaires
Le secteur des transports sanitaires n’échappe pas à
la crise profonde de notre système de santé. Il en est même à l’épicentre avec son rôle majeur dans
les secours d’urgences pour le SAMU-15L’ambulancier est un professionnel de santé qui
participe à sauver des vies au quotidien et constitue un maillon essentiel à l’accès aux soins (urgents
et non urgents) tout en étant peu reconnu et quasi-smicard. Il est aussi
le garant de la continuité des soins que ce soit dans le cadre de transfert
hospitaliers (acteur majeur pendant la crise du COVID), que lors de transports
vers les centres de santé, de rééducation, de dialyse, de cancérologie et de
pédiatrie…
Depuis plusieurs années, malgré l’évolution du métier
qui est monté en gamme en termes de compétence, grâce notamment aux innovations
technologiques et l'apparition d'un diplôme d'état qui reconnait l’ambulancier
comme un technicien du soin, la profession n’a pas réussi à casser cette
image délétère et décalée par rapport à la réalité.
Longtemps le secteur a été considéré à tort comme un
maillon inflationniste du système avec des professionnels de santé privés dont
le rôle se limitait à conduire une ambulance ou un véhicule sanitaire léger
(VSL).
L'ambulancier est un acteur indispensable de la chaine
de soins que ce soit dans le secours à personne ou dans la prise en charge des
patients de la filière des soins dits « programmés ». Il accompli un
travail quotidien auprès des malades avec des tâches souvent en dehors de
sa mission de transporteur, il comble souvent les manques de moyens humains
et techniques des hôpitaux, pourtant il reste souvent dévalorisé et peu
considéré. Son rôle dans les récentes politiques publiques de santé comme le « virage ambulatoire » ou dans le maintien des patients au
domicile (ex : HAD) n'a jamais été évalué malgré les économies
substantielles pour la collectivité.
« Comme pour les autres secteurs du soin, ce qui était acceptable avant ne l’est plus aujourd’hui. Notre profession est au bord de la Rupture. Plus de 15 000 postes sont vacants et toutes les entreprises peinent à recruter » prévient Bruno Basset Président de La Fédération Nationale des Ambulanciers Privés (FNAP). « Les entreprises n’ont aucune marge de manœuvre. Pour être attractif les salaires doivent être augmentés, néanmoins les prix sont contraints par l’Assurance Maladie » ajoute Bruno Basset.
⇒ Paiement du RMG ramené à 1 mois contre plus de 3 mois aujourd’hui,
⇒ Aide exceptionnelle d’un montant de 25 millions d’euros,
⇒ Revalorisations tarifaires à venir dans le cadre des prochaines négociations conventionnelles.
Ces mesures viennent d’être annoncées par le directeur général de l’Assurance maladie aux organisations professionnelles des ambulanciers.
Mardi 20 décembre 2022, le directeur général de la CNAM, Thomas Fatôme, réunissait dans ses locaux les représentants des organisations professionnelles d’ambulanciers. Cette réunion était l’occasion de faire le point sur la situation de notre profession.
Les annonces qui ont suivi font en partie écho à nos alertes de ces derniers mois.
♦ Réforme du TUPH et paiement du revenu minimal garanti (RMG)
Rappelons que le RMG est calculé chaque trimestre pour être ensuite versé, après avoir été lissé sur cette même période, par la caisse de rattachement du transporteur sanitaire au plus tard dans le premier mois du trimestre suivant le trimestre de référence.
Ce délai de paiement, beaucoup trop long, a asséché la trésorerie des entreprises du transport sanitaire et accru les difficultés qui pèsent sur notre secteur. La FNAP, qui avait refusé de signer cet avenant, dénonçait régulièrement cette ineptie.
Nous avons alors assisté à un véritable exercice de contorsionniste de la part des signataires de l’avenant n°10 qui, après avoir signé cet avenant et les mesures iniques qu’il comporte, après avoir assuré sa promotion, après avoir nié ses effets délétères, n’ont pu que reconnaître l’évidente évidence défendue par la FNAP : cet avenant a eu pour effet de tarir la trésorerie des entreprises du transport sanitaire en particulier dans le milieu rural !
En tout état de cause, nous nous félicitons que la FNAP ait été entendue.
En effet, l’Assurance maladie a pris conscience des difficultés dans lesquelles cette mesure avait placé les transporteurs sanitaires. Elle a accepté le passage du paiement par les caisses d’un délai de plus de 3 mois à 1 mois. Les modalités de calcul seront également rediscutées.
♦ Aide exceptionnelle de 25 millions d’euros
Le Gouvernement avait décidé d’octroyer une aide exceptionnelle de 65 millions d’euros à la profession. Un montant complémentaire pouvant atteindre jusqu’à 35 millions était conditionné à l’issue de la crise de la COVID-19.
C’est finalement un montant complémentaire de 25 millions d’euros qui sera octroyé à la profession. Soit une enveloppe totale de 90 millions d’euros.
Cette somme sera destinée à absorber, en partie, les augmentations salariales négociées cette année.
La FNAP entend convaincre de la nécessité de poursuivre cet effort.
♦ Revalorisations tarifaires à venir
L’Assurance maladie s’est montrée opposée à la demande de la FNAP tendant à une revalorisation des tarifs de nuit et jours fériés.
Pour autant, la FNAP n’entend pas renoncer à cette demande qu’elle estime juste et légitime.
Plus généralement, une nouvelle phase de négociation tarifaire devrait s’ouvrir et démarrer rapidement (janvier 2023). Nous défendrons une approche qui permettrait d’offrir une meilleure visibilité à la profession.
♦ Le mot de la fin
Alors que cette réunion s’achevait, un représentant syndical s’isolait dans une pièce mise à son entière disposition par la CNAM, pour annoncer sans tarder ces mesures à ses adhérents.
Pour les représentants de la FNAP, l’étonnement a fait place à une certaine gêne et à un profond malaise face à cette proximité entre un syndicat et l’Assurance maladie.
Elle interroge sur son indépendance…
Vous savez au moins pouvoir compter sur la vigilance et l’esprit critique de la Fédération nationale des ambulanciers privés.
Donnons-nous rendez-vous en 2023 avec la reprise des négociations et la « mise en musique » des mesures annoncées.
Le président
Bruno BASSET
UNCAM
Monsieur le Directeur Général
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS CEDEX 20
Paris, le 22 janvier 2021
OPPOSITION A ACCORD TARIFAIRE DE l’AVENANT 10 A LA CONVENTION NATIONALE DES TRANSPORTEURS SANITAIRES PRIVES
Monsieur le Directeur général,
Comme vous l’aurez constaté et au même titre que d’autres organisations du secteur nous avons refusé de signer l’Avenant 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés qui nous a été notifié par mail le 23 décembre 2020, dont nous vous avons accusé réception le 28 décembre 2020.
Par la présente, nous formons opposition audit accord.
Vous n'êtes pas sans savoir le contentieux qui oppose la caisse d'assurance maladie du Tarn et un confrère transporteur sanitaire qui dispose des deux moyens de transport TAP, VSL et TAXIS.
La caisse primaire du Tarn arguant que si le transporteur dispose des deux moyens elle paie le moyen le moins onéreux quel que soit celui utilisé.
200 ambulanciers et taxis agrées dans le médical et venus de plusieurs villes du sud-est ont manifesté toute la journée ce vendredi dans les rues de Nice. Ils ont mené des opérations escargot notamment sur la Promenade des Anglais pour dénoncer la réforme du financement des transports sanitaires.
