Depuis 2022 et particulièrement en 2023, la situation internationale de la rougeole est marquée par une recrudescence des épidémies de rougeole dues à plusieurs années de baisse de la couverture vaccinale constatée après la pandémie de COVID-19.

En février 2024, l’OMS s’inquiétait de la rapide propagation de la rougeole dans le monde avec plus de 306 000 cas déclarés l’an dernier soit +79% par rapport à 2022. Cette hausse a également touché l’Europe avec 2 361 cas déclarés en 2023 et une épidémie de grande ampleur encore en cours en Roumanie.

En France, le bilan épidémiologique 2023 indique une hausse importante des cas d’un facteur 8 en 2023 par rapport à 2022 et met en lumière l’existence de poches d’individus encore réceptifs au virus, notamment parmi les adolescents et les jeunes adultes.

La Direction Générale de la santé (DGS) vient d’appeler à la vigilance renforcée de l’ensemble des professionnels de santé concernant la détection précoce de la rougeole et la mise en œuvre des mesures de prévention appropriées en raison d’une augmentation récente du nombre de cas.

Sources :
202404_dgs-urgent-rougeole_vf_-_mise_en_ligne.pdf (sante.gouv.fr)
Recrudescence de la rougeole en France et en Europe, restons mobilisés | Santé publique France (santepubliquefrance.fr)

Prolongation de l’expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL ».

Un arrêté en date du 28 mars 2024 a prolongé cette expérimentation.

La durée de l'expérimentation est prolongée de 5 mois à compter du 1er avril 2024 et prend fin au 31 août 2024, soit une durée d'expérimentation totale de 29 mois.

Attention, il n'est pas prévu de partage des économies réalisées sur la période du 1er avril 2024 au 31 août 2024.

Source : Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Le sujet de la hausse des franchises et participations forfaitaires aura été l'un des points marquants des discussions au Parlement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

Le Gouvernement est toujours intervenu avec la plus grande prudence lorsqu’il était interpelé sur ce sujet par les différents groupes d'opposition.

Désormais, il annonce clairement dans un communiqué le démarrage des consultations préalables à la publication de nouveaux textes réglementaires précisant ainsi au passage que cette mesure ne relève pas de la loi mais du pouvoir exécutif.

Il s’agit de faire passer le montant des franchises qui s’appliquent sur les boîtes de médicaments et les actes paramédicaux à 1 €, celles sur les transports sanitaires à 4€, ainsi que le montant des participations forfaitaires appliquées aux actes et consultations réalisés par un médecin, et aux examens et analyses de biologie médicale, à 2 €.

Source : Fixation des tarifs des franchises et participations forfaitaires - Ministère de la Santé et de la Prévention (sante.gouv.fr)

Frédéric Valletoux a été nommé ministre délégué chargé de la santé et de la prévention auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités Catherine Vautrin dans le gouvernement de Gabriel Attal.

Né le 23 août 1966, Frédéric Valletoux est titulaire d’une licence d’histoire à l’université Panthéon-Sorbonne.
Ancien journaliste (essentiellement aux Echos et à La Gazette des communes), Frédéric Valletoux est devenu maire (DVD, UMP, LR puis Agir) de Fontainebleau (Seine-et-Marne) en 2005, responsabilité qu'il a quittée à la suite de son élection comme député sous l'étiquette Horizons, en juin 2022.

Au niveau local, il a été également président de la communauté de communes du Pays de Fontainebleau puis premier vice-président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.

Frédéric Valletoux a été élu conseiller régional d'Ile-de-France en 2010. Il a aussi démissionné de ce mandat en 2022 après son élection à l'Assemblée nationale.
De 2005 à 2022, il a été également président du conseil de surveillance du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne. Frédéric Valletoux a également présidé la FHF pendant 11 ans.

Il quitte Les Républicains en 2016 puis se rapproche de la majorité présidentielle jusqu’à rejoindre Agir. En 2021, il rejoint le parti Horizons d’Édouard Philippe. Le 19 juin 2022, il est élu député de la deuxième circonscription de Seine-et-Marne sous l’étiquette Ensemble.

A l'Assemblée nationale, il était membre de la commission des affaires sociales.

La mission sur la santé des soignants a officiellement rendu son rapport le 9 octobre 2023.

La consommation de transports sanitaires en ambulatoire s’élève à 6,0 milliards d’euros en 2022. Après une baisse de 6,3 % en 2020 du fait de la crise sanitaire, elle rebondit fortement depuis deux ans : +7,7 % en 2022 après +17,7 % en 2021. La dépense de transports sanitaires par taxi est bien plus dynamique que celle réalisée par les autres modes de transport (ambulance et VSL).

C’est vendredi 29 septembre 2023 que la Ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, Agnès Firmin le Bodo, a fait ses annonces sur la sécurité des soignants.

Les agences régionales de santé (ARS) sont invitées par le ministère de la santé et de la prévention à préparer "des plans d'action territoriaux pour fluidifier les parcours d'aval des urgences" en prévision de l'été.

Samedi 1er juillet 2023 ont été publiés plusieurs textes abrogeant un certain nombre de mesures qui avaient été mises en place afin de lutter contre la COVID 19.

Il est mis fin au traitement de données dénommé « TousAntiCovid ».

Par ailleurs, un arrêté abroge de nombreuses mesures de l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre le Covid-19.

Il abroge ainsi l'article 6 de l'arrêté du 1er juin 2021, qui autorisait la mise à disposition de professionnels de santé ou d'étudiants en santé, pour participer à une campagne de vaccination contre le Sars-CoV-2, dans un centre de vaccination ou d'une pharmacie d'officine, et définissait les conditions de cette mise à disposition.

Il abroge l'article 7 qui portait sur la prise en charge par l'assurance maladie de dépenses effectuées par les établissements en cas de transferts de patients atteints du Covid-19 (frais de transport inter-établissements correspondant aux transports aller et retour des patients transférés en réanimation dans des établissements extrarégionaux; frais de transport correspondant au retour à domicile des patients atteints de la covid-19 transférés en réanimation depuis un département d'outre-mer vers la métropole…).

Sources :

Décret n° 2023-549 du 30 juin 2023 abrogeant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19 - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Le Ministère de la santé et de la prévention dévoile les conclusions de la concertation lancée il y a quelques semaines de cela sur la sécurité des soignants.
"Lutter efficacement contre ces agressions revêt un enjeu crucial, à la fois pour la santé des professionnels de santé mais aussi pour l'attractivité des métiers", rappellent les deux auteurs dans leur rapport.

44 mesures déclinées autour de six axes sont aujourd’hui avancées pour lutter contre ces comportements :

• Agir sur les déterminants des violences ;
• Acculturer les professionnels ;
• Mieux objectiver les faits de violences internes et externes ;
• Accompagner et soutenir les victimes ;
• Préparer les futurs professionnels ;
• Communiquer auprès de tous les acteurs.

Parmi ces 44 mesures, 4 d’entre elles ont d’ores et déjà retenu toute l’attention des pouvoirs publics.

Il s'agit du déploiement des dispositifs d'alerte portatifs pour les professionnels isolés, la formation des soignants et du personnel d'accueil à la gestion de l'agressivité éventuelle de leurs interlocuteurs, l'amélioration de la réponse pénale et un meilleur accompagnement des victimes dans leurs démarches judiciaires.

Les ministres François Braun, chargé de la Santé et de la Prévention, et Agnès Firmin-Le Bodo, déléguée à l'Organisation territoriale et aux Professions de santé, précisent que ces mesures proposées viendront alimenter le plan de lutte contre les violences faites aux soignants que le Gouvernement présentera début juillet.

Source : Violences envers les professionnels de santé : remise du rapport sur la sécurité des professionnels de santé à François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, et Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé ce jeudi 8 juin - Ministère de la Santé et de la Prévention (sante.gouv.fr)