Madame la Ministre
Ministère des Solidarités et de la Santé
14, Avenue Duquesne
75350 Paris SP

Objet : préavis de grève
Lettre RAR n° 1A 115 215 9676 7

Paris, le 31 juillet 2018

Madame la Ministre,

Par lettre du 9 mai 2018, j’ai eu l’honneur de porter à votre connaissance une partie des difficultés rencontrées par notre profession d’ambulancier privé. Ce courrier avait vocation à vous alerter sur la situation catastrophique dans laquelle nos entreprises se trouvent actuellement. Vous n’avez pu, malheureusement, nous apporter ne serait-ce qu’un début de solution, nous renvoyant, dans votre réponse du 7 juin, vers la DSS et la DGOS. Je tiens à vous signaler que nous n’avons reçu, depuis, aucun retour de ces organismes à ce jour…

A présent, les difficultés croissent à tel point que bon nombre de nos entreprises travaillent à perte, eu égard aux tarifs et aux contraintes que la puissance publique nous impose.

Votre gouvernement laisse les établissements hospitaliers abuser de leur position dominante pour nous obliger à travailler dans le cadre d’appels d’offres aux cahiers des charges tout aussi fantaisistes qu’incongrus, comme nous le craignions.

pdf Courrier à Madame la ministre de la santé31 juillet 2018 (215 KB)

Certaines Agences Régionales de Santé profitent de la perturbation actuelle de l’offre de transport pour faciliter la mise en place de plateformes échappant à toute règlementation et toute procédure d’appel d’offre. Ces plateformes, une fois en place, ne se privant pas de s’affranchir des règles élémentaires de transparence et d’équité.

Au-delà de cette déstabilisation importante, la CNAM entame des négociations sur la refonte de la garde ambulancière, et ce en l’absence de vos services. L’aperçu des réunions de cadrage nous a permis de constater que ces négociations ne visent, in fine, qu’à gagner du temps, malgré les 110 millions d’euros de charges nouvelles de l’exercice 2017 pesant sur l’exploitation des entreprises de transport sanitaire.

A contrario, le Ministère du Travail s’est montré quant à lui bien plus réactif concernant l’extension de l’accord du 16 juin 2016, publié au JO du 27 juillet 2018, sans aucune contrepartie financière pour les entreprises.

Comment devons-nous interpréter l’absence de réponse de vos services (DGOS), alors même qu’ils sont interrogés sur des sujets techniques et précis ?
Comment devons-nous interpréter la position de la CNAMTS, qui décide de ne pas appliquer les ordonnances de la justice française, préférant décrédibiliser notre fédération dans des négociations pourtant vitales pour nos entreprises ?

J’ajoute qu’il nous apparaît surréaliste que des services de l’Etat, disposant de notre avenir, soient aussi insensibles aux conflits d’intérêts majeurs qui existent entre les pouvoirs publics, TRANSDEV, la présidence de la FNTS, le réseau d’ambulances Carius et la société Santé Mobilité Service.

Notre fédération supporte très mal ce climat malsain et l’absence de considération de votre gouvernement à notre égard.
La seule conclusion que nous en tirons est plutôt amère : votre ministère semble avoir décidé d’asphyxier littéralement notre profession, ouvrant ainsi la porte aux grandes entreprises désireuses d’acquérir nos structures à bas coût.

Je crois devoir vous rappeler, Madame la Ministre, que vos décisions impactent la vie de milliers d’entreprises et de salariés, qui effectuent avec sérieux et professionnalisme un travail pénible et difficile. Ces entreprises, chaque jour plus nombreuses à rejoindre notre fédération, vont néanmoins continuer à se battre pour exister.

C’est la raison pour laquelle nous organiserons, à compter du 1er août prochain, un mouvement de contestation de cette politique mettant en péril notre survie.

Restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma très haute considération.

Le président de la Fédération Nationale des Ambulanciers Privés
Philippe LAURIOT