Les remboursements de transports augmentent de +3,1 % en juin 2024 par rapport au mois de juin 2023 (+6,0 % sur les douze derniers mois), en lien avec les revalorisations tarifaires intervenues en novembre 2023.
Source : Remboursements de soins à fin juin 2024 | L'Assurance Maladie | Presse (ameli.fr)
Le rapport établi par l’Assurance maladie pour le ministère chargé de la sécurité sociale et le parlement sur l’évolution des charges et des produits de l’Assurance Maladie au titre de 2025 a été publié en juillet 2024.
Le rapport de cette année apporte un éclairage très précis sur la situation du transport sanitaire.
Toujours publié quelques semaines avant les discussions sur le PLFSS, il constitue un outil incontournable d’aide à la décision puisqu’il est accompagné de propositions, notamment cette année sur le transport sanitaire.
Que faut-il en retenir ?
⇒ Nombre d’entreprises
En 2023, on dénombre 5 212 transporteurs sanitaires possédant 14 772 ambulances et 14 285 VSL ainsi que 28 916 entreprises de taxis conventionnés possédant 40 132 taxis.
Les entreprises de transport sanitaire sont parfois « bicéphales », c’est-à-dire qu’elles possèdent également des taxis. C’est le cas pour environ 44 % d’entre elles.
⇒ Croissance et niveau de dépenses
Les dépenses de transport de patients augmentent. Après un recul en 2020 lié à la crise sanitaire, les dépenses allouées au transport de patients ne cessent de croître avec un taux de croissance annuel moyen de 4,4 % entre 2016 et 2023 (avec une hausse de près de 9 % entre 2022 et 2023) pour atteindre 6,3 milliards d’euros en 2023.
Tous les modes de transport sont concernés, même si les dépenses d’ambulances et de taxis représentent aujourd’hui le principal poste de remboursement.
Cette hausse relève à la fois d’un effet prix et d’un effet volume.
Parmi les explications relevées par l’Assurance maladie, notons que le report d’une partie des trajets jusque-là effectués par les VSL vers les taxis, dont les tarifs sont en moyenne plus élevés, contribue également à la dynamique des dépenses.
L’Assurance Maladie prend en charge en moyenne 95 % des dépenses de transport sanitaire en 2023.
⇒ Répartition des transports
Les trajets en taxis représentent 45,8 % de la dépense des transports sanitaires en 2023 – devant les ambulances (37,2 %) et VSL (14,8 %). La part des autres modes de transport (avion, bateau, véhicules personnels et transports en commun) est bien moindre (2,2 %).
Cette tendance s’installe depuis plusieurs années : entre 2016 et 2023, la part des dépenses par taxi croît de manière continue, au détriment des ambulances dont la part a diminué de 39 % à 37 %. La part du VSL, quant à elle, a diminué de 3,7 points sur la période tandis que le taxi a gagné 6,7 points.
⇒ Nombre de patients transportés
On dénombre environ 6,4 millions de patients transportés en 2023.
Le nombre de patients transportés a connu une augmentation importante au cours des dernières années : un peu plus de 786 000 patients supplémentaires sont transportés entre 2016 et 2023, soit une augmentation de 13,8 % du nombre de patients transportés. Cette augmentation est principalement portée par le recours aux taxis et dans une moindre mesure par les ambulances et les VSL.
⇒ Concentration des dépenses sur certaines pathologies
En 2022, les dépenses de transport des personnes en ALD représentaient 4,71 milliards d’euros, soit 90,7 % de la dépense totale remboursée pour ce poste.
Deux tiers des dépenses de transport s’expliquent par le traitement de 4 pathologies : les cancers (19 %), l’insuffisance rénale (16 %), les pathologies cardio-neurovasculaires (15 %) et les maladies psychiatriques (13 %). L’oncologie et la dialyse sont les 2 pathologies qui génèrent le plus de dépenses de transport ; ces 2 pathologies représentent 35 % des dépenses de transport
⇒ Une rentabilité très hétérogène selon les acteurs
An 2021 :
- la rentabilité (EBE) des entreprises disposant d’ambulances, de VSL et de taxis conventionnés oscille entre 5 % et 8 % selon leur taille ;
- la rentabilité des entreprises disposant uniquement d’ambulances et de VSL va de 2 % pour les « Petites » entreprises à environ 10 % pour les « Moyennes » et « Grandes » entreprises ;
- la rentabilité des entreprises disposant de taxis conventionnés uniquement va de 13 % pour les « Grandes » entreprises (3 taxis en moyenne) à 27 % pour les « Petites » entreprises (un seul taxi).
Ainsi, en moyenne, les entreprises disposant d’un unique taxi conventionné sont 4,5 fois plus rentables que les « Grandes » entreprises disposant d’ambulances, de VSL et de taxis conventionnés.
⇒ Perspectives, une volonté de maîtriser l’évolution des dépenses de transport
Les recommandations de l’Assurance maladie pour 2025 (dont certaines sont reprises des années précédentes) :
- Faire du transport partagé la pratique de référence
- Renforcer l’efficacité des dispositifs concourant à la bonne adéquation du mode de transport à l’état de santé du patient, en particulier par le déploiement de plateformes de commande de transports
- Inciter à l’utilisation des moyens de transport les moins onéreux tels que le véhicule personnel et les transports collectifs
- Améliorer la qualité de la facturation et renforcer la lutte contre les abus et les fraudes
o généralisation de l’outil du service de prescription électronique (SPE) ;
o généralisation de l’utilisation du service électronique de facturation intégré (SEFI), notamment par les taxis conventionnés ;
o déploiement des outils de géolocalisation permettant de vérifier la conformité de la facturation et la réalité des courses effectuées.
Par ailleurs, l’amplification des opérations de contrôle et de lutte contre la fraude passe également par :
o des contrôles conjoints avec les différentes institutions concernées (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales – Urssaf –, agences régionales de santé – ARS –, services de police…) sur les entreprises de transport sanitaire et taxis sur le terrain mais également sur la base d’activités atypiques ;
o le lancement de nouveaux contrôles du respect du champ de l’article 80 (transports intrahospitaliers) ;
o le contrôle d’assurés sur des dépenses de transport en véhicule personnel afin de repérer et sanctionner certains comportements déviants.
Source : 2024-07 rapport-propositions-pour-2025 assurance-maladie.pdf (ameli.fr)
En mai 2024, les dépenses de soins de ville augmentent de 7,9 % par rapport par rapport au mois de mai 2023.
Les remboursements de transports croissent de +6,1 % en mai 2024 (+6,3 % sur douze mois), tirés par les revalorisations tarifaires intervenues en novembre 2023.
Source : Remboursements de soins à fin mai 2024 | L'Assurance Maladie | Presse (ameli.fr)
Le rapport charges et produits de l’Assurance maladie a fuité avant sa parution officielle. Un plan global de maîtrise des dépenses de 1,56 milliard d'euros (Md€) en 2025, soit 295 M€ de plus qu'en 2024 est annoncé. Le transport sanitaire représente un gisement d’économies de 110 M€ en matière de pertinence et de 50 M€ via la lutte contre la fraude.
En 2023, 6,4 millions de patients ont été transportés par 5.212 entreprises de transports sanitaires et 28.916 entreprises de taxis conventionnés.
L’Assurance maladie indique que les dépenses allouées au transport de patients ne cessent de croître, à un taux annuel moyen de 4,4% entre 2016 et 2023 pour atteindre 6,3 Md€ en 2023.
L’Assurance maladie a élaboré une feuille de route pluriannuelle de maîtrise de ces dépenses.
• Miser sur le transport partagé
Alors que le taux de transport partagé pour les VSL était de 19% fin 2023, l'assurance maladie affiche l'objectif de "parvenir à un taux de transport partagé de 30% à fin 2024, de 45% à fin 2025 et de plus de 50% à fin 2026.
• Développer les plateformes de commande de transports au sein des hôpitaux
Alors que les établissements de santé sont à l'origine de deux tiers de prescriptions de transport, la Cnam propose d'y déployer des plateformes de commande de transports. Le rapport devrait être rendu public dans les prochains jours.
Un arrêté fixe une nouvelle liste de documents à verser obligatoirement au dossier médical partagé (DMP) pour y ajouter la prescription d'actes de kinésithérapie, d'actes infirmiers, d'actes de pédicurie, d'actes d'orthophonie et d'actes d'orthoptie (hors prescription produite dans le cadre d'un séjour hospitalier) à compter du 31 décembre 2024.
Il reporte aussi de deux ans la date d'entrée en vigueur pour deux types de documents, qui devaient être versés obligatoire à compter du 31 décembre 2023 :
• La demande d'examen de radiologie (pour les actes ayant vocation à être pratiqués hors séjour hospitalier)
• Les lettres et courriers adressés à un professionnel de santé (hors séjours hospitaliers).
Pour ces pièces, l'obligation entrera finalement en vigueur au 31 décembre 2025.
Les remboursements de soins du régime général augmentent de 3,6% sur les douze derniers mois.
Les remboursements de transports croissent de +6,0 % en avril 2024 (+6,6 % sur douze mois), tirés par les revalorisations tarifaires intervenues en novembre 2023.
Source : Remboursements de soins à fin avril 2024 | L'Assurance Maladie | Presse (ameli.fr)
En mars 2024, les dépenses de soins de ville augmentent de 3,7 % par rapport au mois de mars 2023. La hausse est de +2,3 % sur les douze derniers mois.
Les remboursements de transports évoluent de +4,3 % en mars (+6,6 % sur douze mois), tirés par les revalorisations tarifaires de l’avenant 11 intervenues en novembre 2023.
Remboursements de soins à fin mars 2024 | L'Assurance Maladie | Presse (ameli.fr)
En février 2024, les dépenses de soins de ville augmentent de 6,4 % par rapport au mois de février 2023. L'évolution est de +1,9 % sur les douze derniers mois.
Les remboursements de transports évoluent de +8,1 % en février (+6,9 % sur douze mois), tirés par les revalorisations tarifaires de l’avenant 11 mis en place en novembre 2023.
Source : Remboursements de soins à fin février 2024 | L'Assurance Maladie | Presse (ameli.fr)
Deux décrets parus samedi 17 février 2024 au Journal officiel organisent le doublement des franchises médicales.
Le premier décret prévoit que la franchise par boîte de médicament passera ainsi de 50 centimes à un euro dès le 31 mars. Pour les actes effectués par les auxiliaires médicaux (en ville, établissement ou centre de santé), le montant de la franchise passe de cinquante centimes à un euro. Pour le transport sanitaire, la franchise actuellement de 2 euros par transport, ce montant s'appliquant à chaque trajet passera à 4 euros.
Mercredi 6 mars 2024, à l’occasion d’une audition par la commission des finances de l’Assemblée nationale sur la situation des finances publiques, Bruno Le Maire posait la question suivante :
« Est-il vraiment légitime et pouvons-nous encore nous permettre que nous remboursions l’intégralité des transports médicaux pour 5 milliards d’euros par an ? »