Assurance maladie

Des modifications sur les documents à verser dans le dossier médical partagé (DMP)

Un arrêté fixe une nouvelle liste de documents à verser obligatoirement au dossier médical partagé (DMP) pour y ajouter la prescription d'actes de kinésithérapie, d'actes infirmiers, d'actes de pédicurie, d'actes d'orthophonie et d'actes d'orthoptie (hors prescription produite dans le cadre d'un séjour hospitalier) à compter du 31 décembre 2024.

Il reporte aussi de deux ans la date d'entrée en vigueur pour deux types de documents, qui devaient être versés obligatoire à compter du 31 décembre 2023 :

• La demande d'examen de radiologie (pour les actes ayant vocation à être pratiqués hors séjour hospitalier)
• Les lettres et courriers adressés à un professionnel de santé (hors séjours hospitaliers).
Pour ces pièces, l'obligation entrera finalement en vigueur au 31 décembre 2025.

Source : Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l'obligation prévue à l'article L. 1111-15 du code de la santé publique - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Dépenses mensuelles du transport sanitaire avril 2024

Les remboursements de soins du régime général augmentent de 3,6% sur les douze derniers mois.

Les remboursements de transports croissent de +6,0 % en avril 2024 (+6,6 % sur douze mois), tirés par les revalorisations tarifaires intervenues en novembre 2023.

Source : Remboursements de soins à fin avril 2024 | L'Assurance Maladie | Presse (ameli.fr)

Dépenses mensuelles du transport sanitaire mars 2024

En mars 2024, les dépenses de soins de ville augmentent de 3,7 % par rapport au mois de mars 2023. La hausse est de +2,3 % sur les douze derniers mois.

Les remboursements de transports évoluent de +4,3 % en mars (+6,6 % sur douze mois), tirés par les revalorisations tarifaires de l’avenant 11 intervenues en novembre 2023.

Remboursements de soins à fin mars 2024 | L'Assurance Maladie | Presse (ameli.fr)

Dépenses mensuelles du transport sanitaire

En février 2024, les dépenses de soins de ville augmentent de 6,4 % par rapport au mois de février 2023. L'évolution est de +1,9 % sur les douze derniers mois.

Les remboursements de transports évoluent de +8,1 % en février (+6,9 % sur douze mois), tirés par les revalorisations tarifaires de l’avenant 11 mis en place en novembre 2023.

Source : Remboursements de soins à fin février 2024 | L'Assurance Maladie | Presse (ameli.fr)

Le doublement des franchises médicales entrera en vigueur au 31 mars 2024

Deux décrets parus samedi 17 février 2024 au Journal officiel organisent le doublement des franchises médicales.

Le premier décret prévoit que la franchise par boîte de médicament passera ainsi de 50 centimes à un euro dès le 31 mars. Pour les actes effectués par les auxiliaires médicaux (en ville, établissement ou centre de santé), le montant de la franchise passe de cinquante centimes à un euro. Pour le transport sanitaire, la franchise actuellement de 2 euros par transport, ce montant s'appliquant à chaque trajet passera à 4 euros.

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Vers la fin du remboursement intégral du transport sanitaire ?

Mercredi 6 mars 2024, à l’occasion d’une audition par la commission des finances de l’Assemblée nationale sur la situation des finances publiques, Bruno Le Maire posait la question suivante :

« Est-il vraiment légitime et pouvons-nous encore nous permettre que nous remboursions l’intégralité des transports médicaux pour 5 milliards d’euros par an ? »

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Remboursements des transports sanitaires à fin janvier 2024

En janvier 2024, les dépenses de soins de ville augmentent de 3,8% par rapport au mois de janvier 2023. L'évolution est de +0,7% sur les douze derniers mois.

Parmi eux, les remboursements de transports évoluent de +7,6% en janvier 2024 par rapport au mois de janvier 2023 (+6,9% sur les douze derniers mois).

Source : Remboursements de soins à fin janvier 2024 | L'Assurance Maladie | Presse (ameli.fr)

Comment protéger l’accès aux données de santé depuis Amelipro ?

Devant la recrudescence des attaques informatiques, l’Assurance Maladie souhaite attirer la vigilance des professionnels de santé sur la sécurisation des accès aux données. Pour mieux protéger le compte amelipro, l’Assurance Maladie recommande aux professionnels de santé de :

• créer une boîte mail dédiée à amelipro qui ne sera pas utilisée pour d’autres activités ;
• changer régulièrement le mot de passe de son compte amelipro ;
• ne pas diffuser à d’autres personnes les identifiants pour accéder à amelipro ;
• surveiller régulièrement l’activité du compte amelipro ;
• consulter les astuces et les consignes de la Cnil sur la sécurité informatique sur le site cnil.fr.

Source : Comment protéger l’accès aux données de santé depuis amelipro ? | ameli.fr | Transporteur sanitaire

Dépenses du transport sanitaire à fin décembre 2023

En 2023, les remboursements de soins du régime général augmentent globalement de 2,5 %, malgré une baisse de 0,8 % pour les seuls remboursements de soins de ville.

Les dépenses de transport évoluent rapidement en 2023 (+7,2 % en annuel). Cette évolution est principalement tirée à la hausse par des revalorisations tarifaires, en mars 2023 pour les taxis et au 1er novembre 2023 pour les transporteurs sanitaires, intervenues en compensation de la hausse des charges (en particulier de l’essence).

Source : Remboursements de soins à fin décembre 2023 | L'Assurance Maladie | Presse (ameli.fr)

Dépenses du transport sanitaire à fin octobre 2023

Les remboursements de soins du régime général augmentent de 2,6 % sur les douze derniers mois.

Les remboursements de transports augmentent de 7,3 % sur les 10 premiers mois de l’année et de 7,2 % sur douze mois.

Source : Remboursements de soins à fin octobre 2023 | L'Assurance Maladie | Presse (ameli.fr)