Les entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français peuvent bénéficier d'allègements fiscaux.
Les dispositifs suivants sont prorogés jusqu’à fin 2024 :
- zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU - TE)
- et quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
Sont prorogés jusqu’en 2026 :
- le dispositif des bassins urbains à dynamiser (BUD)
- le dispositif des zones de développement prioritaire (ZDP)
Le dispositif des zones d’aide à finalité régionale (AFR) et zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises sont quant à eux prorogés jusqu’en 2027.
Création d’un nouveau dispositif fiscal zoné « France Ruralités revitalisation »
Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) est prolongé jusqu’au 31 juin 2024.
À compter du 1er juillet 2024, un nouveau dispositif voit le jour : France ruralités revitalisation.