En 2019, l’enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) dans les établissements de santé (ENEIS 3) a montré que des EIGS continuaient de survenir dans les services de soins critiques et que leur densité d'incidence n'y diminuait pas depuis 2009.

Une analyse des EIGS liés aux soins critiques déclarés par les professionnels de santé a permis d'identifier que le transport intrahospitalier des patients de soins critiques pouvait être impliqué dans la survenue d’évènements indésirables graves très souvent évitables. Le transport intrahospitalier est nécessaire à la prise en charge des patients de soins critiques. La fréquence des évènements indésirables qui y sont associés est très variable selon les études mais des complications menaçant le pronostic vital sont signalées dans 6,7 % à 16,8 % des transports. Il est donc apparu important de publier un retour d'expérience sur le sujet.

Sur la base de l'analyse des EIGS déclarés, ces événements sont le plus souvent causés par un défaut de formation des personnels, l’absence de procédure de service, une mauvaise pratique ou un défaut de surveillance du patient.

Principaux messages clés pour prévenir ces événements :

• toujours évaluer la nécessité d’un transport intrahospitalier et la balance bénéfices/risques ;

• toujours assurer la continuité de la surveillance instaurée dans le service de soins critiques ;

• toujours organiser le transport intrahospitalier : personnel formé disposant des traitements d’urgence, procédure, matériel, liste de vérification, possibilité d’appel d’urgence.

Pour aller plus loin :

flash_secrutie_patient_-transport_intrahospitalier_des_patients_de_soins_critiques_..._le_transport_lui_aussi_est_critique.pdf (has-sante.fr)

Un brancardier du centre hospitalier Loire Vendée Océan a été frappé samedi 6 avril 2024 par le proche d’un patient. Preuve de la violence de l’agression, il s'est vu reconnaître une incapacité de travail supérieure à huit jours.

La procureure de la République des Sables d'Olonne a depuis annoncé l'arrestation du suspect, âgé de 23 ans, et son placement en garde à vue par la gendarmerie. Il a ensuite fait l’objet d’une procédure de comparution immédiate.

Le brancardier agressé va mieux, son état s’est stabilisé, et son pronostic vital a été levé.

La Fédération nationale des ambulanciers privés condamne fermement cet acte de violence inadmissible et intolérable et exprime tout son soutien à la victime et à ses proches.

Nous appelons à un renforcement des outils coercitifs, et donc dissuasifs, pour protéger davantage les soignants.

Aussi, nous fondons beaucoup d’espoirs dans la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé actuellement examinée par le Parlement. Elle vise à renforcer la réponse pénale aux violences faites aux soignants et aux personnels.

Nous ne devons pas transiger avec la sécurité des soignants, pour le bénéfice des soignés.

À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule.

Depuis le 12 mars, chaque titulaire d’un contrat d’assurance peut vérifier la situation de son véhicule dans Le Fichier des Véhicules Assurés - Agira FVA (fva-assurance.fr) grâce au numéro d’immatriculation et du numéro de formule du certificat d’immatriculation.

Source : À compter du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette disparaissent des véhicules immatriculés mais l’assurance auto ou moto reste obligatoire et indispensable | Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer (interieur.gouv.fr)

Le 1er février dernier, la Fédération nationale des ambulanciers privés organisait une table-ronde avec cinq parlementaires, d’horizons divers, sur la question de l’attractivité et de la démographie de la profession d’ambulancier. Ils se sont tous montrés très sensibles à nos préoccupations. Pour preuve, certains ont commencé à agir.

Joëlle Mélin, députée Rassemblement national des Bouches du Rhône, nous indique avoir demandé une évaluation de ce que nous appelons communément « l’article 80 », par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale.

Pour mémoire, il s’agit de la mesure qui a pour objectif d’unifier les modalités de prise en charge des dépenses de transports inter et intra-hospitaliers et de préciser les règles concernant la prise en charge des transports des patients bénéficiant de permissions de sortie.

Ian Boucard, député Les Républicains du Territoire de Belfort, a déposé le 4 mars 2024 une proposition de résolution invitant le Gouvernement à supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire, déposée en application de l'article 136 du règlement : Proposition de résolution n°2256 - 16e législature - Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Rappelons que la réforme du permis de conduire probatoire est l’une des mesures que nous attendons pour fluidifier l’accès à la profession.

Nous nous félicitons de ces initiatives, et de celles à venir, qui traduisent une prise de conscience de nos difficultés et la volonté de nous accompagner pour améliorer le secteur du transport sanitaire.

Bruno BASSET
Président

Les 31 janvier, 1er et 2 février 2024, la Fédération nationale des ambulanciers privés organisait son premier congrès annuel au sein du salon Paris secours expo 2024.

La FNAP a voulu faire de ces trois jours un moment fort pour l’avenir de la profession d’ambulancier. Reconnue comme un interlocuteur constructif, fiable et sérieux, notre Fédération a attiré de nombreuses personnalités. Ouverture par la représentante du ministère de la santé, succession d’invités et experts autour de plusieurs tables rondes thématiques, présence de plusieurs parlementaires pour discuter de l’avenir de notre discipline.

Découvrez en différé les interventions de nos invités sur les différents thèmes abordés pendant ces 3 jours : Congres ambulancier 2024 (federationnationaleambulanciersprives.fr)

Nos difficultés à fidéliser nos salariés et à recruter constituent l’un des enjeux majeurs immédiats pour notre profession, c’est pourquoi nous avons voulu consacrer plusieurs tables-rondes sur le sujet de l’attractivité de la profession d’ambulancier.

L’une d’entre elle a réuni par moins de cinq parlementaires, d’horizons divers¹ , qui sont venus discuter avec nous, avec vous, de la question de l’attractivité et de la démographie de la profession d’ambulancier. Une discussion de deux heures, libre, franche et directe qui a permis de faire émerger quelques pistes d’actions dont la FNAP va s’emparer avec leur soutien.

Nous avons été heureux de partager ces moments forts, denses et intenses avec les nombreux visiteurs qui ont assisté à ce Congrès.

¹Bernard JOMIER, sénateur de Paris, apparenté groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Ian BOUCARD, député du territoire de Belfort, groupe Les Républicains
Joëlle MELIN, députée des Bouches du Rhône, groupe Rassemblement national
Maud PETIT, députée du Val de Marne, groupe Modem
Jean-François ROUSSET, député de l'Aveyron, groupe Renaissance

LA RÉPONSE GRADUÉE SECOURISTE, PARAMÉDICALE ET MÉDICALE : MAILLON ESSENTIEL ET INTANGIBLE DE LA PRISE EN CHARGE DES URGENCES VITALES.

Les entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français peuvent bénéficier d'allègements fiscaux.

Les dispositifs suivants sont prorogés jusqu’à fin 2024 :

Le barème de l'impôt sur le revenu (IR) est revalorisé à hauteur de 4,8 % à partir du 1er janvier 2024, en application de la loi de finances pour 2024.

Barème de l'impôt 2024 sur les revenus 2023

Un décret publié vient fixer des conditions d’allongement du délai de paiement des professionnels de santé récemment sanctionnés ou condamnés.

Lorsqu'un professionnel de santé a fait l'objet d'une pénalité ou d'une condamnation pénale ou ordinale pour des faits de fraude ayant occasionné un préjudice au moins égal à une fois le plafond mensuel de la sécurité sociale au détriment d'un organisme d'assurance maladie, et ayant acquis un caractère définitif, l'organisme peut, en cas de nouvelles irrégularités de facturation constatées et aux seules fins de réaliser des contrôles permettant de vérifier, avant règlement, l'exactitude et la sincérité des feuilles de soins transmises, déroger au délai maximal de paiement de 7 jours ouvrés.