En mai 2024, les dépenses de soins de ville augmentent de 7,9 % par rapport par rapport au mois de mai 2023.
Les remboursements de transports croissent de +6,1 % en mai 2024 (+6,3 % sur douze mois), tirés par les revalorisations tarifaires intervenues en novembre 2023.
Source : Remboursements de soins à fin mai 2024 | L'Assurance Maladie | Presse (ameli.fr)
Le rapport charges et produits de l’Assurance maladie a fuité avant sa parution officielle. Un plan global de maîtrise des dépenses de 1,56 milliard d'euros (Md€) en 2025, soit 295 M€ de plus qu'en 2024 est annoncé. Le transport sanitaire représente un gisement d’économies de 110 M€ en matière de pertinence et de 50 M€ via la lutte contre la fraude.
En 2023, 6,4 millions de patients ont été transportés par 5.212 entreprises de transports sanitaires et 28.916 entreprises de taxis conventionnés.
L’Assurance maladie indique que les dépenses allouées au transport de patients ne cessent de croître, à un taux annuel moyen de 4,4% entre 2016 et 2023 pour atteindre 6,3 Md€ en 2023.
L’Assurance maladie a élaboré une feuille de route pluriannuelle de maîtrise de ces dépenses.
• Miser sur le transport partagé
Alors que le taux de transport partagé pour les VSL était de 19% fin 2023, l'assurance maladie affiche l'objectif de "parvenir à un taux de transport partagé de 30% à fin 2024, de 45% à fin 2025 et de plus de 50% à fin 2026.
• Développer les plateformes de commande de transports au sein des hôpitaux
Alors que les établissements de santé sont à l'origine de deux tiers de prescriptions de transport, la Cnam propose d'y déployer des plateformes de commande de transports. Le rapport devrait être rendu public dans les prochains jours.
Un arrêté fixe une nouvelle liste de documents à verser obligatoirement au dossier médical partagé (DMP) pour y ajouter la prescription d'actes de kinésithérapie, d'actes infirmiers, d'actes de pédicurie, d'actes d'orthophonie et d'actes d'orthoptie (hors prescription produite dans le cadre d'un séjour hospitalier) à compter du 31 décembre 2024.
Il reporte aussi de deux ans la date d'entrée en vigueur pour deux types de documents, qui devaient être versés obligatoire à compter du 31 décembre 2023 :
• La demande d'examen de radiologie (pour les actes ayant vocation à être pratiqués hors séjour hospitalier)
• Les lettres et courriers adressés à un professionnel de santé (hors séjours hospitaliers).
Pour ces pièces, l'obligation entrera finalement en vigueur au 31 décembre 2025.
Les remboursements de soins du régime général augmentent de 3,6% sur les douze derniers mois.
Les remboursements de transports croissent de +6,0 % en avril 2024 (+6,6 % sur douze mois), tirés par les revalorisations tarifaires intervenues en novembre 2023.
Source : Remboursements de soins à fin avril 2024 | L'Assurance Maladie | Presse (ameli.fr)
En mars 2024, les dépenses de soins de ville augmentent de 3,7 % par rapport au mois de mars 2023. La hausse est de +2,3 % sur les douze derniers mois.
Les remboursements de transports évoluent de +4,3 % en mars (+6,6 % sur douze mois), tirés par les revalorisations tarifaires de l’avenant 11 intervenues en novembre 2023.
Remboursements de soins à fin mars 2024 | L'Assurance Maladie | Presse (ameli.fr)
En février 2024, les dépenses de soins de ville augmentent de 6,4 % par rapport au mois de février 2023. L'évolution est de +1,9 % sur les douze derniers mois.
Les remboursements de transports évoluent de +8,1 % en février (+6,9 % sur douze mois), tirés par les revalorisations tarifaires de l’avenant 11 mis en place en novembre 2023.
Source : Remboursements de soins à fin février 2024 | L'Assurance Maladie | Presse (ameli.fr)
Deux décrets parus samedi 17 février 2024 au Journal officiel organisent le doublement des franchises médicales.
Le premier décret prévoit que la franchise par boîte de médicament passera ainsi de 50 centimes à un euro dès le 31 mars. Pour les actes effectués par les auxiliaires médicaux (en ville, établissement ou centre de santé), le montant de la franchise passe de cinquante centimes à un euro. Pour le transport sanitaire, la franchise actuellement de 2 euros par transport, ce montant s'appliquant à chaque trajet passera à 4 euros.
Mercredi 6 mars 2024, à l’occasion d’une audition par la commission des finances de l’Assemblée nationale sur la situation des finances publiques, Bruno Le Maire posait la question suivante :
« Est-il vraiment légitime et pouvons-nous encore nous permettre que nous remboursions l’intégralité des transports médicaux pour 5 milliards d’euros par an ? »
En janvier 2024, les dépenses de soins de ville augmentent de 3,8% par rapport au mois de janvier 2023. L'évolution est de +0,7% sur les douze derniers mois.
Parmi eux, les remboursements de transports évoluent de +7,6% en janvier 2024 par rapport au mois de janvier 2023 (+6,9% sur les douze derniers mois).
Source : Remboursements de soins à fin janvier 2024 | L'Assurance Maladie | Presse (ameli.fr)
Devant la recrudescence des attaques informatiques, l’Assurance Maladie souhaite attirer la vigilance des professionnels de santé sur la sécurisation des accès aux données. Pour mieux protéger le compte amelipro, l’Assurance Maladie recommande aux professionnels de santé de :
• créer une boîte mail dédiée à amelipro qui ne sera pas utilisée pour d’autres activités ;
• changer régulièrement le mot de passe de son compte amelipro ;
• ne pas diffuser à d’autres personnes les identifiants pour accéder à amelipro ;
• surveiller régulièrement l’activité du compte amelipro ;
• consulter les astuces et les consignes de la Cnil sur la sécurité informatique sur le site cnil.fr.
Source : Comment protéger l’accès aux données de santé depuis amelipro ? | ameli.fr | Transporteur sanitaire