L'avenant n° 76 du 6 février 2023 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers prévoit une revalorisation des montants des indemnités de repas à compter du 1er mars 2023 pour les entreprises adhérentes des entreprises signataires.
La F.N.A.P. n’ayant pas signé cet avenant, les dispositions n’étaient donc pas applicables à ses adhérents. Toutefois, l’avenant vient d’être étendu par arrêté du 27 avril 2023, publié au J.O. du 28 avril 2023, de sorte que les dispositions deviennent applicables à l’ensemble des entreprises du secteur dès le 29 avril 2023.
Les nouveaux montants applicables sont les suivants :
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Nature des indemnités |
Taux en euros |
Référence aux articles du Protocole de 1974 |
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Indemnité de repas |
14,71 € |
Art. 8-1 al. 2 et 3 ; art. 9-10 al. 1 ; art.11 |
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Indemnité de repas unique |
9,08 € |
Art. 8-1 al. 1 |
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Indemnité spéciale |
4,11 € |
Art. 8-2 al. 2 ; art. 11 bis |
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Indemnité de casse-croûte |
7,27 € |
Art. 12 |
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Indemnité spéciale de petit déjeuner |
4,11 € |
Art. 10 al. 2 |
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Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner |
31,21 € |
Art. 10 al. 1 |
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Indemnité de repas journalier (chambre et casse-croûte) |
34,37 € |
Art. 11 |