Ministère de la santé

Vers une hausse des franchises et des participations forfaitaires ?

Le sujet de la hausse des franchises et participations forfaitaires aura été l'un des points marquants des discussions au Parlement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

Le Gouvernement est toujours intervenu avec la plus grande prudence lorsqu’il était interpelé sur ce sujet par les différents groupes d'opposition.

Désormais, il annonce clairement dans un communiqué le démarrage des consultations préalables à la publication de nouveaux textes réglementaires précisant ainsi au passage que cette mesure ne relève pas de la loi mais du pouvoir exécutif.

Il s’agit de faire passer le montant des franchises qui s’appliquent sur les boîtes de médicaments et les actes paramédicaux à 1 €, celles sur les transports sanitaires à 4€, ainsi que le montant des participations forfaitaires appliquées aux actes et consultations réalisés par un médecin, et aux examens et analyses de biologie médicale, à 2 €.

Source : Fixation des tarifs des franchises et participations forfaitaires - Ministère de la Santé et de la Prévention (sante.gouv.fr)

Qui est Frédéric Valletoux le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention ?

Frédéric Valletoux a été nommé ministre délégué chargé de la santé et de la prévention auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités Catherine Vautrin dans le gouvernement de Gabriel Attal.

Né le 23 août 1966, Frédéric Valletoux est titulaire d’une licence d’histoire à l’université Panthéon-Sorbonne.
Ancien journaliste (essentiellement aux Echos et à La Gazette des communes), Frédéric Valletoux est devenu maire (DVD, UMP, LR puis Agir) de Fontainebleau (Seine-et-Marne) en 2005, responsabilité qu'il a quittée à la suite de son élection comme député sous l'étiquette Horizons, en juin 2022.

Au niveau local, il a été également président de la communauté de communes du Pays de Fontainebleau puis premier vice-président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.

Frédéric Valletoux a été élu conseiller régional d'Ile-de-France en 2010. Il a aussi démissionné de ce mandat en 2022 après son élection à l'Assemblée nationale.
De 2005 à 2022, il a été également président du conseil de surveillance du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne. Frédéric Valletoux a également présidé la FHF pendant 11 ans.

Il quitte Les Républicains en 2016 puis se rapproche de la majorité présidentielle jusqu’à rejoindre Agir. En 2021, il rejoint le parti Horizons d’Édouard Philippe. Le 19 juin 2022, il est élu député de la deuxième circonscription de Seine-et-Marne sous l’étiquette Ensemble.

A l'Assemblée nationale, il était membre de la commission des affaires sociales.

Mission sur la santé des soignants

La mission sur la santé des soignants a officiellement rendu son rapport le 9 octobre 2023.

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La DREES publie ses données sur les dépenses de santé en 2022

La consommation de transports sanitaires en ambulatoire s’élève à 6,0 milliards d’euros en 2022. Après une baisse de 6,3 % en 2020 du fait de la crise sanitaire, elle rebondit fortement depuis deux ans : +7,7 % en 2022 après +17,7 % en 2021. La dépense de transports sanitaires par taxi est bien plus dynamique que celle réalisée par les autres modes de transport (ambulance et VSL).

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Présentation du plan pour la sécurité des professionnels de santé

C’est vendredi 29 septembre 2023 que la Ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, Agnès Firmin le Bodo, a fait ses annonces sur la sécurité des soignants.

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Une instruction pour fluidifier avant l’été le parcours des urgences

Les agences régionales de santé (ARS) sont invitées par le ministère de la santé et de la prévention à préparer "des plans d'action territoriaux pour fluidifier les parcours d'aval des urgences" en prévision de l'été.

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Abrogation de plusieurs mesures de lutte contre la COVID 19

Samedi 1er juillet 2023 ont été publiés plusieurs textes abrogeant un certain nombre de mesures qui avaient été mises en place afin de lutter contre la COVID 19.

Il est mis fin au traitement de données dénommé « TousAntiCovid ».

Par ailleurs, un arrêté abroge de nombreuses mesures de l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre le Covid-19.

Il abroge ainsi l'article 6 de l'arrêté du 1er juin 2021, qui autorisait la mise à disposition de professionnels de santé ou d'étudiants en santé, pour participer à une campagne de vaccination contre le Sars-CoV-2, dans un centre de vaccination ou d'une pharmacie d'officine, et définissait les conditions de cette mise à disposition.

Il abroge l'article 7 qui portait sur la prise en charge par l'assurance maladie de dépenses effectuées par les établissements en cas de transferts de patients atteints du Covid-19 (frais de transport inter-établissements correspondant aux transports aller et retour des patients transférés en réanimation dans des établissements extrarégionaux; frais de transport correspondant au retour à domicile des patients atteints de la covid-19 transférés en réanimation depuis un département d'outre-mer vers la métropole…).

Sources :

Décret n° 2023-549 du 30 juin 2023 abrogeant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19 - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

44 mesures de lutte contre les violences envers les soignants

Le Ministère de la santé et de la prévention dévoile les conclusions de la concertation lancée il y a quelques semaines de cela sur la sécurité des soignants.
"Lutter efficacement contre ces agressions revêt un enjeu crucial, à la fois pour la santé des professionnels de santé mais aussi pour l'attractivité des métiers", rappellent les deux auteurs dans leur rapport.

44 mesures déclinées autour de six axes sont aujourd’hui avancées pour lutter contre ces comportements :

• Agir sur les déterminants des violences ;
• Acculturer les professionnels ;
• Mieux objectiver les faits de violences internes et externes ;
• Accompagner et soutenir les victimes ;
• Préparer les futurs professionnels ;
• Communiquer auprès de tous les acteurs.

Parmi ces 44 mesures, 4 d’entre elles ont d’ores et déjà retenu toute l’attention des pouvoirs publics.

Il s'agit du déploiement des dispositifs d'alerte portatifs pour les professionnels isolés, la formation des soignants et du personnel d'accueil à la gestion de l'agressivité éventuelle de leurs interlocuteurs, l'amélioration de la réponse pénale et un meilleur accompagnement des victimes dans leurs démarches judiciaires.

Les ministres François Braun, chargé de la Santé et de la Prévention, et Agnès Firmin-Le Bodo, déléguée à l'Organisation territoriale et aux Professions de santé, précisent que ces mesures proposées viendront alimenter le plan de lutte contre les violences faites aux soignants que le Gouvernement présentera début juillet.

Source : Violences envers les professionnels de santé : remise du rapport sur la sécurité des professionnels de santé à François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, et Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé ce jeudi 8 juin - Ministère de la Santé et de la Prévention (sante.gouv.fr)

Difficultés de recrutement et d'attractivité dans le secteur du transport sanitaire

La Fédération nationale des ambulanciers privés s’en est ouverte à plusieurs reprises auprès des pouvoirs publics. Des solutions existent. La FNAP en assure la promotion (VAE, réforme du permis de conduire probatoire). Elles ont été reprises par le Ministère de la santé et de la prévention dans la réponse qu’il a apportée à deux questions écrites qui lui ont été posées par des parlementaires :

Dans le cadre du Ségur de la santé, les travaux relatifs à la réingénierie du diplôme d'Etat d'ambulancier ont conduit à accroître les compétences reconnues aux ambulanciers notamment dans la participation aux soins apportés aux patients (arrêté du 11 avril 2022) ainsi que de nouveaux actes réalisés dans le cadre de l'aide médicale urgente (décret du 22 avril 2022 et arrêté du 31 octobre 2022). Ces différentes évolutions réglementaires ont permis de replacer l'ambulancier en tant que professionnel de santé et du transport sanitaire. Aujourd'hui, l'accès à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier est conditionné à différents critères dont le fait de disposer d'un permis de conduire hors période probatoire. Compte tenu des enjeux pour l'attractivité de cette profession, la possibilité de reconsidérer l'âge d'accès au métier d'ambulancier et de fait, de permettre à des personnes disposant d'un permis probatoire d'accéder à cette formation, fait actuellement l'objet de travaux préliminaires nécessaires sur lesquels le ministère de la santé et de la prévention est fortement engagé. Le chantier de mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les ambulanciers est également identifié par le ministère de la santé et de la prévention. Cependant, l'ensemble des nouvelles évolutions réglementaires concernant le métier d'ambulancier nécessite une application sereine et un retour d'expérience pour pouvoir par la suite s'attacher à entreprendre la création de la VAE pour les ambulanciers. Il est par ailleurs nécessaire de rappeler que la voie de l'apprentissage est possible pour les ambulanciers et qu'elle doit être mobilisée.

Réponse ministérielle à la question de Mme Graziella Melchior : Question n°2827 - Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Réponse à la question posée par M. Jean-Charles Larsonneur : Question n°3406 - Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Tensions hospitalières, le remède du Docteur BRAUN : la déréglementation du transport sanitaire !

Paris, le 26 décembre 2022

Tensions hospitalières, le remède du Docteur BRAUN : la déréglementation du transport sanitaire !

Les ambulanciers  s’opposent fermement au remède  du Docteur BRAUN qui, pour  répondre  aux tensions hospitalières en cette période de fin d’année, n’hésite pas à déréglementer une profession de  santé  réglementée.  Et  cela,  par  simple  lettre,   à  effet  immédiat  et  à  titre  prétendument exceptionnel. C’est un dangereux précédent qui devrait interpeler toutes les professions de santé et inquiéter les usagers du système de santé.

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