En janvier 2025, les dépenses de soins de ville augmentent 4,3% par rapport au mois de janvier 2024. L'évolution est de +3,9% sur les douze derniers mois.
Les remboursements de transports évoluent de +2,7% en janvier (+4,8% sur douze mois).
Source : Remboursements de soins à fin janvier 2025 | L'Assurance Maladie | Presse
Un an après la publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 qui consacrait davantage le recours au transport partagé (article 69), 2 textes réglementaires d’application de cette mesure viennent d’être publiés au Journal officiel. Mais il en manque toujours un, celui qui prévoit la minoration appliquée au tarif de remboursement en cas de refus du transport partagé par le patient.
En attendant la publication de ce dernier texte, faisons le point sur les mesures qui viennent d’être publiées pour nous y préparer.
⇒ Le principe :
Le patient se voit proposer un transport partagé, soit vers le lieu de soins, soit depuis le lieu de soins, soit pour ces deux trajets, dès lors que la prescription médicale de transport spécifie que son état de santé n'est pas incompatible avec un transport partagé.
Cette mesure concerne le transport assis professionnalisé (TAP), dans les cas énoncés ci-après.
⇒ Les modalités :
Les transports de patients sont ceux effectués en vue de recevoir ou bénéficier :
- de traitements médicamenteux systémiques du cancer ;
- de séances de radiothérapie ;
- de séances de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale ;
- de soins médicaux de réadaptation ;
- de toutes séances, traitement ou soins dans le cadre d'une hospitalisation de jour.
Les patients bénéficiant de la Complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale de l’État (AME) ne sont pas concernés par la mesure.
Le patient est informé par le prescripteur que son état de santé n'est pas incompatible avec un transport partagé.
Un transport partagé ne peut être proposé au patient que si le détour qu'il occasionne, pour celui-ci, ne dépasse pas dix kilomètres par patient transporté à partir du deuxième, dans la limite de trente kilomètres.
Le transport partagé est organisé dans des conditions garantissant à chaque patient que l'attente sur le lieu de soins, avant l'horaire programmé de sa prise en charge et à l'issue de celle-ci, ne dépasse pas 45 mn au total.
⇒ Quid du refus par le patient du transport partagé ?
Le patient est informé par l'organisateur du transport des modalités d'un transport partagé et des implications de son refus éventuel en termes de prise en charge par l'assurance maladie, s'agissant du coefficient de minoration qui sera appliqué au tarif de remboursement et de l'impossibilité de bénéficier de la dispense d'avance des frais.
Ainsi, dès à présent, en cas de refus du transport partagé par le patient, le tiers payant ne s’applique plus. Les patients qui refusent ce type de transport devront effectuer l’avance des frais de l’intégralité de leur transport et bénéficieront a posteriori du remboursement de leur trajet.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit que le remboursement du transport sera minoré en cas de refus du transport partagé par le patient. Un nouveau décret d’application est attendu pour fixer les modalités de calcul de cette minoration, qui n’est donc pas appliquée pour le moment.
En cas de refus opposé par le patient à la proposition d'un transport partagé, l'entreprise de transports sanitaires mentionne ce refus sur la facture ou sur le justificatif de transport.
⇒ L’information des patients
Pour aider le transporteur sanitaire à informer les patients des modalités d’application de cette nouvelle mesure « tiers payant contre transport partagé », l’assurance maladie met à sa disposition :
• une fiche d’information patient « L’Essentiel/En pratique » de la mesure « tiers payant contre transport partagé » (PDF) ;
• une affiche mettant en avant le transport partagé (PDF) ; cette affiche est aussi à destination des prescripteurs pour affichage dans leurs locaux (cabinets libéraux et établissements de santé) ;
• un sticker autocollant à mettre par exemple dans la flotte de véhicules.
Parallèlement à cela, l’Assurance maladie vient de lancer une campagne d’information pédagogique pour encourager le transport partagé Privilégier le transport partagé pour un meilleur usage du système de santé : un enjeu-clé | L'Assurance Maladie | Presse
Sources :
Article L322-5 - Code de la sécurité sociale - Légifrance
Décret n° 2025-202 du 28 février 2025 relatif aux conditions de mise en œuvre des transports partagés de patients - Légifrance
Arrêté du 28 février 2025 relatif aux transports partagés - Légifrance
Dans un nouvel état des lieux sur le financement de la protection sociale publié le 17 janvier 2025, le HCfips alerte sur un risque de "fragilisation sans précédent" de la Sécurité sociale si le Parlement n’arrive pas à adopter un PLFSS limitant la dérive des comptes, en particulier sur la branche maladie.
Le déficit définitif pour 2024 devrait s’établir autour de -18,5 Md€. Dans un second temps, le rapport souligne aussi que ce déficit annuel devrait nettement croître en 2025 en l’absence de mesures de maîtrise des coûts via un PLFSS. Sans mesures nouvelles, le Haut Conseil rappelle que le déficit annuel - que le gouvernement Barnier entendait initialement ramener à -16 Md€ - pourrait atteindre les 28,4 Md€ en 2025
Même en cas d’accord au niveau politique, le Haut Conseil souligne aussi que l’accumulation de dettes sera difficilement gérable pour l’Acoss, cette somme devrait avoisiner les 85 Md€ d'ici 2028, et demandera très certainement une nouvelle intervention de la Cades. Posant dès lors la question de son prolongement au-delà de 2033.
Source : Note sur l'état des lieux du financement de la protection sociale
Les dépenses de transport augmentent fortement en 2024. Cette évolution est tirée par des volumes rapides et par des revalorisations tarifaires intervenues en novembre 2023 pour les transporteurs sanitaires, en compensation de la hausse des charges (augmentation du SMIC).
Les remboursements de transports sont en hausse de 5,2%.
Source : Remboursements de soins à fin décembre 2024 | L'Assurance Maladie | Presse
⇒ Mon espace santé : le carnet de santé numérique universel, gratuit et sécurisé, garanti par les pouvoirs publics
Aujourd’hui, plus de 97% de la population en France a un profil Mon espace santé ouvert, et peut recevoir des documents de santé de la part des professionnels de santé. Un quart l’a déjà activé, soit plus de 17 millions de personnes au total.
Mon espace santé, c’est avant tout un service public où chacun peut recevoir, stocker et partager ses informations de santé de manière sécurisée et confidentielle.
⇒ Mon espace santé : l’outil de référence du partage d’informations entre patients et professionnels de santé
L’une des ambitions majeures de Mon espace santé est de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé avec le patient et entre professionnels : au cours de l’année 2024, deux tiers des Français ont reçu au moins un document de santé dans Mon espace santé. Des comptes rendus d’examens de biologie (117 millions) aux prescriptions de médicaments (69 millions), en passant par les comptes rendus d’imagerie médicale (26 millions), les documents clés du parcours de soin ont été massivement envoyés dans Mon espace santé par les professionnels et établissements de santé.
Certains noms reviennent plus fréquemment que d’autres dans l’actualité sanitaire et sociale de notre pays.
C’est notamment le cas de Thomas Fatôme.
Il est directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (et de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie) depuis le 17 août 2020.
Qui est Thomas Fatôme ?
Diplômé d'HEC, titulaire d'un diplôme d'études approfondies (DEA) de droit public et ancien élève de l'Ecole nationale d'administration (ENA), Thomas Fatôme, 49 ans, a rejoint l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) à sa sortie de l'ENA en 2000.
Après avoir été conseiller technique dans les cabinets des anciens ministres chargés de la santé, Jean-François Mattei puis Philippe Douste-Blazy et, dans le même temps, de son secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, Xavier Bertrand, Thomas Fatôme a rejoint la Cnam en avril 2005 en tant que directeur de cabinet du directeur général d'alors, Frédéric van Roekeghem.
Thomas Fatôme a ensuite dirigé entre mars 2008 et octobre 2009 le cabinet de l'ancien secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez, et assuré la direction adjointe du cabinet de la ministre de l'économie, de l'emploi et de l'industrie, Christine Lagarde, avant de rejoindre la direction de la sécurité sociale (DSS) en tant que chef de service.
Puis il a été nommé en novembre 2010 conseiller chargé de la santé, de la dépendance et des politiques sociales au cabinet de Nicolas Sarkozy, avant d'être promu conseiller à la présidence de République en mars 2011.
Il assurera ensuite la direction de la sécurité sociale de janvier 2012 à juin 2017, avant de rejoindre l'équipe du premier ministre, Edouard Philippe, dont il a été directeur de cabinet adjoint jusqu'en juillet 2020, date de la nomination de Jean Castex à Matignon.
Il prendra ses fonctions de directeur général de la Cnam/UNCAM le 17 août 2020, poste qu’il occupe depuis cette date, succédant à Nicolas Revel.
Il a ainsi participé à la négociation de deux avenants (n°10 et n°11) à la convention nationale des transporteurs sanitaires.
Ce parcours témoigne d’un engagement fort sur les sujets ayant trait à la santé et à la protection sociale.
Posons-lui quelques questions pour connaître sa vision du transport sanitaire.
Une convention nationale conclue en 2002 à laquelle se sont ajoutés au fil des ans 11 avenants. La Fédération nationale des ambulanciers privés plaide depuis 2 ans pour une refonte de ces textes devenus complexes et illisibles. Le moment est-il venu ?
Il faut savoir qu’un avenant peut comporter des avancées majeures. Par exemple, l’avenant 11 représentait une enveloppe globale de 340 M€. Il ne faudrait donc pas penser que rien n’a été fait depuis 2002.
Je reconnais toutefois que les avenants se sont accumulés et rendent difficilement lisibles la convention. Il est nécessaire de travailler, en co-construction avec les fédérations représentatives, sur un texte rénové permettant d’intégrer toutes les évolutions apportées par les avenants. Ce texte devra également mieux mettre en avant les missions des transporteurs sanitaires auprès des patients, notamment en termes d’accès aux soins.
Qu’attendez-vous des prochaines discussions conventionnelles et quelles sont vos ambitions pour le transport sanitaire en général et plus particulièrement pour le transport des patients répondant à certaines spécificités (transport bariatrique, psychiatrique, pédiatrique…) ?
Les prochaines discussions doivent renforcer et valoriser les missions et le rôle des transporteurs sanitaires au sein du système de santé. Certaines réformes déjà menées ont permis d’aller en ce sens, comme la réforme TUPH, même s’il conviendra d’évaluer et d’ajuster les paramètres du modèle (paramètres organisationnels et économiques).
Aujourd’hui, nous avons un sujet d’accès aux soins et d’efficience.
D’accès aux soins, car les transporteurs jouent en effet un rôle clé sur tout sur le territoire ; mais il convient de lutter aujourd’hui contre les carences qui peuvent concerner les enfants en situation de polyhandicap et plus globalement tous les transports de personnes à mobilité réduite (TPMR), même si des valorisations TPMR ont déjà été actées dans l’avenant 11.
Les transports bariatriques constituent une offre de transports également indispensable dans la chaîne de soin. Dès que le cahier des charges sera finalisé par le ministère de la santé, nous proposerons, conventionnellement, un modèle économique revalorisant ces transports afin que les patients concernés ne renoncent pas à l’accès aux soins ou fassent appel en dernier recours aux transports urgents.
D’efficience, enfin, car le poste des dépenses de transports est dynamique ; il a ainsi augmenté de 9,3% en 2023 par rapport à 2022. Nous devons trouver, ensemble, des moyens de rationaliser ces dépenses, en faisant, notamment, du transport partagé la pratique de référence. Pour ce faire, l’Assurance Maladie propose plusieurs leviers pour aider au déploiement de ce transport, dont le taux de recours est de 19% à fin 2023. Des dispositions conventionnelles ont été prises pour inciter les transporteurs sanitaires par le biais de dispositifs financiers en flux (bonus-malus sur la part des transports partagés). L’avenant 11 propose également une avancée avec des taux d’abattement préférentiels pour les VSL réalisant du transport partagé.
Sur l’aspect organisationnel, nous menons actuellement des travaux, avec le ministère, sur les plateformes de commande de transport au sein des établissements de santé.
Enfin, l’article 69 du PLFSS pour 2024 prévoit une disposition de nature à renforcer le recours du transport partagé dans la mesure où les patients sans incompatibilité médicale qui refuseraient ce type de transport devront procéder à l’avance de frais. Cette mesure, une fois ses modalités d’application précisées, devrait permettre d’augmenter le taux de recours au transport partagé.
L’ambulancier est un acteur du transport, mais c’est également un professionnel de santé. Alors que l’accès aux soins est plus difficile que jamais sur le territoire, ne faudrait-il pas élever la profession d’ambulancier et l’autoriser, après avoir été formée, à effectuer de nouveaux actes de soins ? Ou encore veiller à mieux l’intégrer dans l’offre de soins ?
C’est un sujet qui ressort davantage de la compétence du ministère de la santé. A ce titre, le décret du 22 avril 2022 a autorisé les ambulanciers à réaliser de nouveaux actes professionnels dans le cadre de l’aide médicale d’urgente. Des élargissements de compétences peuvent aussi être envisagés – je pense, par exemple, à la téléconsultation assistée, avec un médecin régulateur. C’est un sujet sur lequel nous devons réfléchir, ensemble, à la façon dont nous pourrions soutenir voire inscrire les évolutions de compétences des ambulanciers dans la convention.
Les acteurs concourant à la prise en soins des patients dans le cadre de leur transport sont nombreux et dissemblables (ambulances, VSL, taxis, sapeurs-pompiers…). Mais alors qu’ils concourent tous au transport des patients, ils sont soumis à des règles différentes (sociales, fiscales, tarifaires). Cette situation est critiquable en termes d’équité et de justice. Seriez-vous favorable à une harmonisation ? Quels seraient vos leviers d’action ?
Pour répondre aux besoins d’accès aux soins, il est essentiel de mobiliser l’ensemble des acteurs. Pour cela, et bien que les réglementations fiscales et sociales ne relèvent pas de la compétence de l’Assurance Maladie, nous devons mettre en place les conditions pour que tous ces acteurs puissent développer un modèle économique cohérent et viable, tout en tenant compte de la soutenabilité de notre système de santé. Nous intégrons naturellement cette dimension dans le cadre de nos discussions avec les différentes professions, en tenant compte des spécificités de chacune d’entre elles.
Par ailleurs, et je le mentionnais plus haut, sur le transport partagé, nous travaillons activement pour le renforcer et le rendre plus accessible. C’est un axe essentiel de nos discussions avec l’ensemble des parties prenantes sur le sujet.
Les remboursements de transports augmentent de 5,4 % en novembre 2024 par rapport au mois de novembre 2023 et de 5,5 % en PCAP (+5,8 % sur les douze derniers mois).
Source : Remboursements de soins à fin novembre 2024 | L'Assurance Maladie | Presse
La DREES vient de publier le rapport annuel à destination du Parlement sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé.
Que faut-il en retenir ?
388 organismes (263 mutuelles, 100 entreprises d'assurance et 25 institutions de prévoyance) ayant exercé une activité en 2023.
Le marché de la complémentaire santé comptait ainsi 9 organismes de moins en 2023 qu’en 2022.
En 2023, les vingt plus grands organismes ont concentré, à eux seuls, plus de la moitié du marché de la complémentaire santé en matière de cotisations collectées et les cent plus grands en détenaient 92 %.
La Drees révèle que les complémentaires santé ont collecté 43 milliards d'euros (Md€) de cotisations en 2023 soit +6%, contre 2,9% en 2022 et 3,1% en 2021.
Parallèlement, les prestations versées ont progressé plus vite (+6,4%), totalisant 34,9 Md€.
En 2023, la hausse des prestations versées par les organismes complémentaires a concerné tous les grands postes de soins et a été tirée notamment par les dépenses de soins hospitaliers (+10,0 %), les dépenses d’optique (+6,2 %), et les dépenses de dentaire (+5,5 %), ces deux dernières catégories étant majoritairement prises en charge par les organismes complémentaires.
81 % des cotisations ont été reversées en prestations et 19 % des cotisations ont couvert les charges de gestion des organismes.
Les institutions de prévoyance affichent les charges les plus faibles (14 % des cotisations), devant les mutuelles (20 %) et les entreprises d’assurance (21 %).
Parallèlement à cela, la Mutualité française annonce que les contrats individuels augmenteront en moyenne de 5,3%. Les cotisations des contrats collectifs obligatoires augmenteront de 7,3% en moyenne, les contrats collectifs facultatifs de 6,8%.
Source : Enquête Cotisations 2025 : une hausse qui suit les dépenses de santé assumées par les mutuelles
Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale pour 2025 sont les suivantes :
♦ valeur mensuelle : 3 925 euros ;
♦ valeur journalière : 216 euros.
Source : Arrêté du 19 décembre 2024 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2025 - Légifrance
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié « Les dépenses de santé en 2023 ».
La dépense courante de santé au sens international (DCSi) augmente de 3,5 % en France en 2023, s’élevant ainsi à 325 milliards d’euros. Elle est portée par la forte hausse de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui augmente de 5,2 %, et des dépenses de soins de longue durée (+6,2 %), ces hausses venant contrebalancer la chute des dépenses de prévention (-38,3 %).
La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) reste en 2023 plus dynamique qu’avant la crise. Elle accélère, portée par la consommation de soins hospitaliers (+5,7 %), de soins ambulatoires (+5,7 %) et de médicaments (+3,1 %).
72 milliards d’euros de soins ambulatoires soit 1062 euros par habitant.
La consommation de soins ambulatoires s’établit à 72 milliards d’euros : elle augmente de 5,7 % par rapport à 2022. Elle est notamment portée par les soins de médecins spécialistes (+6,6 %) dont la tendance haussière depuis 2019 se confirme : ils ont progressé de 18,5 % entre 2019 et 2023. À titre de comparaison, la consommation de soins de médecins généralistes n’a crû que de 3,4 % sur la même période.
Et le transport sanitaire ?
La consommation de transports sanitaires en ambulatoire s’élève à 6,8 milliards d’euros en 2023, soit 2,7 % de la consommation de soins et de biens médicaux. Elle accélère en 2023 (+10,8 % après +8,2 % en 2022). Fait notable : en 2023, les transports sanitaires en véhicules personnels et en transports en commun, moins coûteux, ont fortement progressé, en hausse de 140 % en valeur. Ces dépenses restent toutefois très minoritaires (9 % du total, contre 4 % un an plus tôt) au sein des dépenses totales de transports sanitaires, qui restent dominées par les taxis (41 %). Les dépenses de transports sanitaires sont prises en charge par l’Assurance maladie à plus de 90 %.
Pour aller plus loin, voir en page 90 et suivantes de l’étude.
33 milliards d’euros pour les médicaments soit 491 euros par habitant.
Les dépenses de médicaments en ambulatoire augmentent pour la troisième année consécutive, atteignant 33 milliards d’euros. Cette tendance fait suite à six années de baisse consécutive des dépenses de médicaments entre 2014 et 2020. Cette hausse reflète l’effet de l’innovation et la déformation de la répartition des dépenses par type de médicaments, en faveur de spécialités plus récentes et plus coûteuses.
21 milliards d’euros pour les dispositifs médicaux, soit 311 euros par habitant.
Les dépenses des postes concernés par la réforme du 100 % santé (optique, audioprothèses, soins dentaires y compris prothèses dentaires) augmentent fortement en 2023 (+5,9 %). Elles sont portées par la reprise de la consommation de prothèses dentaires (+4,0 %) et d’audioprothèses (+3,0 %), ainsi que par la nette accélération de la consommation d’optique (+8,0 %).
274 euros de reste à charge par an par habitant.
La part de la consommation de soins et de biens médicaux restant directement à la charge des ménages, après financements par l’Assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé, atteint 7,5 % en 2023. Cela représente un reste à charge en moyenne par habitant de 274 euros sur l’année. Avec l’entrée en vigueur de la réforme du 100 % santé, ce reste à charge a diminué depuis 2019 (8,4 % de la CSBM cette année-là).
La Sécurité sociale et l’Etat financent 80,1 % de la CSBM en 2023, soit 1,5 point de plus qu’en 2019, tandis que les organismes complémentaires en financent 12,4 %, soit 0,7 point de moins qu’en 2019.
La France est le 3ème pays de l’OCDE et le 2ème pays de l’UE qui consacre la part de PIB la plus élevée à la santé (11,8%).
La France est le 3ème pays de l’OCDE dans lequel la part de la dépense de santé restant à la charge des ménages est le plus faible après le Luxembourg et la Croatie.