Les travaux sur le projet de loi de finances pour 2024 ont débuté en première lecture à l’Assemblée nationale.

A cette occasion, la Fédération nationale des ambulanciers privés a souhaité porter un amendement qui prévoit l'exonération totale de l'accise sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons pour les carburants utilisés par l'ensemble des véhicules de transport sanitaire.

Cette mesure vise à alléger les charges de fonctionnement des entreprises du transport sanitaire.

17 députés se sont emparés de notre proposition d’amendement. Alors qu’il était déclaré recevable, nous attendions beaucoup de son examen en séance. Malheureusement, il a été victime de l’utilisation du « 49-3 » et n’a pas été examiné.

Le projet de loi vient d’être transmis au Sénat, nous allons désormais tenter de convaincre plusieurs sénateurs de déposer notre amendement.

A suivre…