Chers adhérents,

Dans quelques jours sur ce site vous trouverez une foire aux questions. Cette rubrique est réservé aux adhérents de la FNAP

Exemple:

Question: Heures supplémentaires

Réponse: Vous décomptez les heures supplémentaires à la quatorzaine. Vous en avez parfaitement le droit. Il n’est pas nécessaire que cette mention figure expressément sur le contrat de travail puisque le mode d’organisation est de la responsabilité du chef d’entreprise. Le seul point où le salariés pourrait avoir raison c’est, en fait, si le contrat de travail (CDD) qu’il a signé indique  expressément que les heures supplémentaires sont décomptées à la semaine. Si rien n’est spécifié, vous pouvez donc maintenir le décompte à la quatorzaine, malgré sa réclamation.

Vous n’êtes pas sans ignorer que le ministère des finances a placé les ambulanciers privés dans la liste des 37 professions règlementées pour laquelle elle étudie l’ouverture à la concurrence.

Cette décision est suivie de près par notre fédération.

A ce titre Bernard PELLETIER sera reçu Jeudi 9 octobre à 10h30 au ministère des finances,  afin d’évoquer avec les collaborateurs du ministre Emanuel MACRON les conséquences d’une telle décision.

Il apparaît que le ministre voudrait ouvrir le transport de malade assis à d’autres acteurs que le VSL. Le président PELLETIER tentera de convaincre ses interlocuteurs du risque que courre l’assurance maladie sur l’augmentation de ces dépenses, si une telle décision était adoptée. On connait aujourd’hui, lla dérive des dépenses qu'a produit l’ouverture aux taxis du transport de malade assis il y a de cela quelques années. Il lui fera savoir qu’en matière de maitrise de dépenses de santé en particulier sur le transport sanitaire assis, les décisions prises à ce jour par les différents ministères tutelles des transporteurs sanitaires n’ont eu aucunes efficacités sur ces dépenses, bien au contraire. Que le VSL, moyen de transport efficace et peu onéreux n’a fait que régresser au profit des taxis toujours plus nombreux et plus cher. Il faudra au moment du bilan s’en rappeler.

Audition du 20 Mai 2014 - Bernard PELLETIER Président de la FNAP