• Une enquête de l’IGAS à mener tambour battant, clôture fixée à mi-janvier, (oui vous avez bien lu « IGAS », ceux-là mêmes à l'origine de l'article 80).
• Des reports de charges patronales URSSAF (mesure peu ou prou déjà existante)
• La mise en place de comité de suivi régionaux par les ARS
• Une réunion d'analyse des éléments recueillis par les ARS et l'IGAS est prévue mi-janvier.
La fédération nationale des ambulanciers privés est administrée par un conseil d'administration. Tous les membres sont transporteurs sanitaires.
Le conseil d'administration élit le président, le trésorier, le secrétaire.
