Sur la gouvernance du transport sanitaire

Publication : 1 juillet 2020 Catégorie : Non catégorisé

Sur la gouvernance du transport sanitaire

24	Création d'une mission nationale d'harmonisation des pratiques des ARS et de la réglementation.
25	Création d'une règle nationale pour les distributions d'AMS
26	Etude de la représentativité nationale des fédérations et établissement des règles de calcul de la représentativité des fédérations au niveau départemental
27	Harmonisation nationale de la réglementation feu bleu
28	Élaboration d'une règle pour les véhicules de remplacement
29	Autorisation pour tous les véhicules sanitaires d'utiliser les couloirs de bus
30	Autorisation pour tous les véhicules sanitaires d'utiliser les places handicapés
31	Création d'un cahier des charges d'une tarification spécifique pour le transport bariatrique
32	Interdiction du véhicule type A2
33	Imposer aux communes de plus de 5000 habitants les emplacements de stationnement réservés aux ambulances (allongé) dédiés à l'accès aux soins des personnes vulnérables résidant en centre-ville.
34	Imposer aux communes des emplacements de stationnement pour la prise en charge des patients en VSL.
35	Imposer des quotas de stationnement de type « dépose minutes » à tous les hôpitaux avec circuit non croisé VSL et ambulances.
36	Prise en charge prioritaire dans tous les établissements de soin des patients venant à bord d'un véhicule sanitaire.
37	Obligation pour tous les établissements de soins recevant des ambulances d'avoir des brancards à disposition pour recevoir les patients ou /et création de salon d'accueil dans les structures d'hospitalisation pour les patients hospitalisés
38	Publication de l'avenant n°9 TPMR

Sur le développement du numérique

Publication : 1 juillet 2020 Catégorie : Non catégorisé

Sur le développement du numérique

39	Mise en place de commission de travail sur le numérique dans l'urgence préhospitalière en partenariat avec les SAMU, les ARS et les professionnels ambulanciers afin d'équiper les véhicules de type B.
40	Contrôle des plateformes de transports pour éviter l'ubérisation
41	Obligation d'interopérabilité des dispositifs informatique/logistique ambulancière, entre systèmes concurrents
42	Obligation de compatibilité du fichier données patient d'un logiciel à un autre
43	Accélérer la mise en place de la prescription dématérialisée.

AG FNAP 2020

Publication : 12 juin 2020 Catégorie : Non catégorisé

Assemblée générale 2020

S'inscrire à l'AG

Aide exceptionnelle

Publication : 18 avril 2020 Catégorie : Non catégorisé

Vous comptez sur nous ! On a besoin de vous

Aide exceptionnelle - Enquête pour le dispositif de soutien aux entreprises de transports sanitaires

Chères consœurs, Chers confrères,

Pour pallier à la perte d'activité  due au confinement/COVID19, la CNAM souhaite nous verser une aide exceptionnelle d'une ampleur jamais vue. Les grandes lignes du calcul de cette indemnité sont les suivants:
Activité 2019, moins le résultat courant avant impôts 2019, divisé par 52 semaines - (pour chaque semaines depuis le 16/03/2020) -  activité réalisée - variable carburant et péage - montant du chômage partiel et autres éventuelles aides perçues (le PGE n'est pas une aide perçue)

La FNAP est la seule à avoir soulevé le problème des TNS ( Travailleur non salarié ) rémunérés uniquement sur leurs bénéfices et donc nécessitant un minimum de revenu pour faire face à leurs charges personnelles, la CNAM s'est montrée réceptive à nos arguments.

Nous avons besoin pour cela de chiffres qu'elle ne possède pas sur nos entreprises, à nous de lui apporter par vos réponses, vous râlez souvent contre les Organisations Professionnelles Représentatives  et leur apparente inaction, sachez que la FNAP est la seule Fédération composée uniquement de chefs d'entreprises comme vous, agissant bénévolement pour l'ensemble de la profession.

Nous ne mettons pas en place une enquête pour pouvoir étudier votre rachat à moindre coût comme peuvent le faire transdev/kéolis. Si vous ne souhaitez pas être manipulés par ces entreprises et les officines qui les représentent ou les "plateformiers" en tous genres, soyez capable de répondre, cela ne vous pendra pas plus de 15 mn, afin de donner du poids à nos arguments.

Votre avenir vous appartient.....mais vous pouvez aussi compter sur les autres pour essayer de vous faire du bien .... ou allez manifester dans la rue, critiquer sur les réseaux sociaux, fonder des associations, collectifs ou pseudo fédérations non représentatives en tous genre sans obtenir grand-chose...
Cordialement,

Le président
Philippe LAURIOT

Formulaire de réponse

Cotisation annuelle 2023

Publication : 24 octobre 2019 Catégorie : Non catégorisé

Cotisation annuelle 2023

690.00 € pour la première société
et
110.00 € pour les sociétés supplémentaires.
(Les sociétés supplémentaires devront avoir les mêmes dirigeants que la première).

MODE DE RÈGLEMENT.

Virement bancaire
ou
Chèque bancaire de 690 € établi à l’ordre de la FNAP. Possibilité de paiement en 3 fois, à condition de joindre les 3 chèques de 230.00 € avec le bulletin (débités à un mois d’intervalle).
ou
Prélèvement automatique (pourra être dénoncé avant le 31octobre pour l’année suivante, l’année commencée restant due.
1 Prélèvement au mois de février : 690.00 €.
3 Prélèvements de 230 € en février, mars et mai 2023.
6 Prélèvements de 115 € de février à juillet 2023 .
Mandat de prélèvement SEPA à nous retourner complété avec un RIB

Cotisation 2023 Cotisation 2023 Mandat de prélèvement SEPA

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Montant de la cotisation ANNÉE 2022

Publication : 24 octobre 2019 Catégorie : Non catégorisé

Montant de la cotisation ANNÉE 2022

690.00 € pour la première société
et
110.00 € pour les sociétés supplémentaires.
(Les sociétés supplémentaires devront avoir les mêmes dirigeants que la première).

MODE DE RÈGLEMENT.

Virement bancaire
ou
Chèque bancaire de 690 € établi à l’ordre de la FNAP. Possibilité de paiement en 3 fois, à condition de joindre les 3 chèques de 230.00 € avec le bulletin (débités à un mois d’intervalle).
ou
Prélèvement automatique (pourra être dénoncé avant le 31octobre pour l’année suivante, l’année commencée restant due.
1 Prélèvement au mois de février : 690.00 €.
3 Prélèvements de 230 € en février, mars et mai 2022.
6 Prélèvements de 115 € de février à juillet 2022 .
Mandat de prélèvement SEPA à nous retourner complété avec un RIB

Cotisation 2022 Cotisation 2022 Mandat de prélèvement SEPA

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boutique

Publication : 18 avril 2019 Catégorie : Non catégorisé

BOUTIQUE

2

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Publication : 22 février 2019 Catégorie : Non catégorisé

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Cotisation 2019

Catégorie : Non catégorisé

Montant de la cotisation ANNEE 2019

630 € pour la première société
et
100 € pour les sociétés supplémentaires

(Les sociétés supplémentaires devront avoir les mêmes dirigeants que la première)

MODE DE REGLEMENT

Chèque bancaire (émis par l'entreprise et établi à l’ordre de la FNAP), 630 €(Possibilité de paiement en plusieurs fois, à condition de joindre tous les chèques à la présente : 3 chèques maximum de 210 € débités à un mois d’intervalle

OU

Prélèvement automatique (pourra être dénoncé durant le mois d’octobre pour l’année suivante, l’année commencée restant due

1 Versement vers le 10 février : 630 €

2 versements vers les 10 février : 1 x 330 € et vers le 10 mai : 1 x 300 €

3 versements vers le 10 février : 230 €, vers le 10 mars : 200 € et vers le 10 mai : 200 €

6 versements vers le 10 février : 130 €, vers le10 mars : 100 €, vers le 10 avril : 100 € vers le 10 mai : 100 €, vers le 10 juin : 100 € et vers le 10 juillet : 100

document Cotisation 2019 (202 KB)

pdf Cotisation 2019 (556 KB)

pdf Mandat de prélèvement SEPA (51 KB)

09	Mise en œuvre rapide de la garde H24 sur l'ensemble du territoire
10	Mise en place d'une convention nationale SAMU/ambulanciers privés dans l'ensemble des départements.
11	Étendre la mise en place des coordonnateurs ambulanciers privés à l'ensemble du territoire (action reconnue bénéfique par tous les acteurs) en confiant la gestion aux ATSU avec un financement pérenne.
12	Imposer la géolocalisation et la transmission numérique des bilans pour tous les véhicules ASSU participants à l'UPH dans le cadre d'un cahier des charges national.
13	Mise en place pour l'ensemble des SMUR d'une convention nationale avec les ambulanciers privés pour la réalisation de leurs transports sous traités totalement ou partiellement
14	Création d'actes ambulanciers
15	Prise en charge financière de toutes les missions urgentes réguler par les SAMU dans la politique du reste à charge zéro
16	Prise en charge financière des sorties blanches
17	Limitation stricte des temps d'immobilisation des équipages d'ambulance dans les établissements de santé
18	Prise en charge financière des renforts de brancardage.
19	Prise en charge financière de tous les consommables (oxygène, DSA, etc...)
20	Mieux encadrer l'autorégulation des départs dits reflexes des SDIS par une régulation médicale par les SAMU. (Facteur important de l'engorgement des urgences et coûts prohibitifs.)
21	Équivalence du permis C1 à tous les ambulanciers ayant plus de 100 jours de travail en ASSU
22	Assurer une garantie de ressource aux vecteurs ambulanciers de l'UPH. Indispensable à l'équilibre économique des entreprises et garant d'une moindre dépense.
23	Intégration des moyens ambulanciers dans l'ensemble des plans d'urgence