Questions posées au gouvernement

Rôle des ambulanciers privés dans la crise sanitaire du covid-19

Question N° 28440 de M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit - Essonne) - Question...

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Circulaire N°DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013

Le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 modifie certaines dispositions relatives à l’agrément des entreprises de transports sanitaires et à l’autorisation...

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Circulaire N°DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 du 27 juin 2013

Vous trouverez en téléchargement la circulaire que vient de publier  le ministère des affaires sociales et de la santé...

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Facturation VSL/Taxi pour les transporteurs sanitaires ayant la double activité

La Loi du 13 août 2004 prévoit que la CNAMTS élabore chaque année des propositions visant à mettre en œuvre des...

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Ne pas vendre la peau de l'ours....

Après de nombreuses interventions des administrateurs de notre fédération auprès des députés et sénateurs de leur région, la fédération nationale...

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Restitutions des conclusions de la mission de l’IGAS et Préconisations

Article 80

Restitutions des conclusions de la mission de l’IGAS et Préconisations

 

Les fédérations du secteur du transport sanitaire ont...

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Courrier du président de la FNAP

Direction Générale de l’Offre de Soins                               

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Courrier à Madame la ministre de la santé

Madame la MinistreMinistère des Solidarités et de la Santé14, Avenue Duquesne75350 Paris SP 07

                                                                                                  

Objet :...

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Courrier à Mesdames et messieurs les députés

Paris le 20 novembre 2018

Madame, Monsieur le Député,

Alors même que l’état cherche à réduire les déficits publics et à diminuer le nombre...

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Article 80 - La position de la FNAP

GENESE DE L’ARTICLE 80

 

Chers confrères,

Je vous prie de bien vouloir lire ci-dessous un déroulé chronologique de la mise en place de l’article...

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