31 décembre 2020
Messieurs les Présidents,
L’arrêté du 12 décembre 2017 fixe l’obligation de conformité à la norme 1789 qui dans sa version...
31 décembre 2020
Messieurs les Présidents,
L’arrêté du 12 décembre 2017 fixe l’obligation de conformité à la norme 1789 qui dans sa version...
Chères Consœurs, Chers Confrères,
Pour votre parfaite information je vous prie de trouver en pièce jointe,
- le courrier que nous adressons...
Article 80 suite
Ou pour parodier le député François RUFFIN, quand la VEOLIA/FNTS sponsorise le ministère de la santé....
Je vous...
Question N° 28440 de M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit - Essonne) - Question...
Le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 modifie certaines dispositions relatives à l’agrément des entreprises de transports sanitaires et à l’autorisation...
Vous trouverez en téléchargement la circulaire que vient de publier le ministère des affaires sociales et de la santé...
La Loi du 13 août 2004 prévoit que la CNAMTS élabore chaque année des propositions visant à mettre en œuvre des...
Après de nombreuses interventions des administrateurs de notre fédération auprès des députés et sénateurs de leur région, la fédération nationale...
Article 80
Restitutions des conclusions de la mission de l’IGAS et Préconisations
Les fédérations du secteur du transport sanitaire ont...