La Cour de cassation vient de préciser dans un arrêt du 19 avril 2023 qu’en matière de paiement du salaire, la délivrance d’un chèque ne suffit...
Droit à réparation en cas de dépassement de la durée quotidienne maximale de travail
Par un arrêt rendu le 11 mai 2023, la Cour de cassation pose pour principe que « le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre...
Augmentation du Smic et revalorisation des minima conventionnels
Le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance), indexé sur l’évolution de l’indice national des prix à la consommation, a fait l’objet...
Revalorisation du montant des indemnités de repas au 29.04.2023
L'avenant n° 76 du 6 février 2023 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers prévoit une revalorisation des montants des indemnités...
Note d'information instauration prévoyance pour les salariés non-cadres au 1er juillet 2022
Par accord du 28 mars 2022, les partenaires sociaux ont décidé d’instituer un régime de prévoyance dans les entreprises exerçant une activité...