En cas d’arrêt de travail d’un salarié donnant lieu au versement par l’employeur d’une indemnité complémentaire aux IJSS, ce dernier peut...
Ne manquez pas notre webinaire en droit social "Fidélisation des collaborateurs"
Pour ce nouveau rendez-vous, nous avons choisi de vous proposer un webinaire consacré à la fidélisation des collaborateurs. Il sera animé par deux...
Suppression de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation pour les contrats conclus à compter du 1er mai 2024
L’aide exceptionnelle à l’alternance devait initialement prendre fin au 31 décembre 2023.
Mais suite à un décret publié le 30 décembre 2023,...
Quand le salarié refuse de se soumettre à un dépistage¹
Devant la cour d’appel d’Orléans était portée une affaire dans laquelle un salarié conduisant un chariot élévateur a été impliqué dans un...
Revalorisation du montant des indemnités de repas au 1er mars 2024
Un accord de branche en date du 13 février 2024 porte revalorisation des indemnités de déplacement dans les entreprises de transport routier de voyageurs...
Succès de notre premier webinaire en droit social
Le 5 décembre dernier, la FNAP organisait un premier webinaire pour ses adhérents. Nous l’avons consacré au droit social sur le thème des classifications...
Règles applicables en matière de collecte des données des salariés*
En tant qu’employeur, vous pouvez être amené à collecter des informations concernant vos salariés afin de procéder aux recrutements ou encore établir...
Ne manquez pas notre webinaire sur les classifications et salaires
Votre Fédération innove en faisant évoluer et en renforçant son accompagnement au profit des adhérents. Nous avons ainsi choisi de vous proposer...
La seule remise d’un chèque au salarié ne prouve pas le paiement effectif du salaire
La Cour de cassation vient de préciser dans un arrêt du 19 avril 2023 qu’en matière de paiement du salaire, la délivrance d’un chèque ne suffit...
Droit à réparation en cas de dépassement de la durée quotidienne maximale de travail
Par un arrêt rendu le 11 mai 2023, la Cour de cassation pose pour principe que « le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre...