6 Boulevard de Sébastopol 75004 PARIS

+33 (0)1 80 91 88 10

president@fnap.fr

0

L’inaptitude du salarié

  • La procédure de constatation de l’inaptitude et les distinctions avec les notions voisines
  • Les contestations possibles des avis médicaux
  • Le reclassement interne et externe du salarié inapte
  • La procédure de licenciement pour inaptitude

Le droit disciplinaire : quelle sanction pour quelle faute ?

Les modalités d’exercice du pouvoir disciplinaire :

  • Pouvoir de direction et contrôle des salariés
  • La qualification et la preuve des faits
  • La prescription des faits fautifs

La mise en oeuvre du droit disciplinaire :

  • La procédure disciplinaire
  • Le choix de la sanction
  • La prescription des sanctions

Les droits et obligations du salarié malade

  • Le maintien du salaire et des avantages pendant l’arrêt de travail
  • Peut-on solliciter un salarié en maladie ?
  • Maladie et rupture du contrat de travail

Revue d’actualité législative et jurisprudentielle

HORAIRES

De 9h à 17h30

LIEUX ET DATES

  • 14/09/2021 à AMIENS
  • 07/10/2021 à RENNES
  • 12/10/2021 à NANCY
  • 19/10/2021 à BEAUNE
  • 23/11/2021 à AGEN
  • 07/12/2021 à AIX EN PROVENCE

COÛT DE LA FORMATION
(REPAS COMPRIS)

400 € HT pour les adhérents FNAP
450 € HT pour les non-adhérents


payables lors de l’établissement de la convention de formation

CONTACT STAGIAIRES

PUBLICS VISES

Collaborateurs de la fonction RH (assistant/responsable RH et paye, DRH, juristes…), dirigeant, DAF

PRÉ-REQUIS

Pratique de la fonction RH/social/paye

NOMBRE D’INSCRITS PAR SEANCE

Groupe limité à 10 inscrits

LES FORMATEURS

Frédéric BLAISE
Avocat au Barreau de METZ
Spécialiste en Droit du Travail

Alice MARCHAL
Avocat au Barreau de METZ
Département Droit social

Frédéric BLAISE 
4, place Saint Nicolas METZ
Tél. 03 83 27 21 35
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Organisme enregistré sous le numéro 41.54.02235.54 Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état.

MOYENS PÉDAGOGIQUES / MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA FORMATION

  • La formation est assurée par des avocats et des juristes ayant la pratique du droit du travail et la connaissance des réalités de l’entreprise ; elle donne lieu à la remise d’un support pédagogique.
  • Elle est illustrée par des exemples pratiques, tirés de l’expérience professionnelle du formateur.
  • L’évaluation de la formation et des acquis de la formation est réalisée en fin de journée.
  • Une attestation individuelle de suivi de la formation est remise au terme de la formation.

BULLETIN DE PARTICIPATION FORMATION
DROIT DU TRAVAIL