pdf Arrêté du 26 avril 2022 - Criterès et obligation ATSU Populaires

Publié le 26 mai 2022 Modifié le 26 mai 2022 Par Claude DELESSE 286 téléchargements

Télécharger (pdf, 155 KB)

arrete 26 avril 2022 criteres et obligation atsu.pdf

Arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu’aux obligations et missions de l’association des transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental.