Pochette Affichages

Pochette Affichages obligatoires

Cette pochette contient un certain nombre de documents dont l'affichage est rendu obligatoires par des dispositions legislatives ou règlementaires.
La liste n'est pas exhaustive.

1. Avis d'existence d'une Convention collective.
2. Dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes.
3. Dispositions relatives à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
4. Prévention et lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
5. Prévention et lutte contre le harcèlement moral.
6. Prévention et lutte contre le harcèlement sexuel.
7. Coordonnées de l'inspection du travail compétente.
8. Coordonnées du médecin du travail ou du service de santé au travail.
9. Coordonnées des secours d'urgence.
10. Modalités de consultation du document unique d'évaluation des risques.
11. Horaires de travail.
12. Avis relatif à la période ordinaire des congés.
13. Ordre des départs en congé annuel.

14. Ces documents sont fournis en plusieurs exemplaires de manière à permettre leur affichage simultané à plusieurs endroits et/ou leur remplacement en cas de détérioration.